Rapport sur les évaluations de la 40^e élection générale du 14 octobre 2008

3.1 Inscription des électeurs

Comme pour les élections antérieures, Élections Canada a produit des listes électorales préliminaires au début de la période électorale en puisant les informations dans le Registre national des électeurs (« le registre »). Nous estimons que 93 % des électeurs admissibles figuraient sur les listes préliminaires et que 84 % d'entre eux y étaient à la bonne adresse. Ces estimations dépassent nos objectifs qui étaient de 92 % et de 80 % respectivement. Elles concordent avec les estimations produites pour la 39^e élection générale.

Notre sondage révèle que près des neuf dixièmes des électeurs ont reçu la carte d'information de l'élection qui confirmait leur inscription pour l'élection, même la majorité des jeunes (69 %) et des Autochtones (75 %). Pratiquement tous ceux qui ont reçu la carte ont dit que le nom (97 %) et l'adresse (98 %) y étaient inscrits correctement. Il n'y avait aucune variation importante du degré de précision selon la région, le sexe, l'âge, la scolarité ou le revenu familial.

Malgré la précision des listes électorales préliminaires et la précision correspondante de l'information figurant sur la carte d'information de l'électeur, environ le neuvième (11 %) des candidats s'est dit insatisfait de la qualité des listes électorales que leur avait remises leur directeur du scrutin. En outre, 10 % des candidats sondés étaient incertains ou n'ont pas répondu. Élections Canada entend donc engager le dialogue avec ces intervenants en vue de mieux comprendre leurs préoccupations à l'égard de la qualité des listes électorales.

La carte d'information de l'électeur pousse-t-elle les électeurs à demander une révision? Sur ce point, les résultats sont modestes. Le sondage révèle qu'un peu moins du tiers (30 %) de ceux qui ont reçu une carte et y ont constaté des erreurs ont pris des mesures pour les faire corriger.

Environ la moitié de ceux qui n'ont pas reçu de carte d'information de l'électeur a dit avoir pris diverses mesures pour vérifier s'ils étaient inscrits sur la liste électorale. Par exemple, ils se sont renseignés auprès du bureau de scrutin ou du bureau local d'Élections Canada (15 %) ou ont appelé au numéro sans frais fourni par l'organisme (8 %). Une minorité d'entre eux ont consulté le site Web d'Élections Canada (4 %) ou ont communiqué avec un agent réviseur (4 %). Les jeunes et les immigrants ou les minorités visibles enregistrent des résultats similaires : 46 % et 56 % respectivement n'ont effectué aucun suivi. Par rapport à la population en général et aux autres sous-groupes, ce sont les Autochtones qui, par une faible marge (61 %), sont les plus nombreux à ne pas avoir pris de mesures de suivi.

Le fait d'agir lorsqu'on n'a pas reçu de carte d'information de l'électeur est également étroitement lié aux comportements de vote autodéclarés. Seuls 17 % des électeurs ayant voté en 2008 ont dit n'avoir rien fait à ce sujet, en comparaison avec 74 % chez ceux qui ont déclaré ne pas avoir voté.

Il existe une relation complexe entre la confirmation d'inscription (que prouve la réception d'une carte d'information de l'électeur) et les comportements de vote subséquents. Nous devrons mener des recherches plus poussées au sujet des facteurs qui, comme l'inscription, peuvent influencer les habitudes de vote de l'électeur.

Au cours de l'élection, dans le cadre du processus de révision, les bureaux d'Élections Canada ont mené des activités de révision ciblée, particulièrement dans les nouveaux quartiers résidentiels, les secteurs connus pour leur mobilité élevée, les quartiers étudiants, les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée. À compter de la deuxième semaine de la période électorale, des agents réviseurs en équipe de deux ont visité quelque 1,2 million d'adresses ciblées (10 % des adresses résidentielles du Canada).

