Ligne directrice 2018-03
Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
Résumé des modifications
Le tableau ci-dessous présente les modifications apportées à cette version du manuel dans le cadre de la mise à jour annuelle.
Description des modifications | Chapitre | Section | |
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1 | Mise à jour des dates et des plafonds de contribution pour 2018 dans les exemples et les tableaux. | Tous | s.o. |
2 | Ajout de renseignements sur la période d'interdiction. | Chapitre 7 | Publicité électorale |
3 | Clarification des instructions sur la présentation des rapports en papier ou par courriel. | Chapitre 10 | Présentation de rapports à Élections Canada |