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7. Conclusion – Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – 43e élection générale

Nous concluons que les fonctionnaires électoraux ont, les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin ordinaire, exercé correctement les attributions que les articles 143 à 149, 161, 162 et 169 de la LEC leur confèrent lors de la 43e élection générale. En outre, nous concluons d'autre part que les contrôles administratifs établis par EC, y compris les manuels, le matériel de formation et les certificats et formulaires optimisés, ont été efficaces pour appuyer les fonctionnaires électoraux dans l'exercice de leurs attributions.

Dans l'ensemble, les résultats de nos essais sur site des interactions avec les électeurs ont confirmé que les interactions avec les électeurs ordinaires (qui représentent environ 89 % de l'échantillon des interactions avec des électeurs) ont été appropriées. Les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement leurs attributions en vérifiant les pièces d'identité des électeurs, en délivrant les bulletins de vote et en consignant que les électeurs avaient déposé leur bulletin de vote dans la boite. Pour ce qui concerne la part de 11 % des électeurs à l'égard desquels des procédures spéciales ont dû être appliquées, les résultats des tests confirment dans l'ensemble que l'identité des électeurs a été vérifiée correctement, y compris les fonctions assumées par l'agent d'inscription, mais que certaines procédures administratives n'ont pas été appliquées de façon uniforme. Malgré cela, nos vérificateurs ont relevé que les fonctionnaires électoraux ont systématiquement agi dans l'intérêt supérieur des électeurs et travaillé avec diligence pour assurer à tous la meilleure expérience électorale possible.

Lorsqu'on compare les résultats de la 42e élection générale à ceux de la 43e élection générale, il ressort qu'une (1) constatation importante avait été formulée en ce qui a trait à l'uniformité de la prestation des serments et des déclarations. Pour la 43e élection générale, nous n'avons aucune constatation importante à formuler par suite de l'application de nos tests. Pour la 42e élection générale, deux (2) « autres observations » avaient été formulées en ce qui a trait aux contrôles administratifs. De même, pour la 43e élection générale, deux (2) « autres observations » sont formulées en vue d'améliorer les contrôles administratifs. Pour les deux élections, une « autre observation » a été formulée quant au moment où la case prévue est cochée pour indiquer que l'électeur a voté, mais cette erreur a été commise plus fréquemment lors de la 43e élection générale.

Ces « autres observations » étaient attribuables en partie au programme de formation (les fonctionnaires électoraux ayant indiqué en entrevue qu'ils n'avaient pas l'impression que le programme de formation en classe les avait suffisamment préparés à assumer les tâches administratives associées à l'application des procédures spéciales) et en partie à la nature manuelle des processus de vote et au souci de fournir un service rapide et agréable aux électeurs.

Pour tirer nos conclusions, nous avons pris en considération les facteurs suivants :

  1. Nous n'avons pas été mandatés pour vérifier les résultats de l'élection; l'étendue de notre vérification était limitée et ne visait pas les attributions de tous les fonctionnaires électoraux, et nous n'avons pas évalué l'exercice de toutes les attributions des fonctionnaires électoraux que nous avons observés. Par exemple, nous n'avons pas observé le dépouillement des bulletins de vote et la manière dont les résultats du vote étaient documentés et communiqués.
  2. Nous n'avons relevé aucune constatation importante.
  3. Nous avons observé et communiqué certaines erreurs dans la documentation et la tenue de documents en ce qui concerne aussi bien les électeurs ordinaires que les électeurs à l'égard desquels des procédures spéciales étaient requises que nous considérons comme étant importantes dans nos « autres observations ».

En conséquence, bien que nous estimions qu'EC pourrait continuer d'améliorer ses processus et ses contrôles pour réduire le plus possible les erreurs de tenue de documents et qu'au besoin, nous avons recommandé des changements à cet égard, les questions que nous avons observées et communiquées n'ont pas d'incidence sur la conclusion énoncée plus haut.