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Chapitre 3 - Retour de rapports, de documents et de matériel (04/2023)
Chapitre 3 - Retour de rapports, de documents et de matériel (04/2023)
Retournez au volume III
Ce chapitre traite des sujets suivants :
3.1 Rapport d'élection et autres rapports
3.1.1 Rapport d'élection
3.1.2 Procès-verbal
3.2 Documentation et activités financières
3.2.1 Comptes du locateur et des fonctionnaires électoraux
3.2.2 Avance comptable
3.2.3 Mise hors service du SPBDS/SITES
3.2.4 Ligne de renseignements sur la paie – Gatineau
3.2.5 Comptes
3.3 Matériel électoral – Vue d'ensemble
3.4 Matériel que vous devez conserver
3.4.1 Pendant sept ans dans un contenant sécurisé
3.4.2 Localement
3.5 Matériel à retourner
3.5.1 Feuilles de bulletin de votes inutilisées (Postes Canada)
3.5.2 Priorité (lots 101 et 102)
3.5.3 Par monoteneurs de Postes Canada (lots 103 à 111)
3.5.4 Sous pli séparé (Groupe A)
3.6 Matériel à recycler ou à détruire localement
3.6.1 Recyclage
3.6.2 Déchets et matières organiques
Chapitre 2
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