Les statistiques sur l'inscription des électeurs montrent qu'il y a une baisse du nombre d'électeurs qui ne figurent pas sur la liste sous leur adresse actuelle et qui s'inscrivent pendant la période de révision précédant le jour de l'élection. Par exemple à la 37^e élection générale, environ 1,8 million d'électeurs se sont inscrits pendant la période de révision. Le tableau suivant montre que pendant la 40^e élection générale, ce chiffre a considérablement diminué.

Inscriptions pendant la révision – Élections récentes

Élection	Inscriptions
Novembre 2000	1 792 151
Juin 2004	934 827
Janvier 2006	841 764
Octobre 2008	561 515

Par contraste, le graphique suivant nous montre que nos efforts de révision ciblée ont été plus efficaces lors de la 40^e élection générale.

Révisions par type

Cela a poussé Élections Canada à étudier de plus près son programme de révision ciblée. Cette démarche fait également écho au rapport de 2005 de la vérificatrice générale, qui nous recommandait d'évaluer le rapport coût-efficacité de nos activités de révision.

La baisse des inscriptions en période de révision dénote une amélioration globale de la qualité des données du registre. Il est possible toutefois que les récentes modifications de la Loi électorale du Canada contribuent à cette tendance ainsi qu'au succès accru de la révision ciblée.

Comme prévu, la Loi facilite maintenant l'inscription des électeurs à leur domicile lors de la révision ciblée. En effet, à cette occasion, une seule personne peut inscrire les autres électeurs qui résident à la même adresse en prêtant serment sur leur admissibilité et sans avoir à présenter leurs pièces d'identité. Grâce à cette pratique, un plus grand nombre d'électeurs ont pu être inscrits sur les listes électorales durant la période de révision ciblée.

Toutefois, les nouvelles exigences d'identification de l'électeur peuvent contribuer à diminuer la perception de l'importance d'être inscrit sur les listes électorales avant le jour du scrutin car, qu'ils soient inscrits ou non, les électeurs devront présenter une preuve d'identité et d'adresse. Cela peut inciter l'électeur qui, autrement, aurait entrepris une démarche d'inscription à « reporter » sa démarche au jour du scrutin. De même, l'électeur serait moins motivé à faire corriger une erreur sur sa carte d'information de l'électeur, ou s'il ne l'a pas reçue, à demander un formulaire d'inscription au directeur du scrutin. Sur ce point cependant, nous n'avons pas suffisamment de données pour en arriver à des conclusions définitives et nous pousserons plus loin l'analyse de ce phénomène lors de scrutins à venir.

Nous notons également que la vaste majorité des Canadiens qui ont voté lors de la 40^e élection générale (près de 14 millions) figuraient déjà sur la liste électorale issue du registre lorsqu'ils ont déposé leur bulletin le jour de l'élection. Malgré des améliorations constantes de l'exactitude des données du registre, un faible pourcentage d'électeurs (6,1 %) se sont inscrits le jour du scrutin. Ce pourcentage est resté légèrement supérieur à 6 % lors des trois dernières élections générales, et contraste avec l'élection de 2000 où près de 9 % des électeurs s'étaient inscrits le jour du scrutin. Cette tendance donne à penser que le régime actuel d'inscription de l'électeur, en place depuis 1997, est parfaitement au point en ce qui concerne l'inscription le jour du scrutin.

Ces constats incitent à réfléchir à notre programme de révision et au processus d'inscription en ligne que nous sommes en train d'établir afin de faciliter les initiatives des électeurs. Nous évaluerons, en outre, la possibilité d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse si elle s'accompagne d'une autre preuve d'identité. Les électeurs pourraient ainsi être davantage motivés à s'inscrire avant le jour de l'élection.

