Rapport rétrospectif sur la 42^e élection générale du 19 octobre 2015

2. Expérience des entités politiques

La présente section décrit les principales expériences de certaines entités politiques, à savoir les candidats, leur agent officiel et les partis politiques. Elle contient des observations spécifiques sur leurs expériences et présente des pistes d'amélioration des services pour la 43^e élection générale.

2.1. Candidats

Contexte

En préparation à la 42^e élection générale, Élections Canada a principalement informé les candidats potentiels et leur agent officiel des changements à la Loi électorale du Canada, en particulier des changements concernant leurs obligations en vertu de la Loi. L'organisme voulait les aider à satisfaire aux exigences de conformité en leur fournissant une formation et des outils à jour, ainsi qu'un soutien continu.

La présente section comprend des renseignements sur l'expérience des candidats dans le processus de candidature et la nomination des agents officiels et des vérificateurs. Elle aborde également les niveaux de satisfaction à l'égard des services de soutien et du relevé des électeurs qui ont voté.

Processus de candidature

En tout, 80 % des candidats ont trouvé qu'il était facile de se conformer aux exigences de candidature de la Loi, ce qui s'approche des résultats observés en 2011 (81 %) et en 2008 (79 %). Quant aux candidats qui ont éprouvé des difficultés (18 %), les raisons les plus souvent mentionnées sont la difficulté de recueillir les signatures requises, et la quantité excessive de documents à remplir ou la bureaucratie. En 2015, les candidats ont été moins nombreux (89 %) à se dire satisfaits du temps pris par leur directeur du scrutin pour traiter les candidatures, comparativement aux données enregistrées en 2011 (97 %) et en 2008 (96 %).

Selon le suivi interne, la grande majorité des candidats (90 %) ont téléchargé l'acte de candidature sur le site Web d'Élections Canada plutôt que de demander les versions imprimées à leur directeur du scrutin. Cette proportion s'élevait à 78 % en 2011.

Nomination des agents officiels et des vérificateurs

La majorité des candidats (80 %) n'ont pas eu de difficulté à trouver un agent officiel; cette proportion s'élevait à 82 % en 2011, et à 77 % en 2008. Quant aux candidats qui ont éprouvé des difficultés, les raisons les plus souvent mentionnées sont similaires à celles des élections précédentes : la difficulté à trouver une personne prête à assumer ce rôle ou disponible pour le faire. La deuxième raison la plus souvent offerte est la difficulté à trouver une personne compétente pour ce travail.

De façon similaire, la majorité des candidats (86 %) n'ont pas eu de difficulté à trouver un vérificateur. Quant à ceux qui ont éprouvé des difficultés, les raisons les plus souvent mentionnées sont la difficulté à trouver une personne prête à assumer ce rôle ou disponible pour le faire (51 %), et la difficulté à trouver une personne compétente pour ce travail (39 %). Il n'existe pas de données comparatives pour les élections précédentes.

Soutien aux candidats et aux agents officiels

Le fait de connaître la date de l'élection a facilité le travail d'Élections Canada pour offrir aux candidats et aux agents officiels une formation juste-à-temps. Deux rondes de formation en financement politique ont été tenues dans 11 villes partout au Canada : les séances « Comment démarrer » ont eu lieu en juillet et en août, et les séances « Clôture de la campagne », après l'élection. On a enregistré 574 inscriptions aux séances préélectorales, et 785 inscriptions aux séances postélectorales.

Presque tous les participants (99 %) étaient satisfaits des séances « Comment démarrer », et presque autant (98 %) l'étaient des séances « Clôture de la campagne ». Pratiquement tous les participants aux séances « Comment démarrer » (99 %) ont trouvé que la formation répondait à son objectif. De plus, les participants se sentaient beaucoup plus en confiance pour exécuter leurs tâches après leur participation.

Pendant l'élection, 80 % des candidats ont communiqué avec Élections Canada par l'entremise de leur bureau local d'Élections Canada, 64 % ont visité la section du site Web destinée aux candidats, et 42 % ont utilisé la ligne d'information sans frais pour les candidats.

La majorité des candidats étaient satisfaits des interactions avec Élections Canada. Environ 74 % des candidats se sont dits satisfaits de la qualité générale des services reçus, ce qui est légèrement en deçà des chiffres enregistrés en 2011 (81 %) et en 2008 (79 %).

