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Commentaires et réponses
11 févr. 2021
11 févr. 2021
30 juin 2022
Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées
(2020-07)
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pour ALI 2020-07
Élections Canada
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Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées de la ligne directrice 2020-07
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2020-07
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pour commentaires et réponses pour ALI 2020-07
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pour commentaires et réponses pour ALI 2020-07
27 févr. 2020
27 févr. 2020
14 janv. 2022
Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers
(2020-01)
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pour ALI 2020-01
Élections Canada
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Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2020-01
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2020-01
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pour commentaires et réponses pour ALI 2020-01
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pour commentaires et réponses pour ALI 2020-01
13 juin 2019
13 juin 2019
4 oct. 2021
Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers – Pour les courses qui commencent à partir du 13 juin 2019
(2019-03)
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pour ALI 2019-03
Élections Canada
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Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2019-03
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2019-03
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-03
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-03
3 avr. 2020
3 avr. 2020
13 août 2021
Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2020-02)
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pour ALI 2020-02
Élections Canada
s.o.
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pour commentaires et réponses pour ALI 2020-02
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pour commentaires et réponses pour ALI 2020-02
(Résumé des modifications)
12 nov. 2019
12 nov. 2019
28 juill. 2021
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels – Pour les élections déclenchées à partir du 13 juin 2019
(2019-09)
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pour ALI 2019-09
Élections Canada
s.o.
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-09
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-09
(Résumé des modifications)
9 avr. 2020
9 avr. 2020
15 juin 2021
Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2020-03)
PDF
pour ALI 2020-03
Élections Canada
s.o.
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pour commentaires et réponses pour ALI 2020-03
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pour commentaires et réponses pour ALI 2020-03
(Résumé des modifications)
20 déc. 2018
20 janv. 2019
12 juin 2019
Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers - Pour les courses qui commencent à partir du 21 décembre 2018
(2018-07)
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des avis écrits de la ligne directrice 2018-07
Élections Canada
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Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers 2018-07
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pour ébauche du OGI 2018-07
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Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers commentaires 2018-07
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pour commentaires du rapport 2018-07
23 fév. 2018
23 mars 2018
12 juin 2019
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels – Pour les élections déclenchées avant le 13 juin 2019
(2018-01)
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des avis écrits de la ligne directrice 2018-01
Élections Canada
s.o.
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2018-01
(Résumé des modifications)
15 juin 2016
15 juill. 2016
20 déc. 2018
Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers - Pour les courses qui ont commencé avant le 21 décembre 2018
(2016-03)
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pour la finale ALI 2016-03
Élections Canada
s.o.
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2016-03
(Résumé des modifications)
30 juill. 2015
30 août 2015
10 nov. 2020
Publicité électorale sur Internet
(2015-04)
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pour la finale ALI 2015-04
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-04
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-04
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-04
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-04
20 déc. 2018
20 janv. 2019
10 nov. 2020
Activités de financement réglementées
(2018-08)
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du rapport 2018-08
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2018-08
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2018-08
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pour commentaires et réponses pour ALI 2018-08
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pour commentaires et réponses pour ALI 2018-08
24 avr. 2015
24 mai 2015
6 mai 2020
Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales
(2014-02)
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pour ALI 2014-02
Élections Canada
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Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales 2014-02
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Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales 2014-02
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Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales ALI 2014-02
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Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales ALI 2014-02
13 juin 2019
13 juin 2019
9 avr. 2020
Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2019-06)
PDF
pour ALI 2019-06
Élections Canada
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Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2019-06
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2019-06
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-06
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-06
13 juin 2019
13 juin 2019
3 avr. 2020
Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2019-04)
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pour ALI 2019-04
Élections Canada
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Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2019-04
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2019-04
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-04
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-04
10 févr. 2016
10 mars 2016
13 juin 2019
Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers
(2015-06)
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pour la finale ALI 2015-06
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-06
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-06
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-06
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-06
11 févr. 2016
11 mars 2016
7 janv. 2020
Ligne directrice sur l'audit externe du Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale
(2015-05)
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pour la finale ALI 2015-05
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-05
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-05
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-05
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-05
29 mars 2019
29 mars 2019
31 déc. 2019
Cryptomonnaies
(2018-10)
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pour ALI 2018-10
Élections Canada
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Cryptomonnaies 2018-10
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Cryptomonnaies 2018-10
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Cryptomonnaies ALI 2018-10
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Cryptomonnaies ALI 2018-10
25 janv. 2016
25 févr. 2016
31 déc. 2019
Application des règles sur la publicité électorale aux appels téléphoniques
(2015-11)
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pour ALI 2015-11
Élections Canada
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Application des règles sur la publicité électorale aux appels téléphoniques 2015-11
PDF
Application des règles sur la publicité électorale aux appels téléphoniques 2015-11
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Application des règles sur la publicité électorale aux appels téléphoniques ALI 2015-11
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Application des règles sur la publicité électorale aux appels téléphoniques ALI 2015-11
18 août 2015
18 sept. 2015
31 déc. 2019
Débats de candidats et des chefs de parti
(2015-03)
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pour ALI 2015-03
Élections Canada
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Débats de candidats et des chefs de parti 2015-03
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Débats de candidats et des chefs de parti 2015-03
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Débats de candidats et des chefs de parti ALI 2015-03
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Débats de candidats et des chefs de parti ALI 2015-03
13 juin 2019
13 juin 2019
12 nov. 2019
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2019-02)
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pour ALI 2019-02
Élections Canada
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Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2019-02
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2019-02
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-02
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pour commentaires et réponses pour ALI 2019-02
31 juill. 2015
31 août 2015
13 juin 2019
Publicité électorale par les partis enregistrés
(2015-09)
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pour la finale ALI 2015-09
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-09
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-09
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-09
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-09
30 juill. 2015
30 août 2015
13 juin 2019
Publicité électorale par les candidats
(2015-08)
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pour la finale ALI 2015-08
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-08
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-08
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-08
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-08
26 juin 2015
26 juill. 2015
13 juin 2019
Élection partielle remplacée par une élection générale
(2015-07)
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pour la finale ALI 2015-07
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-07
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-07
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-07
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2015-07
24 août 2015
24 sept. 2015
13 juin 2019
Définition de « dépense de campagne à la direction » et de « dépense de campagne d'investiture »
(2014-01)
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pour la finale ALI 2014-01
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2014-01
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2014-01
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2014-01
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2014-01
23 fév. 2018
23 mars 2018
13 juin 2019
Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2018-02
(2018-02)
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des avis écrits de la ligne directrice 2018-02
Élections Canada
s.o.
