Sommaire du Procès-verbal des directeurs du scrutin – 43e élection générale
Table des matières
Mars 2020
- Introduction
- Sommaire
- Section 1 : Tenue du scrutin
- Formation
- Recrutement de préposés au scrutin
- Produits, outils et ressources
- Services aux partis politiques et aux candidats
- Révision
- Rayonnement et accessibilité
- Langues officielles
- Règles électorales spéciales
- Ouverture et fermeture des bureaux de scrutin
- Activités de fermeture du bureau du directeur du scrutin
- Globalement
- Section 2 : Exigences législatives de production d'un Procès-verbal (article 314 de la LEC)