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Annexe A : Liste récapitulative des constatations et des mesures à prendre

Résultat ministériel 1 : Les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats
Constatations Mesures à prendre
  • Le nombre de plaintes relatives à l'accessibilité a diminué.
  • Les lieux de vote répondent à de nouvelles normes d'accessibilité plus complètes.
  • Les bulletins de vote sont plus accessibles.
  • Simplifier la formation des préposés au scrutin sur les critères d'accessibilité obligatoires et le bon usage de la signalisation.
  • Améliorer nos partenariats avec les gouvernements provinciaux pour utiliser des écoles comme lieux de vote.
  • De meilleurs services électoraux sont offerts dans les communautés autochtones éloignées.
  • Le Service d'inscription en ligne des électeurs a été amélioré pour les électeurs qui ont une adresse atypique.
  • Trouver de nouvelles façons de réduire les obstacles qui nuisent à la participation des électeurs autochtones aux élections fédérales.
  • Mettre à jour le Service d'inscription en ligne des électeurs pour permettre aux électeurs qui ont une adresse atypique de s'inscrire à la liste électorale et de mettre à jour leur adresse eux-mêmes.
  • Promouvoir le Service d'inscription en ligne des électeurs lors d'activités destinées aux électeurs autochtones, en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations.
  • Le recrutement et le maintien en poste d'employés bilingues ont posé des difficultés.
  • Il n'était pas toujours possible d'offrir des services dans les deux langues officielles.
  • L'application des procédures relatives aux langues officielles n'était pas uniforme.
  • Poursuivre notre collaboration avec des acteurs importants pour mener des activités de rayonnement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de promouvoir les activités et les possibilités d'emploi d'Élections Canada.
  • Améliorer et diversifier les outils pour mieux soutenir les directeurs du scrutin dans la planification et la réalisation des activités liées aux langues officielles.
  • Recueillir plus de données sur l'absentéisme et la réaffectation des employés bilingues pour mieux comprendre et résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste.
  • Optimiser le processus de traitement des plaintes pour obtenir de meilleures données et continuer d'améliorer et d'accélérer la résolution de problèmes.
  • Une majorité d'électeurs connaissaient les exigences d'identification pour voter.
  • La carte d'information de l'électeur, accompagnée d'une autre pièce d'identité, a été utilisée comme preuve d'adresse.
  • Même sans être utilisée comme pièce d'identité, la carte d'information de l'électeur a facilité le vote.
  • Continuer de promouvoir l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse pour les électeurs qui n'ont pas d'autre pièce d'identité.
  • Le taux de satisfaction à l'égard du vote en personne demeure élevé.
  • Le temps moyen pour voter a diminué considérablement.
  • Les électeurs sont satisfaits de la distance à parcourir pour se rendre à leur lieu de vote.
  • L'absentéisme des travailleurs électoraux a retardé l'ouverture de certains bureaux de scrutin.
  • Améliorer la formation et les processus dans les limites de la Loi électorale du Canada.
  • Revoir et améliorer les opérations et les modèles de recrutement aux bureaux de vote, notamment adopter un modèle prévoyant un seul préposé au scrutin par table.
  • Étudier la possibilité de recourir aux technologies pour simplifier les procédures d'inscription et de vote.
  • Assurer une meilleure communication de l'information et une meilleure collaboration avec les divers intervenants pour faciliter le recrutement.
    • Échanger les coordonnées de candidats entre les circonscriptions, si possible, selon les besoins en personnel à différentes étapes importantes.
    • Améliorer le recrutement en adoptant des pratiques exemplaires d'organismes électoraux provinciaux et en collaborant avec eux pour échanger des listes de travailleurs potentiels, si possible.
    • Soutenir les activités de rayonnement des directeurs du scrutin auprès des conseils scolaires pour recruter des travailleurs de 16 et 17 ans, s'il y a lieu.
  • L'organisme a également proposé un certain nombre de mesures législatives temporaires pour la conduite d'une élection pendant une pandémie. Vous trouverez plus de renseignements sur l'incidence de la COVID-19 à elections.ca.
  • La majorité des candidats ont trouvé qu'il était facile de satisfaire aux exigences de candidature.
