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Les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats

Les droits de voter et de se porter candidat à une élection fédérale sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, et il revient à Élections Canada de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer ces droits.

Le faible nombre de personnes ayant déclaré ne pas pouvoir exercer leur droit de vote en raison de difficultés liées au processus électoral est un indicateur important de la réussite d'Élections Canada à cet égard.

Pour la troisième fois après une élection générale, Élections Canada a collaboré avec Statistique Canada pour inclure des questions sur la participation électorale dans l'Enquête sur la population active. Dans le supplément de l'Enquête sur la population active de novembre 2019, on a demandé aux répondants s'ils avaient voté et les raisons de leur abstention, le cas échéant. Selon les résultats de l'Enquête, seuls 5,4 % des non-votants ont invoqué des raisons liées au processus électoral comme principale raison de leur abstention au vote, ce qui représente une baisse de 2,1 points de pourcentage par rapport à la 42e élection générale.

Parmi les raisons liées au processus électoral, les électeurs ont le plus souvent invoqué le fait de ne pas pouvoir prouver leur identité ou leur adresse. Dans le supplément de l'Enquête sur la population active, environ 104 100 électeurs ont affirmé ne pas avoir voté à la 43e élection générale pour cette raison, soit une baisse de 40 % par rapport à la 42e élection générale. Vous trouverez plus de renseignements dans le rapport Participation et raisons de l'abstention au vote : élection fédérale du 21 octobre 2019 : Résultats du supplément de l'Enquête sur la population active.

Pour mieux mesurer la satisfaction des candidats, Élections Canada a commandé un sondage afin de savoir si le processus de candidature avait répondu à leurs besoins. Selon le rapport sur les résultats du sondage, le taux de satisfaction globale des candidats est élevé, soit 74 % (comparativement à 69 % en 2015). Le taux de satisfaction des candidats à l'égard de la qualité des services offerts par l'organisme a notamment augmenté, passant de 74 % en 2015 à 82 % en 2019. Ces niveaux de satisfaction élevés montrent que les candidats se sont sentis soutenus dans l'exercice de leur droit démocratique de se présenter à l'élection. Le rapport sur les résultats du Sondage auprès des candidats se trouve sur le site elections.ca.

Principales réalisations

Dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer l'expérience de vote, Élections Canada a veillé à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit de vote plus facilement et plus efficacement. L'organisme a également mis en œuvre des modifications législatives visant à lever les obstacles au processus de candidature et à améliorer ce dernier.

En prévision de la 43e élection générale, l'organisme a pris des mesures afin de réduire les obstacles pour les électeurs et les candidats, notamment :

Améliorer l'accessibilité du processus électoral

Les personnes handicapées rencontrent des difficultés à participer aux élections. Prenant appui sur des initiatives déjà en place, Élections Canada a entrepris d'améliorer le processus électoral et de rendre le vote le plus accessible possible.

L'organisme a fait appel à l'expertise du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées pour mettre à jour la Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables. Grâce aux modifications apportées à cette grille, les directeurs du scrutin ont, pour la première fois, vérifié si un lieu de vote se situait près d'un arrêt d'autobus, s'il était doté d'un ouvre-porte automatique, et s'il y avait une allée du stationnement vers l'entrée. Finalement, la nouvelle grille d'évaluation a permis aux lieux de vote choisis pour cette élection d'être plus accessibles que jamais.

En outre, Élections Canada a consulté des personnes handicapées et d'autres intervenants pour la refonte des bulletins de vote, une initiative qui a permis d'en améliorer la lisibilité, notamment pour les personnes ayant une déficience visuelle qui utilisent un lecteur d'écran. De plus amples renseignements se trouvent dans le Rapport final : Groupes de discussion sur la refonte des bulletins de vote.

Constatations

Les résultats de l'analyse postélectorale indiquent qu'Élections Canada a réussi, dans une certaine mesure, à réduire les obstacles au vote pour les personnes handicapées.

