Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Avril 2019 – ébauche de la ligne directrice ALI 2019-06

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Table des matières

• À propos du présent manuel
  • Introduction
  • Aperçu des révisions récentes
  • Coordonnées
• 1. Tableaux de référence et échéances
  • Devenir un parti politique enregistré
  • Fusion de partis enregistrés
  • Radiation volontaire et involontaire d'un parti enregistré
  • Délais de production des rapports en fonction d'activités clés et durant l'exercice financier
  • Rôle et processus de nomination – chef du parti
  • Rôle et processus de nomination – dirigeants du parti
  • Rôle et processus de nomination – agent principal
  • Rôle et processus de nomination – agents enregistrés
  • Rôle et processus de nomination – vérificateur
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
  • Cessions – catégories et règles
• 2. Contributions
  • Qu'est-ce qu'une contribution?
  • Qu'est-ce que la valeur commerciale?
  • Qui peut apporter une contribution?
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un parti enregistré
  • Le travail bénévole n'est pas une contribution
  • Les frais de participation à un congrès de parti ou à un congrès à la direction sont des contributions
  • Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
  • Les activités menées par des tiers de concert avec le parti peuvent être des contributions
  • Accepter et consigner les contributions
  • Accepter des contributions en cryptomonnaie
  • Délivrer des reçus de contribution
  • Déterminer la date de la contribution
  • Consigner les contributions anonymes
  • Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
  • Contributions inadmissibles
  • Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
  • Recueillir des contributions en ligne au nom des candidats
• 3. Prêts
  • Obtenir un prêt
  • Types de prêts
  • Intérêts sur les prêts
  • Remboursement et déclaration des prêts impayés
• 4. Cessions
  • Qu'est-ce qu'une cession?
  • Les cessions de dépenses sont interdites
  • Cessions effectuées au parti enregistré
  • Cessions effectuées par le parti enregistré
• 5. Activités de financement
  • Comment déterminer le montant de la contribution lorsque les donateurs tirent un avantage
  • Dépenses liées aux activités de financement
  • Activités de financement réglementées
• Activités de financement courantes
  • Vente de produits partisans
  • Enchères
  • Activités de financement par la vente de billets
  • Activités de financement sans la vente de billets
  • Tirages
• 6. Dépenses d'un parti enregistré
  • En quoi consistent les dépenses du parti enregistré?
  • Les contributions et les cessions non monétaires sont également des dépenses ou des biens
  • Qui peut engager des dépenses?
  • Qui peut payer les dépenses?
  • Factures
  • Honoraires du vérificateur
  • Paiement et déclaration des créances impayées
• 7. Dépenses de publicité partisane pour une période préélectorale
  • Qu'est-ce que la publicité partisane?
  • Qu'entend-on par publicité partisane sur Internet?
  • Dépenses de publicité partisane
  • Plafond des dépenses de publicité partisane
  • Publicité partisane diffusée par un parti enregistré
  • Publicité partisane diffusée par une association enregistrée pour favoriser ou contrecarrer un parti
• 8. Dépenses électorales
  • En quoi consistent les dépenses électorales?
  • Plafonds des dépenses électorales
  • Plafonds des dépenses électorales pour les élections partielles
• Dépenses électorales courantes
  • Publicité électorale traditionnelle
  • Pancartes électorales
  • Publicité électorale sur Internet
  • Sites Web et leur contenu
  • Temps d'antenne
  • Services d'appels aux électeurs
  • Location d'un bureau temporaire du parti
  • Sondages
  • Frais de déplacement
  • Rémunération
  • Communications diffusées pendant une élection partielle
• Utilisation des ressources existantes
  • Dépenses de bureau
  • Éléments de propriété intellectuelle du parti
  • Immobilisations
  • Réutilisation de pancartes
  • Panneaux d'affichage
• 9. Dépenses en matière d'accessibilité
  • En quoi consistent les dépenses en matière d'accessibilité?
  • Qu'est-ce qui ne constitue pas une dépense en matière d'accessibilité?
• Dépenses courantes en matière d'accessibilité
  • Sites Web accessibles
  • Service d'interprétation en langue des signes
  • Produits de communication en formats adaptés ou substituts
  • Travaux de construction et de rénovation
• 10. Collaborer avec d'autres entités
  • Biens ou services fournis à une autre entité politique
  • Interdiction de céder les dépenses
• Activités communes courantes
  • Tournée du chef
  • Parlementaire ou candidat faisant campagne
• 11. Interaction avec des tiers pendant les périodes préélectorales et électorales
  • Qu'est-ce qu'un tiers?
  • Qu'est-ce que la collusion?
  • Interdiction d'agir de concert avec des tiers par rapport à une période préélectorale
  • Interdiction d'agir de concert avec des tiers par rapport à une période électorale
• 12. Administration financière des courses à la direction et à l'investiture
  • Règles des courses à la direction et à l'investiture
  • Frais de course à la direction et à l'investiture
  • Qu'est-ce qu'une contribution dirigée?
  • État des contributions dirigées
  • Contributions reçues lors d'activités de financement par la vente de billets
• 13. Présentation de rapports
  • Délais de production des rapports
  • Autres rapports, si des corrections ou des révisions sont nécessaires
  • Présentation de rapports à Élections Canada
  • Demande de prorogation du délai de production
• 14. Remboursements
  • Qui peut recevoir un remboursement?
  • Comment le remboursement est-il calculé?

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