Menu du siteAvis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Demandes en cours
Les partis politiques enregistrés peuvent soumettre leurs observations écrites ou toute question portant sur les ALI par courriel à ali-ogi@elections.ca.
| No de la demande | Date de réception | Auteur de la demande | Début de la consultation | Titre de l'ébauche | Date limite de réception des commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021-07 | s.o. | Élections Canada | 3 août 2021 | Addenda aux lignes directrices pour les représentants des candidats |
Consultation suspendue par le déclenchement de l'élection |
| 2021-06 | s.o. | Élections Canada | 30 juin 2021 | Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers |
13 août 2021 |