3.2 Opérations de vote

Élections Canada doit recruter, former et superviser une petite armée de travailleurs électoraux (près de 200 000 lors de la 40^e élection générale) afin que les électeurs de tout le pays puissent bénéficier d'une norme élevée de service aux bureaux de scrutin. Comme nous l'avons déjà noté, la vaste majorité des électeurs étaient satisfaits de leur expérience de vote à la 40^e élection générale. Il y a cependant eu des cas où les exigences d'identification n'ont pas été appliquées uniformément par les travailleurs électoraux. Qu'une telle situation se produise malgré tous nos efforts ravive notre préoccupation croissante d'être capables d'assurer un service uniforme partout au Canada, tout en composant avec les contraintes imposées par la Loi quant à la gestion des lieux de scrutin.

Non seulement la Loi décrit en détail le processus électoral ainsi que les rôles et responsabilités de chaque type de travailleur électoral, mais elle dispose aussi qu'avant d'embaucher du personnel, le directeur du scrutin est d'abord tenu de communiquer avec les candidats des partis politiques classés premier ou deuxième à l'élection précédente. Ceux-ci doivent lui remettre des listes de personnes pouvant convenir aux postes de scrutateur (article 34 de la Loi), de greffier du scrutin (article 35) et d'agent d'inscription (article 39). De plus, en vertu de l'article 36, les directeurs du scrutin sont tenus d'attendre le 17^e jour précédant le jour de l'élection pour attribuer ces postes à des personnes ne figurant pas sur ces listes. Comme nous l'avons mentionné dans notre premier rapport sur la 40^e élection générale, ces dispositions nuisent à la capacité d'Élections Canada de recruter et de former du personnel.

Peu de candidats fournissent aux directeurs du scrutin suffisamment de noms de travailleurs potentiels. La proportion de travailleurs électoraux recommandés par les candidats est passée de 42 % à la 39^e élection générale à 33 % à la 40^e; le chiffre n'était que de 3 % en Colombie-Britannique et de 2 % en Alberta. Cette situation fait du recrutement une importante fonction du bureau du directeur du scrutin, laquelle doit s'exercer dans des délais très serrés.

Parallèlement, Élections Canada doit recruter davantage de travailleurs à chaque élection en raison de l'augmentation du nombre de bureaux de scrutin liée à la croissance de la population, et de la complexité grandissante du processus électoral.

Les évaluations postélectorales menées auprès des gestionnaires sur le terrain (directeurs du scrutin et agents de liaison en région) ont confirmé les enjeux considérables auxquels ils sont confrontés :

• Le recrutement d'un nombre suffisant de travailleurs pour tous les bureaux de scrutin : à chaque élection, les directeurs du scrutin demandent toujours plus de dérogations (autorisation d'embaucher des travailleurs résidant à l'extérieur de la circonscription ou âgés de moins de 18 ans).
• La formation de tous les travailleurs dans le peu de temps qui reste à partir du moment où ils sont autorisés à recruter du personnel : les tâches à accomplir dans les bureaux de scrutin sont de plus en plus exigeantes. D'après le modèle d'opérations de vote défini dans la Loi, les travailleurs électoraux sont des généralistes qui doivent maîtriser un grand nombre de tâches complexes. Non seulement les délais alloués pour la formation sont trop courts (selon quatre directeurs du scrutin sur cinq), mais la formation elle-même comporte tant de détails que cela dissuade certains de travailler pour nous. On nous rapporte de plus en plus souvent que des travailleurs partent après leur formation.

La complexité du travail n'est qu'un des obstacles à l'embauche. Afin de tenir compte des exigences de l'emploi, les directeurs du scrutin pensent qu'un examen complet du Tarif des honoraires est nécessaire. Dans bien des cas, la rémunération n'est pas concurrentielle ou comparable aux salaires versés dans le secteur privé, particulièrement dans les régions où le marché du travail est caractérisé par une pénurie de main-d'œuvre. De plus, les taux de rémunération offerts par certains organismes électoraux provinciaux sont plus élevés que les taux fédéraux, ce qui ne facilite pas le recrutement. Les directeurs du scrutin sont insatisfaits des échelles de rémunération prévues au tarif et recommandent fortement un examen de tous les postes requis pour une élection, leur pertinence ainsi qu'un rajustement des taux de rémunération. Ils estiment que les taux doivent être concurrentiels si l'on veut attirer du personnel qualifié.