  • Le nombre de plaintes relatives à l'accessibilité a diminué. Dans l'ensemble, le nombre total des plaintes relatives à l'accessibilité des lieux de vote a chuté, passant de 3 085 en 2015 à 2 878 en 2019. Les plaintes concernant les chemins extérieurs, les obstacles en saillie, les portes et les seuils de porte ainsi que les corridors ont été moins nombreuses. Toutefois, si Élections Canada a réussi à réduire le nombre de plaintes à ces égards, le nombre de plaintes relatives au stationnement, à la signalisation et à l'emplacement de la salle de vote (accès de plain-pied) a légèrement augmenté, passant de 316 à 335. Selon l'Étude nationale auprès des électeurs pour la 43e élection générale fédérale canadienne : Rapport sur l'expérience des électeurs, 85 % des électeurs handicapés qui ont voté en personne ont trouvé très facile d'accéder à leur lieu de vote. Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées a relevé des lacunes dans la formation offerte aux préposés au scrutin sur l'accessibilité ainsi qu'un mauvais usage de la signalisation.

  • Les directeurs du scrutin utilisent la Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables pour évaluer l'accessibilité de lieux de scrutin potentiels en prévision d'une élection générale. La grille d'évaluation comprend 37 critères d'accessibilité, dont 15 sont obligatoires et doivent être satisfaits pour qu'un lieu soit considéré comme accessible.

    Les directeurs du scrutin évaluent également si un lieu de scrutin potentiel répond aux exigences en matière de sécurité et de technologie.

    Les lieux de vote répondent à de nouvelles normes d'accessibilité plus complètes. Élections Canada a fait appel à l'expertise du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées pour trouver des façons d'améliorer l'accessibilité des lieux de vote. Comme il a été mentionné, 85 % des électeurs handicapés qui ont voté en personne ont trouvé très facile d'accéder à leur lieu de vote. Pour la 43e élection générale, les directeurs du scrutin devaient louer des lieux de vote qui respectaient les nouveaux critères obligatoires prévus dans la nouvelle version de la Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables. En raison de l'application de critères obligatoires plus rigoureux, 94 % des lieux de vote ont été considérés comme entièrement accessibles. Ainsi, comparativement à l'élection générale de 2015 (96 %), un moins grand nombre de lieux de vote ont été jugés accessibles. Ce taux d'accessibilité inférieur est attribuable à des problèmes d'infrastructure dans les circonscriptions rurales et semi-rurales, où les directeurs du scrutin ont signalé un manque de bâtiments accessibles. Dans les régions où la sélection d'un lieu de vote non accessible était inévitable, certains électeurs handicapés ont choisi d'utiliser des méthodes de vote alternatives, comme le vote par bulletin spécial, ou ont obtenu un certificat de transfert pour voter à un lieu de vote plus accessible.

  • Les bulletins de vote sont plus accessibles. L'initiative de refonte des bulletins de vote d'Élections Canada a permis d'en améliorer la lisibilité, notamment pour les personnes ayant une déficience visuelle qui utilisent un lecteur d'écran. Le nouveau modèle, lancé pour la première fois en décembre 2018, lors de l'élection partielle tenue dans Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes, a été utilisé à la 43e élection générale et a connu un franc succès. Le nouveau bulletin de vote comprend un fond gris au lieu d'un fond noir, la taille de la police est plus grande, et des tirets remplacent les points. De plus, il est plus large que le précédent (deux pouces) pour en faciliter la manipulation.

Nouveau bulletin de vote sur fond gris

Nouveau bulletin de vote

Prochaines étapes

Élections Canada s'efforce d'accroître l'accessibilité du processus électoral pour donner une chance égale de voter aux personnes handicapées qui rencontrent des difficultés à participer aux élections. Pour Élections Canada, les prochaines étapes consisteront à :

  • simplifier la formation des préposés au scrutin sur les critères d'accessibilité obligatoires et le bon usage de la signalisation;
  • améliorer ses partenariats avec les gouvernements provinciaux pour utiliser des écoles comme lieux de vote; l'utilisation des écoles, dont les normes d'accessibilité sont relativement élevées, permettra de résoudre des problèmes d'infrastructure en milieu rural, où les lieux accessibles sont moins nombreux; cette initiative pourrait être reportée ou adaptée pour répondre aux exigences de santé et de sécurité, si la prochaine élection générale a lieu pendant la pandémie de COVID-19.