  • Le taux d'utilisation du CSEP a été plus faible que prévu.
  • Continuer d'offrir des processus papier et électroniques pour répondre aux besoins des candidats.
  • Communiquer plus de renseignements aux candidats potentiels, de même qu'aux électeurs qui souhaiteraient se porter candidats, sur le processus de candidature, les exigences législatives et les difficultés du parcours d'un candidat à une élection.
  • Solliciter l'avis d'intervenants et d'experts pour accroître le nombre d'outils offerts sur le portail et continuer d'améliorer ceux déjà offerts.
Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à de l'information et des services électoraux qui répondent à leurs besoins
Constatations Mesures à prendre
  • La plupart des électeurs étaient satisfaits de l'information reçue d'Élections Canada.
  • La Campagne d'information des électeurs a contribué à faire connaître les exigences d'identification aux électeurs.
  • Les Canadiens trouvaient les publicités d'Élections Canada claires et utiles.
  • Améliorer la Campagne d'information des électeurs en fonction du contexte informationnel et des besoins des Canadiens.
  • Le modèle de service intégré a accéléré le processus de vote.
  • Le modèle de service intégré s'est révélé économique.
  • Le modèle de service intégré a été bien accueilli par les travailleurs électoraux.
  • Maintenir le modèle de service intégré et continuer de chercher des moyens d'améliorer les services aux électeurs dans les bureaux locaux.
  • Tirer parti de l'expérience et des leçons de la 43e élection générale et des élections précédentes pour trouver des moyens de mener une élection générale fédérale accessible et sécuritaire s'il devait y en avoir une avant la fin de la pandémie.
  • Les électeurs ayant voté par bulletin spécial étaient satisfaits des services reçus d'Élections Canada.
  • D'autres possibilités de voter ont été offertes vu que le jour de l'élection coïncidait avec des fêtes religieuses.
  • Le vote par bulletin spécial a permis de répondre aux besoins des électeurs touchés par les tempêtes au Manitoba.
  • Le programme élargi de vote sur campus a été bien accueilli par les électeurs.
  • Le vote par la poste a répondu aux attentes malgré une hausse de la demande.
  • Revoir et améliorer les processus pour être en mesure de traiter un plus grand volume de bulletins de vote postaux lors de la prochaine élection générale.
  • Suspendre les services de vote sur campus pour la 44e élection générale, compte tenu du temps requis pour se préparer et de la pandémie qui sévit.
  • Chercher une solution durable qui permettra de répondre aux besoins des communautés religieuses lorsqu'une élection générale tombe un jour de fête religieuse. Le directeur général des élections pourrait recommander au Parlement des modifications à la Loi qui autoriseraient différentes solutions.
  • La satisfaction des directeurs du scrutin à l'égard des outils de formation des préposés au scrutin a chuté.
  • Les fonctionnaires électoraux étaient satisfaits du matériel électoral.
  • Les formulaires simplifiés ont amélioré la tenue des documents.
  • Continuer d'offrir des quarts de travail et des pauses, tout en permettant davantage aux directeurs du scrutin d'adapter les horaires de travail à leur effectif et à leur réalité opérationnelle.
  • Rendre les salaires des préposés au scrutin comparables à ceux offerts par des employeurs similaires.
  • Améliorer le modèle d'affectation des préposés au scrutin et les communications pour accroître les possibilités des directeurs du scrutin au moment de pourvoir les postes lors des longues journées de vote.
  • Examiner et améliorer le contenu et la forme des programmes et des outils de formation, et trouver des possibilités de simplifier et de clarifier les procédures et les pratiques.
  • Accorder aux directeurs du scrutin et aux formateurs plus de temps pour se familiariser avec le matériel de formation, y compris avant le déclenchement de l'élection.
  • Simplifier la formation et les tâches, notamment en réduisant la durée des formations et la complexité des procédures de fermeture.
  • Améliorer l'information communiquée à chaque étape du processus de recrutement et fournir aux travailleurs toute l'information pertinente le plus tôt possible.
  • Mettre en place un système intégré de gestion du personnel qui prend en charge toutes les étapes, de l'embauche à la rémunération, et qui répond aux besoins opérationnels du personnel en région (à moyen terme).
