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Sommaire des paiements versés aux travailleurs électoraux pour les élections fédérales

Ce document est en vigueur à compter du 11 septembre 2019 (révisé 09/2019)

Ce document est destiné à fournir les informations nécessaires sur les honoraires, indemnités et dépenses en vigueur aux directeurs du scrutin et aux autres fonctionnaires électoraux, y compris ceux prévus dans le Tarif des honoraires – Élections fédérales et autres sources.

Le texte avec un astérisque ( * ) dénote un changement approuvé par le Directeur général des élections sous l’autorité de l’art. 542(4) de la Loi électorale du Canada.

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