Faciliter la participation des électeurs autochtones

Depuis 1990, l'organisme s'emploie à rendre le processus électoral fédéral plus accessible aux électeurs métis, inuits et des Premières Nations. Améliorer les services électoraux dans les communautés autochtones éloignées demeure une priorité pour Élections Canada.

En prévision de la 43e élection générale, Élections Canada a offert aux communautés autochtones des renseignements sur l'inscription et le vote en plusieurs langues et formats.

Le nombre de lieux de vote dans les réserves des Premières Nations a augmenté de plus de 20 % à la 43e élection générale, par rapport à la dernière élection générale tenue en 2015. L'Assemblée des Premières Nations a collaboré avec Élections Canada afin de mettre sur pied un centre d'appels afin de communiquer avec les administrateurs de bande pour établir des bureaux de vote. Grâce à cette initiative, au moins un bureau de vote a été établi dans les 365 communautés des Premières Nations qui en avaient fait la demande pour la 43e élection générale. Aussi le nombre de bureaux de vote a-t-il connu une hausse, passant de 366 en 2015 à 389 en 2019.

Constatations

Bien que les électeurs autochtones connaissent encore des difficultés à participer aux élections fédérales, l'analyse montre qu'Élections Canada fait des progrès pour améliorer la situation :

  • De meilleurs services électoraux sont offerts dans les communautés autochtones éloignées. Comme il est indiqué dans le rapport législatif, Élections Canada a mené un projet pilote sur les services électoraux dans les communautés autochtones éloignées, en prévision de la 43e élection générale. Le projet, qui ciblait des communautés autochtones éloignées de 27 circonscriptions, visait à leur offrir des services électoraux améliorés, grâce à des activités de rayonnement précoces et soutenues. Aucune file d'attente attribuable aux inscriptions le jour de l'élection ou à une pénurie de bulletins de vote n'a été signalée, comme ce fut le cas à l'élection de 2015 dans ces communautés. L'organisme a également collaboré avec huit organismes autochtones nationaux et régionaux et a offert des produits d'information et des services électoraux en 16 langues autochtones, comparativement à 12 lors de la dernière élection générale tenue en 2015 : atikamekw, blackfoot, cri des plaines, denesuline, gwich'in, inuktitut, innu (montagnais), michif, mi'kmaq, mohawk, moose-Cree, nisga'a, ojibway, oji-cri, salteaux et stoney.
  • On entend par adresse atypique une adresse incomplète qui ne comprend par exemple qu'un nom de lieu ou de rue.

    Le Service d'inscription en ligne des électeurs a été amélioré pour les électeurs qui ont une adresse atypique. À la 42e élection générale, de nombreux électeurs autochtones vivant dans une réserve à une adresse atypique (environ 25 %) ne pouvaient pas utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs. À la 43e élection générale, Élections Canada a ajouté l'option « J'ai un autre type d'adresse » au Service d'inscription en ligne des électeurs, ce qui a permis de déterminer la circonscription et la section de vote correctes dans 94 % des cas. Ce changement a permis aux électeurs qui ont une adresse atypique de confirmer leurs renseignements d'inscription en ligne; toutefois, ils ne peuvent toujours pas mettre à jour leur adresse ou s'inscrire sur la liste électorale en ligne.