  • Le programme Vote étudiant Canada a eu un effet considérable sur la culture civique des élèves.
  • Les ressources éducatives ont été bien accueillies.
  • Se préparer plus tôt au déploiement du programme Vote étudiant Canada, notamment en expédiant et en entreposant à l'avance le matériel électoral.
  • Simplifier les activités et les plans de cours afin qu'ils prennent moins de temps en classe.
  • N'apporter que des révisions et des mises à jour mineures aux ressources éducatives.
  • La plupart des électeurs étaient satisfaits de l'information reçue d'Élections Canada.
  • La Campagne d'information des électeurs a contribué à faire connaître les exigences d'identification aux électeurs.
  • Les Canadiens trouvaient les publicités d'Élections Canada claires et utiles.
  • Améliorer la Campagne d'information des électeurs en fonction du contexte informationnel et des besoins des Canadiens.
Résultat ministériel 3 : Le Canada maintient un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d'influence
Constatations Mesures à prendre
  • Aucun incident de sécurité n'a été détecté.
  • Les lieux de vote choisis ont été perçus comme sûrs.
  • Collaborer avec les principaux organismes responsables de la sécurité pour protéger les biens numériques de l'organisme et surveiller l'environnement d'information pour détecter les menaces et les incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite de l'élection.
  • Renforcer notre position en matière de cybersécurité pour demeurer en mesure d'anticiper et de détecter les nouveaux problèmes de sécurité touchant l'administration des élections et intervenir en conséquence.
  • Détecter la présence de menaces à l'intégrité électorale et améliorer les mesures d'atténuation et les interventions.
  • Les procédures établies ont été respectées aux bureaux de vote.
  • La liste électorale n'avait jamais été aussi à jour.
  • Élections Canada est perçu comme la source officielle d'information.
  • Le secret du vote est perçu comme étant bien protégé lors processus de vote par bulletin spécial.
  • Renvoyer au commissaire aux élections fédérales les infractions possibles à la Loi électorale du Canada, aux fins d'enquête.
  • Établir une fonction de réglementation plus rigoureuse, y compris une politique-cadre sur l'intégrité électorale.
  • Tenir à jour le Registre national des électeurs et améliorer ses processus, et collaborer avec divers organismes de gestion électorale, des ministères et organismes fédéraux et d'autres partenaires, afin d'obtenir les renseignements les plus actuels et les plus exacts possible sur les électeurs en prévision d'une élection.
  • Mettre en œuvre et optimiser les processus liés au Registre des futurs électeurs, dans le but d'accroître davantage le taux d'inscription au Registre national des électeurs chez les 18 à 24 ans, soit le groupe qui affiche le plus faible taux d'inscription.
  • Les séances d'orientation et de formation offertes par Élections Canada ont été bien accueillies.
  • Une nouvelle méthode de production des rapports de campagne électorale a été établie avec succès.
  • La publication en ligne des rapports de campagne électorale a été retardée en raison de la pandémie.
  • Un nouveau processus de remboursement des dépenses électorales a été mis en place avec succès.
  • De nouvelles règles sur la protection des renseignements personnels ont été établies avec succès.
  • Fournir du matériel de formation et de référence aux partis et aux candidats pour les aider à se conformer à la Loi électorale du Canada. À cette fin, l'organisme insistera notamment sur la convivialité du nouveau portail et expliquera comment soumettre électroniquement des documents.
  • Terminer la vérification des rapports de campagne des partis politiques et des candidats qui ont participé à la 43e élection générale.
  • La complexité des nouvelles règles applicables aux tiers a engendré des difficultés.
  • Les nouvelles exigences en matière de production de rapports ont amélioré la transparence, mais ont alourdi la tâche des tiers.
  • Les outils et les ressources de financement politique ont été utiles.
  • La publicité thématique a été une source de difficultés.
  • Terminer la vérification des rapports financiers des tiers qui ont participé à la 43e élection générale
  • Aider les tiers et leur agent financier à respecter leurs obligations en vertu du régime de financement politique, notamment en ajoutant dans le manuel des exemples de questions posées lors de la 43e élection générale.