Or, l'adoption récente de la Loi sur le contrôle des dépenses pourrait nous obliger à reporter la mise en œuvre de ces changements jusqu'en 2011-2012. En outre, l'augmentation de 1,5 % autorisée par la Loi pour 2009-2010 est inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation prévue au tarif pour cette année et sur laquelle la Loi a préséance. Ces contraintes exercées sur la rémunération des travailleurs électoraux nuiront à la résolution du problème du recrutement.

Au moment du déclenchement de la 40^e élection générale, Élections Canada avait déterminé que le recrutement du personnel électoral constituait un risque majeur. À l'approche du jour du scrutin, nous avons examiné quotidiennement les progrès des directeurs du scrutin dans le recrutement, la formation et les affectations de personnel aux divers centres de scrutin. Dans les jours précédant le jour du scrutin, nous avons dressé une liste de surveillance d'une douzaine de circonscriptions, majoritairement situées dans les centres-villes de Montréal, de Vancouver et de Toronto, connaissant de graves problèmes de recrutement. Nous avons mis en œuvre diverses initiatives pour aider les directeurs du scrutin concernés, notamment la publication d'annonces de la fonction publique, l'achat de publicité, l'autorisation de recruter des jeunes de 16 ou 17 ans et l'examen des possibilités d'échanges de ressources à l'échelle régionale. Ces efforts soutenus de dernière minute ont contribué à ne pas compromettre les services aux électeurs.

Cependant, des situations de ce genre sont de plus en plus préoccupantes et indiquent que le moment est venu d'explorer d'autres modèles d'opérations de vote, dont certains sont déjà appliqués dans d'autres provinces, afin d'optimiser davantage l'utilisation des ressources disponibles et d'offrir en tout temps des services de qualité aux électeurs. Le modèle utilisé aux élections municipales du Nouveau‑Brunswick en est un exemple intéressant. Des équipes de fonctionnaires électoraux pouvaient servir tous les électeurs d'un lieu de scrutin, quel que soit le bureau de scrutin attribué à l'électeur. Des agents affectés aux listes électorales y biffaient le nom de l'électeur et lui remettaient un bon pour un bulletin de vote. L'électeur pouvait ensuite voter à n'importe quel bureau de scrutin de l'endroit. Ce système assurait un meilleur service aux électeurs et résolvait certains des enjeux de former du personnel à des tâches de plus en plus complexes.

Nous voyons plusieurs avantages à explorer une approche similaire à l'échelle fédérale. Le processus serait ainsi moins exigeant en main-d'œuvre; il simplifierait également les tâches (et donc la formation) des travailleurs électoraux et apporterait une souplesse permettant la rotation ou le remplacement du personnel lors des pauses et des repas. Cela nous permettrait également d'améliorer les services aux électeurs et pourrait réduire le temps d'attente. Une telle souplesse est impossible en vertu des dispositions législatives actuelles.

Comme nous l'avons mentionné dans le rapport sur la 40^e élection générale, nous explorons actuellement plusieurs options en vue de rendre le processus plus souple, à savoir :

• offrir plus de flexibilité dans la répartition du travail dans les lieux de scrutin et dans les tâches pouvant être attribuées aux divers travailleurs;
• permettre aux directeurs du scrutin de commencer la nomination et la formation du personnel électoral plus tôt dans la période électorale;
• favoriser davantage l'embauche de jeunes de 16 ou 17 ans à certains postes précis, comme celui de préposé à l'information. Le fait d'embaucher des jeunes pourrait aussi les encourager à participer plus tard à des élections.

Nous prévoyons de traiter cette question plus en profondeur dans notre rapport de recommandations.