Prochaines étapes

Élections Canada reconnaît l'importance de veiller à ce que les électeurs autochtones puissent exercer leur droit de vote à une élection fédérale et s'engage à offrir des services électoraux inclusifs. Pour Élections Canada, les prochaines étapes consisteront à :

  • trouver de nouvelles façons de réduire les obstacles qui nuisent à la participation des électeurs autochtones aux élections fédérales;
  • mettre à jour le Service d'inscription en ligne des électeurs pour permettre aux électeurs qui ont une adresse atypique de s'inscrire à la liste électorale et de mettre à jour leur adresse eux-mêmes;
  • promouvoir le Service d'inscription en ligne des électeurs lors d'activités destinées aux électeurs autochtones, en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations.

S'assurer que l'information et les services électoraux sont offerts dans les deux langues officielles

En prévision de la 43e élection générale, Élections Canada a pris des mesures pour faire suite aux rapports de vérification du Commissariat aux langues officielles publiés en juillet 2015 et en mai 2019. L'organisme a également étudié les données du Recensement de 2016 pour mieux comprendre les réalités linguistiques de chaque circonscription.

De plus, il a mis en place un mécanisme d'intervention rapide, qui permet aux directeurs du scrutin d'adapter rapidement les services et de répondre aux plaintes relatives aux langues officielles déposées auprès du Commissariat aux langues officielles et d'Élections Canada.

Constatations

Comme ce fut le cas lors de la 42e élection générale, presque tous les votants (99 %) à la 43e élection générale étaient satisfaits de la langue officielle dans laquelle ils avaient été servis. Selon l'Étude nationale auprès des électeurs, plus des trois quarts des répondants qui ont voté en personne (76 %) disent avoir été servis en anglais, 20 % en français, et 3 % dans les deux langues officielles du Canada.

Bénéficiant d'un effectif bien formé, les directeurs du scrutin ont réussi à renforcer les politiques et les procédures, à corriger des situations et à traiter rapidement les plaintes.

S'il a su offrir des services électoraux en anglais et en français, Élections Canada a rencontré certaines difficultés :

Dans les sections de vote où au moins 5 % de la population parle la langue officielle en situation minoritaire, l'organisme exige que les directeurs du scrutin offrent des services de qualité égale dans les deux langues officielles.

  • Le recrutement et le maintien en poste d'employés bilingues ont posé des difficultés. Selon le Sondage auprès des fonctionnaires électoraux, environ les deux tiers (68 %) des agents de recrutement interrogés disent avoir eu besoin d'embaucher des préposés au scrutin bilingues ou parlant la langue officielle en situation minoritaire dans leur circonscription. Parmi ces répondants, 31 % ont eu du mal à trouver et à recruter des personnes qui parlaient la seconde langue officielle. D'après des analyses postélectorales, des directeurs du scrutin ont également signalé que l'absentéisme était un problème récurrent, qui a eu une incidence sur la qualité des services offerts dans les deux langues officielles à certains lieux de vote.
  • Il n'était pas toujours possible d'offrir des services dans les deux langues officielles. Selon le Sondage auprès des fonctionnaires électoraux, 96 % des préposés au scrutin n'ont rencontré aucune difficulté à offrir des services aux électeurs en anglais ou en français. Bien que les directeurs du scrutin aient pu atteindre leurs objectifs de bilinguisme en matière de recrutement et de formation dans la majorité des circonscriptions, dans certains cas, des travailleurs électoraux n'ont pas pu offrir la qualité de service à laquelle s'attendait le public.
  • L'application des procédures relatives aux langues officielles n'était pas uniforme. Pendant et après la période électorale, Élections Canada a reçu 238 plaintes d'électeurs concernant les langues officielles. Parmi ces plaintes, 116 ont été déposées au moyen du nouveau formulaire en ligne du Commissariat aux langues officielles, qui permet au public de signaler toute situation qui pose problème. Les 122 autres plaintes ont été présentées au moyen du formulaire de plainte en ligne d'Élections Canada et des rapports d'incident produits par les fonctionnaires électoraux. La majorité des plaintes provenaient de régions de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. Ces plaintes portaient sur l'absence partielle ou totale de services dans la langue officielle de l'électeur, ou sur l'application incorrecte ou incohérente des politiques et des directives en matière de langues officielles.

