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Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Demandes en cours

Les partis politiques enregistrés peuvent soumettre leurs observations écrites ou toute question portant sur les ALI par courriel à ali-ogi@elections.ca.

No de la demande Date de réception Auteur de la demande Début de la consultation Titre de l'ébauche Date limite de réception des commentaires
2021-03 s.o. Élections Canada 10 mars 2021 Porte-à-porte et campagne dans les secteurs résidentiels et les lieux publics

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23 avr. 2021
2021-02 s.o. Élections Canada 5 févr. 2021 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

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22 mars 2021
2021-01 s.o. Élections Canada 12 janv. 2021 Participation à des activités de tiers s'apparentant à des activités de campagne, en période préélectorale ou électorale

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25 févr. 2021