Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Novembre 2019 – Contenu archivé

10. Frais de déplacement et de séjour du candidat

Dans le présent chapitre, on traite des frais de déplacement et de séjour du candidat et des exigences en matière de rapport. On y aborde les sujets suivants :

• En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour? Quels frais n'en font pas partie?
• Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat?
• Frais de déplacement et de séjour courants (repas et frais divers, hébergement temporaire, transport)

En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour?

Les frais de déplacement et de séjour du candidat comprennent les types de dépenses suivantes raisonnablement engagées en raison de la campagne du candidat, pendant et entre les périodes électorales :

• frais de transport;
• frais d'hébergement temporaire;
• coûts de repas et frais divers.

Les frais de déplacement et de séjour du candidat ne sont pas visés par le plafond des dépenses électorales.

Les frais de déplacement et de séjour engagés pour des activités menées pendant la période électorale peuvent donner droit à un remboursement partiel. Voir le chapitre 16, Remboursements et allocations, pour plus de détails.

Note : Les frais de déplacement et de séjour du candidat doivent être de nouvelles dépenses ou des hausses de dépenses habituellement engagées. En d'autres mots, il s'agit de dépenses que le candidat a engagées seulement en raison de la tenue d'une élection.

Quelles dépenses ne sont pas des frais de déplacement et de séjour?

Les dépenses des travailleurs de la campagne et des bénévoles qui accompagnent le candidat dans ses déplacements pendant la période électorale ou qui l'aident lors d'activités ne sont pas considérées comme des frais de déplacement et de séjour du candidat. Il s'agit de dépenses électorales visées par le plafond.

Les dépenses engagées pour les voyages de retour des travailleurs de campagne et des bénévoles après la période électorale sont des autres dépenses de campagne.

Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat?

Seuls le candidat, l'agent officiel ou une personne autorisée par écrit par l'agent officiel peuvent engager des frais de déplacement et de séjour du candidat.

Seuls le candidat et son agent officiel sont autorisés à payer les frais de déplacement et de séjour du candidat. Ils peuvent être payés par :

• l'agent officiel, à même le compte bancaire de la campagne;
• le candidat, à même ses propres fonds.

Le tableau suivant présente différents scénarios pour les candidats qui paient leurs propres frais de déplacement et de séjour.

Scénario de paiement	Point à retenir
Le candidat paie ses frais de déplacement et de séjour et prévoit être remboursé par la campagne	La campagne doit rembourser le candidat dans les 36 mois suivant le jour de l'élection. Après cette échéance, le remboursement ne peut pas être fait sans l'autorisation préalable d'Élections Canada ou d'un juge.
Le candidat paie des frais de déplacement et de séjour et ne prévoit pas être remboursé	Lorsqu'un candidat paie des frais de déplacement et de séjour à même ses propres fonds et qu'il n'est pas remboursé par la campagne, il s'agit d'une contribution non monétaire de la part du candidat à la campagne. Les règles sur les contributions s'appliquent.

Frais de déplacement et de séjour courants

Des exemples de frais de déplacement et de séjour courants qu'un candidat peut engager pour sa campagne sont présentés ci-dessous.

Repas et frais divers

En campagne électorale, un candidat peut passer de longues heures loin de chez lui. Les dépenses supplémentaires entraînées par l'élection quant aux repas et aux frais divers du candidat sont des frais de déplacement et de séjour.

Note : On ne peut pas déclarer une indemnité quotidienne (allocation journalière) comme des frais de déplacement et de séjour; seules comptent les dépenses réelles payées.

Hébergement temporaire

Lorsqu'il se déplace dans sa circonscription en campagne électorale, un candidat peut séjourner à l'hôtel ou déménager temporairement dans sa circonscription s'il n'y réside pas. Les dépenses entraînées par l'élection pour l'hébergement temporaire du candidat constituent des frais de déplacement et de séjour.

Transport

En campagne électorale, un candidat peut avoir besoin de se déplacer dans sa circonscription ou à l'extérieur de celle-ci, à l'aide d'un véhicule ou d'un autre moyen de transport. Les dépenses entraînées par l'élection pour le transport du candidat constituent des frais de déplacement et de séjour.

Si le candidat utilise un véhicule personnel pour ses déplacements, il peut produire :

• soit des reçus pour l'essence et ses autres dépenses;
• soit un relevé de son kilométrage.

Le relevé du kilométrage doit comprendre les renseignements suivants : la date du déplacement, le point de départ, la destination, les kilomètres parcourus et le but du déplacement. Pour calculer les dépenses, on recommande aux campagnes d'utiliser les taux de kilométrage établis dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Note : La demande d'indemnité de déplacement d'un candidat doit viser soit les dépenses réellement engagées (p. ex. essence, location de la voiture), soit le kilométrage, mais non les deux.

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