Rapport rétrospectif sur la 42^e élection générale du 19 octobre 2015

3. Intégrité et conformité

Après la 41^e élection générale de 2011, des préoccupations en matière d'intégrité avaient été soulevées concernant des communications trompeuses avec les électeurs et des erreurs de procédure faites par les préposés au scrutin. Ces préoccupations ont incité Élections Canada à lancer un programme d'intégrité électorale visant à renforcer sa capacité à deux égards : détecter les incidents pouvant nuire au processus de vote et y répondre, et accroître la capacité des préposés au scrutin à respecter les procédures. Le nouveau Bureau de l'intégrité électorale d'Élections Canada a également coordonné les communications avec d'autres organismes mandatés pour appuyer l'intégrité électorale, à savoir le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

La présente section décrit les efforts d'Élections Canada pour surveiller l'intégrité électorale. Elle contient également un résumé de la vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin, y compris un résumé de la réponse d'Élections Canada aux conclusions de la vérification.

3.1. Surveillance de l'intégrité

Contexte

Avant et pendant la 42^e élection générale, Élections Canada a informé les électeurs et les entités politiques qu'il était prêt à détecter les pratiques de campagnes illégales ou trompeuses. La vigilance et le signalement ont été des thèmes largement abordés dans les messages au public et au Comité consultatif des partis politiques. Dans certains cas, des partis politiques et des tiers ont repris ces messages en créant sur leur propre site Web une section pour signaler un incident.

La présente section aborde les questions dignes de mention qui ont capté l'attention du Bureau de l'intégrité électorale d'Élections Canada pendant la 42^e élection générale.

Renseignements erronés sur le moment et le lieu pour voter

En raison des appels trompeurs reçus par de nombreux électeurs à la 41^e élection générale, Élections Canada et le public en général ont porté une attention spéciale aux signes d'incidents similaires pendant cette élection. Il semble qu'aucune communication trompeuse et intentionnelle à grande échelle n'a eu lieu pendant la 42^e élection générale. Aucun électeur ne s'est plaint de ne pas avoir pu voter parce qu'il avait été mal renseigné.

Certains électeurs se sont plaints que des candidats ou des partis politiques avaient diffusé des renseignements erronés sur le moment et le lieu pour voter, principalement sous la forme de dépliants distribués à leur domicile. Les plaintes provenaient d'endroits dispersés à travers le pays, et rien n'indiquait qu'il ait pu s'agir d'une campagne ciblée de désinformation. Élections Canada et les directeurs du scrutin ont collaboré avec les entités politiques pour appliquer des mesures correctives. Les cas signalés ont également été transmis au commissaire aux élections fédérales aux fins d'enquête.

Affiches électorales vandalisées

Comme aux élections précédentes, un certain nombre de plaintes ont été enregistrées concernant des affiches électorales vandalisées, impliquant parfois des incendies, des dommages et des obscénités. Toutes ces plaintes ont été transmises au commissaire aux élections fédérales aux fins d'enquête.

Prévention du double vote

Le système électoral fédéral comprend divers mécanismes de contrôle afin de maintenir l'intégrité du vote, tout en permettant aux personnes qui ont qualité d'électeur d'avoir un accès raisonnable à ce système. Lorsqu'ils vont voter, tous les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse.

Des contrôles sont aussi en place afin de prévenir le double vote : les directeurs du scrutin utilisent une base de données nationale pour consigner les noms des électeurs qui ont voté par anticipation, et cette information est transposée sur les listes utilisées le jour de l'élection. À l'occasion, il peut arriver qu'un préposé au scrutin biffe accidentellement le mauvais nom sur une liste électorale, laissant croire à tort qu'un électeur a voté. Les électeurs qui semblent avoir voté selon la liste doivent se soumettre à des contrôles supplémentaires pour voter, comme prêter serment et signer une déclaration comme quoi ils n'ont pas déjà voté.

Élections Canada mène des analyses postélectorales exhaustives, comme un examen des registres du vote par anticipation, des demandes de vote par bulletin spécial, des changements d'adresse d'électeur et des entrées en double dans le Registre national des électeurs. Les cas potentiels de double vote sont examinés au cas par cas et sont transmis au commissaire aux élections fédérales lorsqu'une enquête est nécessaire.

3.2. Respect des procédures des jours de vote par les préposés au scrutin

Contexte

Les récentes modifications législatives obligent Élections Canada à faire exécuter une vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin pendant l'élection. Lors de la planification de cette vérification, l'organisme a consulté divers intervenants, dont un vérificateur-statisticien, le Comité consultatif d'Élections Canada, le Comité de vérification de l'organisme, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Comité consultatif des partis politiques et un comité externe établi expressément pour cette initiative.