Prochaines étapes

Élections Canada reconnaît ses difficultés à offrir des services aux électeurs dans la langue officielle de leur choix dans tous les lieux de vote du pays et est résolu à améliorer ses services, notamment en prenant les mesures suivantes :

  • poursuivre sa collaboration avec des acteurs importants pour mener des activités de rayonnement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de promouvoir les activités et les possibilités d'emploi d'Élections Canada;
  • améliorer et diversifier les outils pour mieux soutenir les directeurs du scrutin dans la planification et la réalisation des activités liées aux langues officielles;
  • recueillir plus de données sur l'absentéisme et la réaffectation des employés bilingues pour mieux comprendre et résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste;
  • optimiser le processus de traitement des plaintes pour obtenir de meilleures données et continuer d'améliorer et d'accélérer la résolution de problèmes.

Accepter la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse

La carte d'information de l'électeur est produite à partir des renseignements du Registre national des électeurs. Le Registre est mis à jour régulièrement grâce aux données provenant des bureaux des permis de conduire, de l'Agence du revenu du Canada, et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Selon la Loi, pour avoir qualité d'électeur, il faut être citoyen canadien et avoir au moins 18 ans. Les électeurs doivent également prouver leur identité et leur adresse pour voter. Cependant, il peut être difficile pour certaines personnes de satisfaire aux exigences d'identification. Cette situation crée des obstacles importants au vote et touche les citoyens les plus vulnérables de notre société.

En 2018, pour atténuer l'obstacle lié à la présentation d'une preuve d'adresse, des modifications ont été apportées aux exigences d'identification des électeurs prévues dans la Loi électorale du Canada. Ces modifications ont permis au directeur général des élections d'autoriser l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse lorsqu'elle est présentée avec une autre pièce d'identité acceptée.

Constatations

La carte d'information de l'électeur est probablement le document le plus exact et le plus largement accessible délivré par un gouvernement. De plus, c'est l'un des seuls documents délivrés par le gouvernement fédéral qui comprend des renseignements sur l'adresse.

Élections Canada a su utiliser la carte d'information de l'électeur pour atténuer l'obstacle lié à la présentation d'une preuve d'adresse, et ainsi, améliorer l'accessibilité des services électoraux offerts aux Canadiens :

  • Une majorité d'électeurs connaissaient les exigences d'identification pour voter. Élections Canada a utilisé sa Campagne d'information des électeurs à l'échelle nationale pour faire connaître les exigences d'identification aux Canadiens. Selon l'Étude nationale auprès des électeurs pour la 43e élection générale fédérale canadienne : Rapport sur la Campagne d'information des électeurs et les connaissances des électeurs, presque tous les électeurs connaissaient les exigences d'identification : 97 % savaient qu'ils devaient présenter une preuve d'identité et 91 % savaient qu'ils devaient présenter une preuve d'adresse.
  • La carte d'information de l'électeur, accompagnée d'une autre pièce d'identité, a été utilisée comme preuve d'adresse. Le rapport de vérification indépendant indique que la carte d'information de l'électeur a été utilisée comme preuve d'adresse, accompagnée d'une seconde pièce d'identité, dans 10 % des cas sur un échantillon de 10 000 interactions avec des électeurs observées. Selon l'Étude nationale auprès des électeurs, les électeurs qui ont utilisé deux documents pour satisfaire aux exigences d'identification ont le plus souvent utilisé la carte d'information de l'électeur pour prouver leur adresse. D'après le Sondage auprès des fonctionnaires électoraux, la plupart des préposés au scrutin (96 %) estiment que la carte d'information de l'électeur a facilité l'identification des électeurs.
  • Même sans être utilisée comme pièce d'identité, la carte d'information de l'électeur a facilité le vote. Selon l'Étude nationale auprès des électeurs, alors que la grande majorité des électeurs ont présenté une seule pièce d'identité délivrée par un gouvernement portant leur nom, leur photo et leur adresse pour prouver leur droit de vote, une part considérable des électeurs (91 %) qui ont reçu leur carte d'information de l'électeur et qui ont voté en personne ont apporté leur carte d'information de l'électeur à leur lieu de vote. Même si elle n'était pas présentée comme pièce d'identité, la carte d'information de l'électeur a facilité le processus de vote. Parmi toutes les façons de voter en personne, les électeurs qui avaient apporté leur carte d'information de l'électeur ont déclaré avoir pris moins de temps pour voter. En effet, ceux qui avaient apporté leur carte d'information de l'électeur à leur lieu de vote ont pris en moyenne sept minutes pour voter, comparativement à huit minutes pour ceux qui avaient reçu une carte, mais ne l'avaient pas apportée. Les électeurs qui n'avaient pas reçu de carte d'information de l'électeur ont déclaré avoir pris plus de temps que la moyenne pour voter, soit 11 minutes.

