Ligne directrice : 2020-02

Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers

Résumé des modifications

Le tableau ci-dessous présente les modifications apportées à cette version du manuel dans le cadre de la mise à jour annuelle.

	Description de la modification	Chapitre	Section
1	Mise à jour des dates et des plafonds de contribution pour 2020 dans les exemples et les tableaux.	Tous	s.o.
2	Précision sur le moment qu'un candidat à la direction n'est plus un participant éminent.	Chapitre 5	Activités de financement réglementées
3	Précision sur les créances qui doivent être déclarées en fin d'année selon l'ALI 2018-09, Créances impayées et exigences en matière de rapports.	Chapitre 6	Paiement et déclaration des créances impayées
4	Nouveau processus pour présenter des rapports en ligne.	Chapitre 9	Présentation de rapports à Élections Canada