Procès-verbal des directeurs du scrutin – 42e élection générale 2015
Procès-verbal
des directeurs du scrutin
42e élection générale 2015
16 décembre 2015
Table des matières
- Section 1 : Tenue du scrutin
- Formation
- Recrutement de préposés au scrutin
- Produits, outils et ressources
- Services aux partis politiques et aux candidats
- Révision
- Rayonnement et accessibilité
- Langues officielles
- Règles électorales spéciales
- Ouverture et fermeture des bureaux de scrutin
- Activités de fermeture du bureau du directeur du scrutin
- Globalement
- Section 2 : Exigence législative de production d'un procès-verbal (article 314 de la Loi électorale du Canada)
- Question supplémentaire – Rencontres postélectorales