Prochaines étapes

Pour s'assurer que les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter, Élections Canada continuera de promouvoir l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse dans les cas où un électeur n'a pas d'autre pièce d'identité.

Simplifier les procédures pour le vote en personne ainsi que les produits utilisés par les préposés au scrutin aux bureaux de vote par anticipation et le jour de l'élection

Si le vote par bulletin spécial gagne en popularité, le vote en personne aux bureaux de vote par anticipation et le jour de l'élection demeure la façon de voter la plus populaire.

Bien que la majorité des électeurs continuent de voter le jour de l'élection, les Canadiens ont été plus nombreux à voter d'avance. En effet, plus de 4,9 millions d'électeurs ont voté aux bureaux de vote par anticipation, ce qui représente une hausse de 33 % par rapport à la 42e élection générale.

Constatations

L'organisme a réussi à améliorer les processus de vote et à rendre le vote en personne plus rapide et plus facile. Toutefois, selon nos observations, le modèle de services d'Élections Canada aux bureaux de scrutin, quoiqu'il réponde actuellement aux besoins des Canadiens, requiert une main d'œuvre importante et est complexe à administrer pour les travailleurs des jours de vote.

  • Le taux de satisfaction à l'égard du vote en personne demeure élevé. Les résultats de l'Étude nationale auprès des électeurs montrent que parmi les électeurs qui ont voté en personne, 98 % étaient satisfaits des services offerts, soit une proportion comparable à la 42e élection générale (97 %).
  • Le temps moyen pour voter a diminué considérablement. Selon l'Étude nationale auprès des électeurs, les votants ont rapporté qu'il leur a fallu en moyenne huit minutes pour voter à la 43e élection générale, soit quatre minutes de moins que la moyenne observée à la 42e élection générale (12 minutes). Le jour de l'élection, en particulier, le temps moyen requis pour voter était de sept minutes, comparativement à neuf minutes à la 42e élection générale. C'est aux bureaux de vote par anticipation que les améliorations aux processus ont été les plus nettes : le temps moyen pour voter y était de huit minutes, comparativement à 21 minutes à la 42e élection générale. En fin de compte, 95 % des votants ont dit que le temps qu'il leur a fallu pour voter était raisonnable, ce qui représente une légère augmentation par rapport à la 42e élection générale (92 %). Le vote aux bureaux de vote par anticipation a connu la plus grande amélioration : à la 43e élection générale, 93 % des votants concernés ont dit que le temps requis pour voter était raisonnable, par rapport à 80 % à la 42e élection générale. Notons que toutes les durées sont celles déclarées par les électeurs dans le cadre de l'étude; la durée du vote n'a pas été mesurée de façon indépendante.
  • Les électeurs sont satisfaits de la distance à parcourir pour se rendre à leur lieu de vote. Presque tous les répondants (98 %) ont dit que leur lieu de vote était situé à une distance raisonnable de leur domicile, 88 % ayant déclaré que la distance était très raisonnable. Cette proportion se compare à 2015, alors que 97 % des électeurs avaient déclaré que leur lieu de vote était situé à une distance convenable de leur domicile. Dans le sondage postélectoral de l'Étude nationale auprès des électeurs, plus de la moitié (54 %) des répondants ayant voté en personne ont indiqué s'être rendus au lieu de vote en cinq minutes ou moins. Le quart (25 %) des votants ont déclaré avoir mis de 6 à 10 minutes pour se rendre au lieu de vote, et 19 % ont affirmé avoir eu besoin de plus de 10 minutes. Le jour de l'élection comme les jours de vote par anticipation, les électeurs ont mis en moyenne neuf minutes pour se rendre à leur lieu de vote.

