Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Novembre 2019 – Contenu archivé

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel est conçu pour aider les candidats et leurs agents officiels à administrer la campagne des candidats pendant une élection.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Aperçu des révisions récentes

Version	Section	Titre	Résumé
Novembre 2019	Chapitre 15	Présentation de rapports à Élections Canada	Nouveau processus pour présenter des rapports en ligne.
Juin 2019	Toutes	s.o.	Mise à jour des plafonds des contributions pour 2019 dans les tableaux et les exemples.
		s.o.	Selon le projet de loi C-76, la nomination d'un vérificateur n'est plus exigée en deçà de certains seuils de contributions, de dépenses et de votes obtenus.
	Chapitre 2	Le travail bénévole n'est pas une contribution	Nouveau contenu et ajout d'exemples selon l'ALI 2019-01, Travail bénévole.
		Accepter des contributions en cryptomonnaie	Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018-10, Cryptomonnaies.
	Chapitre 3	Types de prêts	Nouvelle façon de déclarer une ligne de crédit dans certaines circonstances.
	Chapitre 6	Activités de financement réglementées	Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50.
		Activités de financement par la vente de billets	Précisions sur les avantages auxquels donne droit une activité de financement par la vente de billets.
		Autres activités par la vente de billets	Nouvelle section sur le calcul de l'avantage lorsqu'une activité par la vente de billets est tenue à des fins promotionnelles plutôt que pour amasser des fonds.
	Chapitres 7 à 13	Tous	Révisions et nouveautés touchant les catégories de dépenses, les options de paiement et les montants versés à titre de remboursement, selon le projet de loi C-76.
	Chapitre 8	Qui peut engager et payer des dépenses électorales?	Selon le projet de loi C-76, les candidats doivent maintenant obtenir une autorisation pour engager des dépenses électorales.
		Plafonds des dépenses électorales	Selon le projet de loi C-76, les plafonds des dépenses électorales ne sont plus calculés au prorata lorsque la période électorale dure plus de 37 jours.
		Publicité électorale sur Internet	Précisions sur la période d'interdiction pour la diffusion de publicité sur Internet le jour de l'élection. Nouveau contenu sur le registre des publicités tenu par les plateformes en ligne.
		Pancartes électorales	Les pancartes électorales non installées ne sont plus déduites des dépenses électorales, selon une décision judiciaire. Nouveau contenu sur le traitement des dépenses liées aux pancartes vandalisées.
		Sites Web et leur contenu	Précisions sur les dépenses électorales associées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant.
		Rémunération payée à l'agent officiel ou aux autres travailleurs de la campagne	Nouveau contenu sur les dépenses engagées pour la relocalisation des travailleurs de campagne.
		Site Web et comptes de médias sociaux d'un parlementaire	Précision que le contenu des médias sociaux d'un parlementaire pourrait aussi être une dépense électorale.
	Chapitre 13	Publicité partisane pendant une période préélectorale	Nouvelle section sur les dépenses des candidats en matière de publicité partisane et les règles applicables.
	Chapitre 14	Utilisation du système de contribution en ligne du parti enregistré	Nouvelle section sur les conditions que les partis doivent remplir pour recueillir des contributions au nom des candidats, selon l'ALI 2018-06.
	Chapitre 16	Remboursements et montants excédentaires	Nouveaux plafonds, montants de remboursement et paiements de certaines dépenses personnelles des candidats, selon le projet de loi C-76.
	Chapitre 18	Qu'est-ce qu'un excédent?	Nouvelle formule pour calculer l'excédent de fonds, selon le projet de loi C-76.
		Remboursement d'un excédent à un candidat indépendant ou sans appartenance politique	Les candidats indépendants ou sans appartenance politique peuvent maintenant obtenir un remboursement de l'excédent dans certaines circonstances.
	Chapitre 19	Comment une élection partielle est-elle remplacée?	Ajout d'une échéance après laquelle une vacance n'est pas comblée avant une élection à date fixe, selon le projet de loi C-76.

Coordonnées

Coordonnées

Internet	elections.ca
Téléphone	Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868
Télécopieur	Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803
Courrier	Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6
Courriel	Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions rfe-efr@elections.ca

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