En juillet 2015, à la suite d'un concours, le directeur général des élections a chargé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) d'effectuer la vérification et de présenter un rapport indiquant si certains préposés au scrutin ont bien exercé les attributions que leur confèrent des dispositions précises de la Loi électorale du Canada. La firme devait aussi déterminer la mesure dans laquelle les contrôles administratifs, y compris les manuels et le matériel de formation, ont aidé les préposés au scrutin à exercer leurs attributions. L'échantillon comprenait des bureaux de vote situés dans chaque province et territoire, et a permis à PwC de vérifier plus de 10 000 transactions électorales partout au pays.

Sommaire des constatations de la vérification du rendement des préposés au scrutin

En résumé, le rapport de vérification a permis de conclure que les fonctionnaires électoraux^{note 22} ont exercé correctement leurs attributions pour servir aux bureaux de scrutin les 90 % d'électeurs déjà inscrits et ayant les preuves d'identité et d'adresse requises. Le rapport émet la même conclusion en ce qui a trait à la manière dont les fonctionnaires électoraux ont servi les 10 % d'électeurs ayant eu recours à des procédures spéciales, telles l'inscription au lieu de scrutin ou l'assermentation. Toutefois, pour ces derniers, le rapport note que certaines procédures administratives (p. ex. la tenue de documents), n'ont pas été appliquées uniformément. La vérification a aussi permis de constater que les programmes de formation et leur prestation ont été efficaces.

Le rapport recommande plusieurs améliorations dont certaines sont de nature administrative, alors que d'autres nécessitent des modifications législatives. Afin de comprendre les conclusions et les recommandations de PwC, le rapport devrait être lu en entier. Il ne devrait pas servir à d'autres fins que celles qui étaient prévues.

Le tableau suivant présente un résumé des recommandations de PwC et des réponses d'Élections Canada. Le rapport de vérification se trouve à l'annexe 2 du présent rapport.

Recommandation de PwC	Réponse d'Élections Canada
Moderniser le processus électoral, et plus précisément, automatiser certaines étapes.	Élections Canada est d'accord avec cette recommandation et a commencé à déterminer quelles étapes du processus électoral il serait avantageux d'automatiser aux bureaux de scrutin. Élections Canada évaluera attentivement les risques, les avantages et les coûts, et mènera des tests avant la mise en œuvre dans tous les bureaux de scrutin lors d'une élection générale. L'organisme consultera les intervenants à mesure que ces initiatives prendront forme.
Envisager de simplifier les procédures aux bureaux de vote par anticipation et les procédures spéciales.	Élections Canada est d'accord avec les constatations et la recommandation. L'organisme a déjà commencé à passer en revue les processus électoraux en vue de simplifier les procédures et les fonctions aux bureaux de scrutin. Élections Canada fera des recommandations au Parlement en vue de modifier la Loi électorale du Canada, de manière à refléter cet objectif.
Envisager des améliorations au programme de formation existant pour s'assurer que l'on consacre suffisamment d'attention et de temps à l'application des procédures spéciales et veiller à ce que les fonctionnaires électoraux comprennent pourquoi et comment ces procédures sont appliquées.	La formation sera modifiée de manière à refléter tout changement découlant de la mise en œuvre des recommandations ci-dessus en ce qui concerne l'automatisation, ainsi que la simplification des procédures et fonctions aux bureaux de scrutin. Ce faisant, nous tiendrons compte des recommandations de PwC en ce qui concerne la formation.

3.3. Conclusion et prochaines étapes

À la suite de la 41^e élection générale, Élections Canada a fait preuve de diligence raisonnable et a renforcé sa capacité à surveiller l'intégrité électorale. Aucun incident pouvant nuire à l'intégrité de la 42^e élection générale n'a été détecté. La grande majorité des électeurs (92 %) avaient une grande confiance dans la précision des résultats, une proportion qui s'élevait à 87 % en 2011. Le niveau de confiance s'est considérablement accru chez les Autochtones, passant de 66 % en 2011 à 83 % en 2015. L'organisme maintiendra sa capacité à détecter tout problème pouvant nuire à l'intégrité d'une élection, à y répondre et à transférer le dossier aux autorités appropriées.

La vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin a permis d'obtenir la confirmation d'un tiers que dans l'ensemble, les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement leurs attributions. Élections Canada accueille favorablement les recommandations de la vérification indépendante. Ces recommandations concordent avec les observations de l'organisme et seront intégrées à son programme de modernisation.

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Retour à la ^{Note 22} Le terme « fonctionnaires électoraux » utilisé dans le rapport de vérification désigne les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les agents d'inscription.

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