    Tableau 1 : Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent à l'intérieur du périmètre routier établi pour leur lieu de vote
    Type de section de vote Distance Objectif (%) Résultat (%)
    Milieu urbain Dans un rayon de 3 km le jour de l'élection 95 93,2
    Milieu urbain Dans un rayon de 6 km les jours de vote par anticipation 95 95,6
    Milieu urbain Dans un rayon de 15 km le jour de l'élection 95 95,7
    Milieu urbain Dans un rayon de 30 km les jours de vote par anticipation 95 94,2
  • L'absentéisme des travailleurs électoraux a retardé l'ouverture de certains bureaux de scrutin. Entre la 42e et la 43e élection générale, un certain nombre de modifications ont été apportées pour améliorer les services offerts aux électeurs et aux candidats. Certains de ces changements ont eu un effet négatif sur le recrutement et l'environnement de travail des préposés au scrutin. Bien que 70 % des directeurs du scrutin aient réussi à recruter suffisamment de préposés au scrutin, environ 10 000 préposés au scrutin ne se sont pas présentés au travail. En raison de ce grand nombre de désistements imprévus, 83 bureaux de scrutin ont ouvert en retard le jour de l'élection, et des ajustements ont été nécessaires dans les 97 circonscriptions qui ont connu des taux d'absentéisme excédant le seuil recommandé de 10 % de préposés au scrutin en disponibilité. Malgré tout, selon le Sommaire du Procès-verbal des directeurs du scrutin, 81 % des directeurs du scrutin ont indiqué que les bureaux de scrutin avaient ouvert et fermé en temps voulu et suivant les règles. Pour plus de renseignements sur les difficultés liées au recrutement et au maintien en poste des préposés au scrutin, consultez la rubrique Le recrutement et le maintien en poste de personnel : un défi logistique du présent rapport.

Prochaines étapes

Pour s'assurer d'offrir des services satisfaisants aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires, Élections Canada prendra les mesures suivantes :

  • améliorer la formation et les processus dans les limites de la Loi électorale du Canada;
  • revoir et améliorer les opérations et les modèles de recrutement aux bureaux de vote, notamment adopter un modèle prévoyant un seul préposé au scrutin par table;
  • étudier la possibilité de recourir aux technologies pour simplifier les procédures d'inscription et de vote;
  • assurer une meilleure communication de l'information et une meilleure collaboration avec les divers intervenants pour faciliter le recrutement :
    • échanger les coordonnées de travailleurs potentiels entre les circonscriptions, si possible, selon les besoins en personnel à différentes étapes importantes;
    • améliorer le recrutement en adoptant des pratiques exemplaires d'organismes électoraux provinciaux et en collaborant avec eux pour échanger des listes de travailleurs potentiels, si possible;
    • soutenir les activités de rayonnement des directeurs du scrutin auprès des conseils scolaires pour recruter des travailleurs de 16 et 17 ans, s'il y a lieu.

L'organisme a également proposé un certain nombre de mesures législatives temporaires pour la conduite d'une élection pendant une pandémie. Vous trouverez plus de renseignements à elections.ca, à la page Incidence de la COVID-19.