À l'échelle locale, 84 % des candidats étaient satisfaits des interactions avec le directeur du scrutin, et 78 % des candidats étaient satisfaits de la façon dont le directeur du scrutin a conduit l'élection. Ces données sont similaires à celles enregistrées pour les 41^e et 40^e élections générales.

Distribution du relevé des électeurs qui ont voté

Depuis 2008, les préposés au scrutin doivent remplir un relevé des électeurs qui ont voté à leur bureau de vote, c'est-à-dire encercler le numéro d'identification de l'électeur sur une « carte de bingo ». Ils remettent une copie de ce document aux représentants de candidat à la fin de chaque jour de vote par anticipation, et périodiquement le jour de l'élection. Aux bureaux de vote par anticipation en 2015, une fois les bureaux fermés, Élections Canada a permis aux représentants de candidat de photographier avec leur appareil mobile les relevés remplis pendant la journée.

Pour la 42^e élection générale, la Loi électorale du Canada a été modifiée et exigeait que les directeurs du scrutin recueillent tous les relevés originaux de tous les bureaux de vote de la circonscription, les photocopient et les fournissent à chaque candidat qui en ferait la demande après l'élection.

La remise des relevés aux candidats, en particulier la collecte et la photocopie de tous les originaux après le jour de l'élection, est une tâche complexe qui exige beaucoup de temps. Selon le Sondage auprès des candidats, 70 % des candidats ont trouvé utiles les relevés reçus pendant ou après l'élection. Après l'élection, deux partis politiques ont signalé ne pas avoir reçu les copies de tous les relevés originaux; ils auraient plutôt reçu les copies pour 122 et 132 circonscriptions respectivement. De plus, de nombreux directeurs du scrutin ont indiqué qu'aucun, sinon très peu de candidats ont effectivement demandé tous les relevés originaux. Cela signifie que dans plusieurs cas, les copies n'ont pas été demandées, mais elles étaient néanmoins disponibles.

La production et la distribution des relevés des électeurs supposent plusieurs étapes manuelles qui peuvent facilement entraîner des omissions. Élections Canada reconnaît que la distribution des relevés n'a pas été optimale et examinera des solutions afin d'améliorer la situation. Une formation accrue aux directeurs du scrutin et de meilleurs renseignements aux candidats et aux partis politiques pourraient améliorer le fonctionnement du système actuel sans toutefois être suffisants pour régler efficacement les problèmes.

En définitive, le système en place pour diffuser l'information sur les électeurs qui ont voté devrait être complètement repensé. L'introduction de listes électorales électroniques aux bureaux de vote permettrait de consigner et de communiquer en temps réel l'information aux partis politiques d'une façon plus rentable, écologique et efficace.

2.2. Partis politiques

Contexte

Avant et après la 42^e élection générale, Élections Canada a invité le Comité consultatif des partis politiques à formuler des commentaires sur la façon dont il s'est préparé au scrutin, puis sur la conduite de l'élection. Il a également collaboré avec les partis politiques afin de mettre en œuvre les nouvelles exigences législatives pour les ALI.

La présente section comprend des renseignements sur les opinions des partis politiques concernant les ALI, et plus généralement sur la conduite de la 42^e élection générale.

Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

Conformément aux nouvelles exigences législatives introduites en 2014, Élections Canada a commencé à produire des ALI sur l'application de la Loi électorale du Canada pour les entités politiques. Cette responsabilité lui a permis d'aborder certaines questions plus complexes, comme celles liées au financement politique, aux débats des candidats et des chefs de parti, à la publicité électorale sur Internet, à l'application des règles sur la publicité électorale pour les appels téléphoniques, et à l'utilisation des ressources des députés en période électorale. Le processus des ALI est consultatif et transparent. Les ébauches sont envoyées à tous les partis enregistrés et au commissaire aux élections fédérales pour qu'ils formulent leurs commentaires. Élections Canada répond ensuite à ces commentaires et les prend en considération pour rédiger la version définitive. L'ébauche, tous les commentaires et les réponses, et la version définitive de l'ALI sont publiés dans un registre en ligne^{note 20}. La production des ALI favorise une application de la Loi uniforme et prévisible.

