Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Décembre 2014

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Table des matières

• À propos du présent guide
  • Coordonnées
• Tableaux et aide-mémoire
  • Principales échéances de la campagne du candidat
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
  • Cessions – catégories et règles
  • Rapports à produire dans le cadre de la campagne du candidat
  • Aide-mémoire pour les candidats et leurs agents officiels
• Le lancement de la campagne du candidat
  • 1.1 Comment devenir candidat
    • Définition
    • Éligibilité
    • Processus de mise en candidature
    • Les responsabilités et les obligations du candidat
  • 1.2 Les tâches à accomplir au début de la campagne
    • Nomination d'un agent officiel
    • Nomination d'un vérificateur
    • Ouverture du compte bancaire
    • Établissement du budget de la campagne
    • Quand la campagne peut-elle commencer à engager des dépenses ou à accepter des contributions, des prêts ou des cessions?
• Les rentrées de fonds de la campagne
  • 2.1 Contributions
    • Définitions
  • 2.2 Prêts
    • Obtention d'un prêt
    • Intérêts sur les prêts
    • Prêt à vue
    • Découvert bancaire et ligne de crédit
  • 2.3 Administration des contributions et des prêts
    • Règles sur les contributions
    • Administration des contributions
    • Administration des prêts
  • 2.4 Cessions reçues
    • Définition
    • Catégories de cessions
    • Cessions au candidat
    • Cessions avant une élection
    • Cessions après une élection
    • Les transferts de dépenses sont interdits
    • Administration des cessions reçues
    • Candidats indépendants
  • 2.5 Autres rentrées de fonds
    • Administration des autres rentrées de fonds
  • 2.6 Cadeaux et autres avantages
    • Définition
    • Déclaration des cadeaux ou autres avantages reçus
    • Période de déclaration
    • Administration des cadeaux et des autres avantages
• Les sorties de fonds de la campagne
  • 3.1 Dépenses de campagne électorale
    • Définition
  • 3.2 Dépenses électorales
    • Définition
    • Les plafonds des dépenses électorales
    • Remboursement des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles du candidat payées
    • Dépenses électorales
    • Utilisation de ressources existantes
  • 3.3 Dépenses personnelles du candidat
    • Définition
    • Dépenses supplémentaires
    • Les catégories de dépenses personnelles du candidat
  • 3.4 Autres dépenses de campagne électorale
    • Définition
    • Dépenses avant ou après l'élection
    • Rémunération du candidat à titre de remplacement du revenu
    • Dépenses pour activités de financement
    • Matériel inutilisé
    • Intérêts sur les prêts avant et après la période électorale
    • Coût d'établissement des rapports
  • 3.5 Cessions effectuées
    • Cessions effectuées par la campagne du candidat
    • Déclaration des cessions effectuées
    • Candidats indépendants
  • 3.6 Administration des dépenses de campagne électorale
    • Les dépenses ne peuvent pas être transférées
    • Qui peut engager des dépenses?
    • Qui peut payer les dépenses?
    • Administration des dépenses partagées
    • Les contributions ou cessions non monétaires sont aussi déclarées comme dépenses
    • Engager et payer les dépenses personnelles du candidat
    • Factures
    • Biens ou services fournis par le parti enregistré ou l'association enregistrée
    • Paiement des créances et des prêts
    • Administration des dépenses personnelles du candidat
    • Pièces justificatives
• Les rapports exigés
  • 4.1 Délais de production des rapports
    • Retour des reçus d'impôt
  • 4.2 Documents obligatoires et pièces justificatives
    • Documents à produire dans les quatre mois suivant le jour de l'élection
    • Déclarer les paiements de créances ou de prêts
  • 4.3 Présentation des documents à Élections Canada
    • Délais de production et prorogation de délai
• La clôture de la campagne du candidat
  • 5.1 Distribution des fonds administrés par Élections Canada
    • Remboursement du cautionnement de candidature
    • Remboursements
    • Allocation au vérificateur
  • 5.2 Gestion des créances et des prêts impayés
    • Autorisation de payer des créances et des prêts après 36 mois
  • 5.3 Présentation d'un rapport du candidat modifié
    • Corrections ou révisions demandées par Élections Canada
    • Corrections ou révisions demandées par le candidat ou l'agent officiel
  • 5.4 Disposition de l'excédent
    • Définition
    • Cession ou vente des biens immobilisés
    • Avis d'estimation de l'excédent envoyé par Élections Canada
    • Si l'agent officiel a constaté un excédent
    • Comment disposer de l'excédent
    • Relevé du surplus du candidat
  • 5.5 Fermeture du compte bancaire de la campagne

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