Menu du siteManuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Août 2015 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2014-04 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Une mise à jour pourrait être disponible au Outils pour les candidats à l'investiture.
Table des matières
- À propos du présent guide
- Tableaux et aide-mémoire
- Principales échéances de la campagne du candidat à l'investiture
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Rapports à produire dans le cadre de la campagne du candidat à l'investiture
- Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et les agents financiers
- Le lancement de la campagne du candidat à l'investiture
- Les rentrées de fonds de la campagne à l'investiture
- Les sorties de fonds de la campagne à l'investiture
- 3.2 Dépenses personnelles du candidat à l'investiture
- Les catégories de dépenses personnelles du candidat à l'investiture
- 3.3 Cessions effectuées
- 3.4 Administration des dépenses de campagne d'investiture
- Qui peut engager des dépenses?
- Qui peut payer les dépenses?
- Paiement des dépenses engagées en dehors de la période de la course
- Les contributions non monétaires ou cessions non monétaires sont aussi déclarées comme dépenses
- Factures
- Biens ou services fournis par le parti enregistré ou par une association enregistrée
- Paiement des créances et des prêts
- Administration des dépenses personnelles du candidat à l'investiture
- Pièces justificatives
- Les rapports exigés
- La clôture de la campagne du candidat à l'investiture
- 5.1 Gestion des créances et des prêts impayées
- Mise à jour après le paiement final d'une créance ou d'un prêt dans les 36 mois suivant la date de désignation
- État des créances et des prêts impayés du candidat à l'investiture 18 ou 36 mois après la date de désignation
- Mise à jour suivant le paiement final d'une créance ou d'un prêt plus de 36 mois après la date de désignation
- 5.2 Présentation d'un rapport modifié du candidat à l'investiture
- 5.3 Disposition de l'excédent
- 5.4 Fermeture du compte bancaire de la campagne
- 5.1 Gestion des créances et des prêts impayées