3.3 Services futurs : inscription et vote en ligne

À l'automne 2007, après avoir analysé en détail ses environnements interne et externe, Élections Canada a élaboré son Plan stratégique 2008-2013. L'un des principaux engagements annoncés dans le plan est d'améliorer l'accessibilité du processus électoral en faisant l'essai de méthodes de vote novatrices et en offrant aux électeurs des modes d'inscription supplémentaires. Notre sondage auprès des électeurs comprenait donc plusieurs questions sur l'inscription et le vote par Internet. Nous avons également interviewé les candidats pour connaître leurs points de vue sur l'utilisation par les électeurs d'un site Internet d'Élections Canada pour s'inscrire, apporter des corrections à leurs renseignements d'électeur et voter.

Intérêt des électeurs envers l'inscription par Internet

Intérêt des électeurs envers le vote par Internet

Une majorité d'électeurs répondants ont affirmé qu'ils seraient susceptibles d'utiliser un site Web d'Élections Canada pour s'inscrire ou pour apporter des corrections à leurs renseignements d'électeur, s'ils en avaient la possibilité. De même, la plupart voteraient probablement en ligne. Le degré d'intérêt envers l'inscription et le vote en ligne se compare aux résultats de 2006 (61 % et 55 %, respectivement).

Près de 70 % des jeunes ont indiqué qu'ils utiliseraient probablement Internet pour s'inscrire ou corriger leurs renseignements, et ils figurent parmi ceux qui manifestent le plus d'intérêt à voter en ligne (69 %). Tous groupes d'électeurs confondus, l'intérêt dans l'utilisation d'un outil en ligne s'accroît avec le niveau de scolarité et, en règle générale, avec le revenu familial.

Les répondants qui n'ont pas voté, les jeunes et les Autochtones (55 %, 64 % et 41 % respectivement) ont déclaré qu'ils utiliseraient probablement Internet pour s'inscrire au vote s'ils en avaient la possibilité. De même, la moitié de ceux qui n'ont pas voté a déclaré qu'ils voteraient « très probablement » en ligne (comprenant 55 % parmi les jeunes et 39 % parmi les Autochtones).

Règles électorales spéciales

En vertu des Règles électorales spéciales (partie 11 de la Loi), l'électeur qui ne peut pas ou ne souhaite pas voter à un bureau de scrutin peut voter par bulletin spécial. Il peut ainsi voter par la poste ou en personne dans tout bureau local d'Élections Canada. L'électeur absent de sa circonscription, qu'il soit ailleurs au Canada ou à l'étranger, peut aussi s'inscrire pour voter auprès d'Élections Canada à Ottawa. Les Règles électorales spéciales s'appliquent aussi à d'autres catégories d'électeurs comme les Canadiens résidant temporairement à l'étranger ou les membres des Forces canadiennes. Pour bon nombre d'électeurs, le vote par bulletin spécial représente le seul moyen pratique d'exercer leur droit de vote.

Le vote par la poste implique des transactions sur papier entre l'électeur et Élections Canada, qu'il s'agisse de l'inscription, de la délivrance du bulletin de vote ou de son retour à temps pour qu'il puisse être compté. Ce processus en trois étapes se déroule selon des échéances serrées prescrites par la Loi (le calendrier électoral est habituellement de 36 jours).

La courte durée du calendrier électoral et les limites du service postal peuvent empêcher beaucoup d'électeurs de respecter ces délais, surtout s'ils votent à l'étranger. Lors de la dernière élection générale, des 50 205 trousses de l'électeur envoyées à ceux qui devaient voter à l'extérieur de leur circonscription au Canada ou encore à l'étranger, Élections Canada en a reçu 3 675 dans les deux semaines suivant le jour du scrutin, donc trop tard pour qu'ils puissent être comptés.

Nous pensons que les électeurs bénéficieraient de services en ligne dans ce secteur.