Le 9 juin 2015, le Comité directeur des ALI (qui fait partie du Comité consultatif des partis politiques) s'est réuni pour discuter du nouveau processus des ALI et formuler ses commentaires. Élections Canada a reçu des commentaires positifs pour son organisation générale du processus. Les membres pensent que ce processus contribue à créer des ponts entre Élections Canada et les partis, et qu'il favorise une compréhension commune de leurs points de vue respectifs. Les membres apprécient particulièrement la période de consultation préalable de 30 jours.

Conduite de l'élection

Après l'élection, les membres du Comité consultatif des partis politiques se sont réunis pour discuter de leur expérience et formuler leurs commentaires^{note 21}. Voici les principaux commentaires concernant les services aux entités politiques :

• Dans certaines circonscriptions, on a relevé un manque d'uniformité dans le processus de candidature et les règles d'accès pour les solliciteurs.
• Faisant écho aux commentaires des candidats, certains partis politiques ont indiqué qu'ils n'avaient pas reçu tous les relevés des électeurs qui avaient voté.
• Les services obtenus par les partis au moyen des lignes téléphoniques d'Élections Canada étaient généralement considérés bons et efficaces.
• Certains partis étaient préoccupés par les affiches électorales volées ou vandalisées.
• En région, les solliciteurs étaient généralement satisfaits de leur accès aux installations. Toutefois, certains ont indiqué que leurs candidats avaient eu de la difficulté à accéder aux lieux publics, et d'autres aux établissements d'enseignement postsecondaire.
• On a signalé certains problèmes d'accès et d'utilisation des listes électorales électroniques.

Les observations du Comité sur l'élection elle-même étaient généralement similaires aux autres commentaires présentés dans ce rapport. En voici un résumé :

• Il y avait de longues files d'attente dans plusieurs bureaux de vote par anticipation.
• Le vote par bulletin spécial sur les campus a été un succès.
• Les changements de lieux de scrutin ont causé une certaine confusion.
• Certains électeurs ont eu de la difficulté à satisfaire aux exigences d'identification.
• Il est nécessaire de mieux former les préposés au scrutin.
• Les membres étaient satisfaits de l'expertise des directeurs du scrutin et des services offerts aux électeurs.

2.3. Conclusion et prochaines étapes

Depuis 2008, il y a de plus en plus de candidats qui se présentent aux élections générales. Comme cela a été le cas aux récentes élections, la plupart des candidats n'ont pas eu de difficulté à satisfaire aux exigences de candidature pendant la 42^e élection générale et ont été capables de trouver leur agent officiel et leur vérificateur. La majorité des candidats apprécient encore les services reçus d'Élections Canada, et particulièrement de leur directeur du scrutin. Pour la prochaine élection, l'organisme examinera la possibilité de créer un portail en ligne pour les candidats afin d'améliorer les services et d'offrir de nouvelles options, comme y remplir l'acte de candidature.

Les séances de formation pour les agents officiels des candidats ont été efficaces, et la transition prochaine aux formations en ligne devrait faire augmenter la participation. Le taux de participation modéré fait ressortir la difficulté de donner de la formation en personne dans un pays aussi vaste. Selon les estimations, environ 48 % du public cible habite dans un rayon de 60 km d'un lieu de formation. Pour aborder ce défi logistique, Élections Canada devra mettre sur pied un programme de formation en ligne qui complétera ou remplacera les séances données en personne.

Les candidats et les partis politiques ont confirmé plusieurs des éléments principaux décrits dans le présent rapport et y ont apporté des détails. Ils se sont dits satisfaits de la façon dont Élections Canada répondait à la nouvelle exigence de la Loi électorale du Canada concernant les ALI, en particulier de la période de consultation préalable de 30 jours. Élections Canada continuera d'améliorer le processus des ALI en collaboration avec les entités politiques d'ici la 43^e élection générale.

Certaines entités politiques ont indiqué que, pendant l'élection, les relevés des électeurs qui ont voté n'étaient pas toujours remplis correctement ou disponibles au moment voulu. L'organisme examinera ses procédures en la matière, et étudiera la possibilité d'améliorer la capacité à répondre à la demande de sa ligne d'information générale pour les candidats et les partis.

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