Permettre aux Canadiens de se porter candidats plus facilement

Le droit de se porter candidat à une élection fédérale est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Par divers moyens de communication, Élections Canada a fourni aux Canadiens de l'information faisant autorité sur la façon de se porter candidat et s'est assuré que le processus de candidature répondait à leurs besoins.

Des modifications substantielles ont été apportées au processus de candidature ainsi qu'au programme de services aux candidats, notamment :

  • la possibilité de soumettre un acte de candidature en ligne au moyen du Centre de service aux entités politiques (CSEP);
  • la refonte de l'acte de candidature;
  • la possibilité de nommer un délégué de campagne;
  • la nouvelle exigence pour les candidats de présenter une preuve d'identité.

Ces modifications ont été apportées pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur à l'adoption de la Loi sur la modernisation des élections et pour améliorer les processus existants.

Constatations

Grâce à ces changements, Élections Canada a rendu encore plus de transactions de candidats accessibles et simples. Les principales constatations révèlent également que les services électroniques offerts aux candidats par Élections Canada ont connu un succès mitigé.

  • La majorité des candidats ont trouvé qu'il était facile de satisfaire aux exigences de candidature. Dans le cadre de son programme Inspirer la démocratie, l'organisme a lancé Votre guide pas à pas pour : Se présenter à une élection fédérale, afin d'aider les candidats potentiels dans leurs démarches. Selon le Sondage auprès des candidats, 78 % des candidats estiment qu'il était facile de respecter les exigences de candidature. Les députés sortants, les candidats élus ou ceux d'un parti représenté à la Chambre des communes avaient plus tendance à dire que le processus était très facile, comparativement aux autres. Les problèmes liés à l'obtention du nombre requis de signatures, la complexité des formalités administratives ainsi que le manque de clarté des procédures font partie des critiques formulées par les candidats insatisfaits du processus.
  • Le taux d'utilisation du CSEP a été plus faible que prévu. Élections Canada a lancé le CSEP à l'échelle nationale pour la 43e élection générale. Ce portail sécurisé offrait aux entités politiques et aux candidats la possibilité d'accéder aux produits électoraux et de soumettre leur acte de candidature par voie électronique. Plus de 2 600 utilisateurs distincts représentant 67 % des campagnes se sont branchés au portail. Parmi les candidats élus, 91 % avaient un compte pour leur campagne. Cependant, pour cette élection, la plupart des candidats (plus de 90 %) ont préféré soumettre leur acte de candidature en format papier plutôt que par le portail. Parmi les 2 146 candidats confirmés, 183 seulement ont présenté leur acte de candidature par voie électronique. Selon le Sondage auprès des candidats, plus de la moitié des candidats disent avoir utilisé principalement le portail pour télécharger du matériel électoral. La plupart des candidats qui ont utilisé le portail estiment qu'il facilite la soumission de l'acte de candidature, qu'on y trouve des renseignements utiles ou qu'il est facile de créer un compte. Chez les utilisateurs du portail, le taux de satisfaction est modérément élevé, soit 65 %. Quant aux candidats qui n'ont pas utilisé le portail, 11 % estiment qu'il était difficile à utiliser, 10 % préféraient simplement traiter avec Élections Canada en personne, 9 % préféraient travailler avec des documents papier, et 9 % ne connaissaient pas le portail ou ne savaient pas comment l'utiliser.

Prochaines étapes

Élections Canada veille à ce que le processus électoral soit inclusif de sorte que tous les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de se porter candidats. Pour Élections Canada, les prochaines étapes consisteront à :

  • continuer d'offrir des processus papier et électroniques pour répondre aux besoins des candidats;
  • communiquer plus de renseignements aux candidats potentiels, de même qu'aux électeurs qui souhaiteraient se porter candidats, sur le processus de candidature, les exigences législatives et les difficultés du parcours d'un candidat à une élection;
  • solliciter l'avis d'intervenants et d'experts pour accroître le nombre d'outils offerts sur le portail et continuer d'améliorer ceux déjà offerts.