Une grande majorité de candidats (75 %) étaient d'avis que les électeurs devraient pouvoir s'inscrire en ligne et 20 % s'y opposaient. Les avis étaient partagés sur le vote en ligne, comme l'illustre le diagramme à secteurs suivant.

Les électeurs devraient-ils pouvoir voter en ligne? La perspective des candidats

Le sondage révèle que la majorité des Canadiens s'intéressent à l'inscription et au vote en ligne. La perspective d'utiliser un site Web d'Élections Canada pour s'inscrire ou apporter des corrections à leurs renseignements, ou pour voter, est particulièrement attrayante pour les jeunes. Bien que les candidats manifestent le même intérêt pour l'inscription en ligne, plusieurs ont exprimé des doutes quant au vote en ligne.

Vu le nombre de Canadiens intéressés par l'accès à des services électoraux en ligne, nos efforts pour instaurer l'inscription en ligne et mettre à l'essai le vote en ligne semblent correspondre à leurs besoins. Par ailleurs, nous sommes conscients des doutes qu'entretiennent un certain nombre de Canadiens, en particulier les candidats, sur les services électoraux par Internet, tout particulièrement sur le vote en ligne. Nous poursuivrons nos consultations tout au long du processus de mise en œuvre de ces services et ferons en sorte que les futurs services aux électeurs correspondent aux normes élevées d'intégrité et de sécurité auxquelles s'attendent aujourd'hui les Canadiens à l'égard des processus électoraux. Enfin, nous recommanderons au Parlement certaines modifications législatives qui nous permettraient la mise en œuvre complète de l'inscription en ligne.

Conclusion

Les efforts déployés par Élections Canada pour administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada de façon à garantir l'accès et l'intégrité du processus électoral lors de la 40^e élection générale ont été globalement couronnés de succès. Les nouvelles exigences relatives à l'identification des électeurs ont été communiquées efficacement à la vaste majorité des électeurs. Pour la plupart, ils sont arrivés au bureau de scrutin prêts à se conformer aux nouvelles exigences. Les candidats se sont dits très satisfaits de nos services et de leurs interactions avec leur directeur du scrutin.

La réussite globale de la 40^e élection générale tend toutefois à masquer certaines tendances méritant une attention. La complexité des règles sur le financement politique énoncées dans la Loi touche les candidats et les partis politiques. À notre avis, ces règles sont devenues suffisamment lourdes pour justifier un réexamen destiné à les simplifier et à en faciliter le respect pour les entités politiques et leurs représentants. Par ailleurs, la Loi impose des restrictions sur la capacité d'Élections Canada d'organiser et d'administrer les scrutins selon des principes de bonne gestion permettant de préserver les normes d'intégrité, de sécurité et de service que les Canadiens attendent actuellement de leur processus électoral. Nous pensons que cet aspect de la Loi gagnerait également à être revu et simplifié.

En conséquence, Élections Canada formulera, dans son prochain rapport au Parlement, des recommandations sur des modifications législatives. À l'étape de préparation du rapport, nous solliciterons, par l'entremise du Comité consultatif des partis politiques, les avis et les conseils des partis politiques enregistrés sur ces questions et sur d'autres domaines qui pourraient nécessiter des changements législatifs.

La conduite d'une élection générale est une tâche colossale soumise à des règles hautement prescriptives. Élections Canada doit joindre plus de 23 millions d'électeurs et leur offrir l'occasion de voter en vue d'élire leurs députés. Ce travail s'accomplit essentiellement par une interaction directe avec tous les électeurs. Le présent rapport indique que ces interactions ont généralement été menées de façon professionnelle et efficace, mais il met en lumière des domaines où des améliorations s'imposent. Élections Canada est résolu à travailler de concert avec les parlementaires, les partis politiques, les candidats, les électeurs et leurs représentants dans le but d'améliorer le processus électoral et de s'assurer que les élections sont administrées de manière juste, transparente, fiable et efficace.

• Précédant
• Table des matières
• Suivant