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2018-02
(Résumé des modifications)
23 fév. 2018
23 mars 2018
13 juin 2019
Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2018-03
(2018-03)
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des avis écrits de la ligne directrice 2018-03
Élections Canada
s.o.
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pour Commentaires et réponses pour ALI 2018-03
(Résumé des modifications)
22 mars 2018
22 avr. 2018
28 janv. 2019
Travail bénévole
(2017-04)
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for draft of OGI 2017-04
Élections Canada
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Travail bénévole du rapport 2017-04
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for draft of OGI 2017-04
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Travail bénévole commentaires 2017-04
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pour commentaires du rapport 2017-04
7 nov. 2017
7 déc. 2017
23 mars 2018
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2017-01)
des avis écrits de la ligne directrice 2017-01
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des avis écrits de la ligne directrice 2017-01
Élections Canada
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des avis écrits de la ligne directrice 2017-01
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des avis écrits de la ligne directrice 2017-01
HTML
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Summary of updates ALI 2017-01
7 nov. 2017
7 déc. 2017
23 mars 2018
Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2017-02)
pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2017-02
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des avis écrits de la ligne directrice 2017-02
Élections Canada
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des avis écrits de la ligne directrice 2017-02
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des avis écrits de la ligne directrice 2017-02
HTML
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Summary of updates ALI 2017-02
7 nov. 2017
7 déc. 2017
23 mars 2018
Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2017-03)
pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2017-03
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des avis écrits de la ligne directrice 2017-03
Élections Canada
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des avis écrits de la ligne directrice 2017-03
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des avis écrits de la ligne directrice 2017-03
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Summary of updates ALI 2017-03
15 juin 2016
15 juill. 2016
7 déc. 2017
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (
2016-05
)
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pour la finale ALI 2016-05
Élections Canada
s.o.
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Summary of updates ALI 2016-05
(Résumé des modifications)
15 juin 2016
15 juill. 2016
7 déc. 2017
Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principau
x (
2016-04
)
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pour la finale ALI 2016-04
Élections Canada
s.o.
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Summary of updates ALI 2016-04
(Résumé des modifications)
15 juin 2016
15 juill. 2016
7 déc. 2017
Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (
2016-02
)
PDF
pour la finale ALI 2016-02
Élections Canada
s.o.
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Summary of updates ALI 2016-02
(Résumé des modifications)
24 août 2015
24 septembre 2015
15 juillet 2016
Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers
(2014-04)
PDF
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2014-04
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2014-04
HTML
pour commentaires et réponse OGI 2014-04
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pour commentaires et réponse OGI 2014-04
31 juillet 2015
31 août 2015
15 juillet 2016
Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2015-01)
PDF
Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-01
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-09
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pour commentaires et réponse OGI 2015-01
PDF
pour commentaires et réponse OGI 2015-01
30 juillet 2015
30 août 2015
15 juillet 2016
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2015-12)
PDF
Élections Canada
Veuillez consulter
2014-03,
2015-07,
2015-08
Veuillez consulter
2014-03,
2015-07,
2015-08
30 septembre 2015
30 octobre 2015
15 juillet 2016
Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2015-02)
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Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-02
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pour ébauche du registre des avis écrits de la ligne directrice 2015-02
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pour commentaires et réponse OGI 2015-02
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pour commentaires et réponse OGI 2015-02
30 juin 2015
30 juillet 2015
30 juillet 2015
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2015-10)
PDF
Élections Canada
Veuillez consulter 2015-07
Veuillez consulter 2015-07 et 2014-03
24 avril 2015
24 mai 2015
30 juin 2015
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2014-03)
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Élections Canada
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pour ébauche du registre des avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation 2014-03
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pour ébauche du registre des avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation 2014-03
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pour commentaires et réponse OGI 2014-03
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pour commentaires et réponse OGI 2014-03
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