Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections

Perspectives électorales – Novembre 2003

La participation des femmes autochtones à la démocratie électorale canadienne

Manon Tremblay
Directrice, Centre de recherche sur Femmes et politique, Université d'Ottawa

Écrire sur la participation des femmes autochtones à la démocratie électorale canadienne, c'est réfléchir sur une exclusion : pour l'essentiel, les femmes autochtones ont été absentes des espaces parlementaires canadiens. Cet effacement s'explique par leurs expériences de femmes et d'Autochtones^{note 1}.

L'accès relativement tardif au droit de voter, pour certains Autochtones, constitue une part de l'explication quant au faible nombre de femmes et d'hommes autochtones élus à la Chambre des communes : depuis 1867, seulement 17 personnes^{note 2}. Mais le faible nombre de parlementaires autochtones peut aussi s'expliquer par le fait qu'un fort segment de la population autochtone questionne la légitimité de l'État canadien à les gouverner; ils y opposent une vision où les peuples autochtones transigent avec l'État fédéral d'égal à égal (ou de nation à nation) en vertu d'une autonomie gouvernementale basée sur des droits ancestraux et issue de traités^{note 3}. Bref, la rareté des Autochtones au sein des espaces parlementaires canadiens relève au moins de deux forces : règle générale, les peuples autochtones n'ont pas cherché à investir le Parlement et les législatures provinciales alors que, par ailleurs, le gouvernement fédéral ne les a guère invités à le faire. En outre, un certain racisme de la société non autochtone devrait être pris en compte. Ce processus de mise à l'écart des peuples autochtones est plus marqué encore pour les femmes autochtones, aux prises non seulement avec le racisme de la société non autochtone, mais aussi avec le sexisme d'institutions dominées par des hommes.

L'objectif de cet article est d'examiner certains aspects de la participation des femmes autochtones à la démocratie électorale canadienne, et ce, dans une perspective comparative avec les femmes non autochtones. L'idée majeure qui l'inspire veut que la participation des femmes autochtones aux espaces parlementaires dominés par les hommes non autochtones d'origine européenne souffre d'un cumul de handicaps inhérent au fait d'être femmes et Autochtones^{note 4}.

Représentation descriptive des femmes autochtones dans les espaces parlementaires canadiens

C'est en 1960 que le législateur fédéral abolit les dernières restrictions formelles à la citoyenneté politique des femmes et des hommes autochtones (et notamment des peuples des Premières nations). Dès la Confédération, les Indiens ont eu le droit de se prononcer lors des élections fédérales « à condition de renoncer à leurs droits issus de traités et à leur statut d'Indiens, selon le processus d'émancipation prévu dans la Loi sur les Indiens »^{note 5}. Les Inuits, femmes et hommes, ont pu voter aux élections fédérales tenues après 1950. Pour ce qui est des Métis, leur droit de voter n'a pas connu de restrictions spécifiques, du moins pour ce qui est des hommes; comme les autres femmes non autochtones, les femmes métisses ont été interdites de participation à la sélection des membres de la Chambre des communes du Canada jusqu'à la fin des années 1910.

Depuis que le plus grand nombre des Canadiennes ont obtenu l'éligibilité aux élections fédérales^{note 6}, 155 femmes ont franchi le seuil de la Chambre des communes du Canada^{note 7}. De ce nombre, deux se sont déclarées d'origine inuite, amérindienne ou métisse : Ethel Dorothy Blondin-Andrew (Amérindienne), élue pour la première fois en 1988, et Nancy Karetak-Lindell (Inuite) élue pour la première fois en 1997, toutes deux sous la houlette du Parti libéral du Canada et siégeant toujours à la Chambre en 2003. Par ailleurs, une seule Autochtone a déjà siégé au Sénat : il s'agit de la Métisse Thelma J. Chalifoux, nommée en 1997 pour représenter le Parti libéral. La situation n'est guère différente du côté des législatures provinciales et territoriales où une poignée de femmes seulement ont été élues^{note 8}. En 1991, Nellie Cournoyea est devenue la première femme autochtone premier ministre d'une assemblée législative (celle des Territoires du Nord-Ouest)^{note 9}.

Les recherches ont permis de dégager un certain nombre d'explications pour rendre compte du faible nombre de femmes dans les espaces parlementaires au Canada. Pour l'essentiel, elles concernent le processus de socialisation et les rôles sociaux distribués selon les sexes ainsi que les règles du jeu politique. Le processus de socialisation n'encouragerait pas les femmes à rechercher des rôles politiques. En outre, leurs responsabilités familiales, domestiques et privées généreraient des contraintes temporelles et financières ainsi qu'une situation d'isolement qui limiteraient leur capacité de s'engager en politique^{note 10}. S'agissant des règles du jeu politique, un obstacle important pour les femmes réside dans le processus de sélection des candidats. En effet, dans la mesure où les partis ne peuvent présenter qu'un seul candidat par circonscription électorale, certaines élites politiques locales hésiteraient à sélectionner une femme, considérée comme un plus grand risque auprès de l'électorat. L'argent poserait également problème aux femmes, notamment au chapitre des coûts engagés pour mener la campagne à l'investiture^{note 11}. Enfin, le mode de scrutin majoritaire uninominal limiterait l'élection des femmes et des Autochtones^{note 12}.

Dans quelle mesure ces explications permettent-elles de comprendre la faible présence des femmes autochtones dans les espaces parlementaires canadiens? De prime abord, rien ne permet de croire qu'elles soient sans portée aucune pour saisir leur effacement de la Chambre des communes; elles offrent un premier canevas d'analyse qui ne peut toutefois faire l'économie de nuances sensibles aux expériences spécifiques des femmes autochtones.

Les sociétés autochtones, comme les sociétés non autochtones, évoluent au rythme des rôles différenciés selon le sexe, produits des processus de socialisation. S'il n'y a pas de consensus quant à l'importance des rôles des femmes dans les sociétés traditionnelles autochtones, par ailleurs les travaux reconnaissent « que la colonisation a contribué à dévaloriser les rôles des femmes des Premières nations au sein de la société contemporaine »^{note 13}. Pour paraphraser Jamieson, face à la loi non autochtone, la femme indienne est une citoyenne mineure^{note 14}. À ce dépouillement de leur identité s'ajoute un drame qui frappe de manière particulière les femmes autochtones, celui de la violence, une réalité qui ne peut être dissociée de leur exclusion des cercles du pouvoir^{note 15}.

Les règles du jeu politique contribuent aussi à exclure les femmes autochtones des espaces parlementaires canadiens. Dans son rapport final, la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis note que certaines pratiques adoptées par les partis afin de sélectionner leurs candidats contribuent à mettre à l'écart les femmes et les Autochtones des institutions parlementaires canadiennes^{note 16}. Il est possible de soutenir – sans trop risquer de se tromper – que les femmes autochtones passent plus difficilement le test de la sélection afin de devenir candidate officielle d'un parti politique que les femmes de la majorité non autochtone, et ce, en raison du poids combiné du racisme et du sexisme. De plus, en moyenne, les femmes autochtones affichent un taux de scolarisation inférieur à celui des femmes non autochtones^{note 17}, un attribut (parmi d'autres marqueurs sociodémographiques comme la profession ou la classe sociale) jugé désirable par les élites politiques locales responsables de la sélection des candidats. Cette proposition demeure toutefois à l'état d'hypothèse et doit certainement être nuancée en tenant compte du tissu sociodémographique de chaque circonscription électorale.

La faible présence des femmes à la Chambre des communes serait aussi liée aux coûts des campagnes électorales et, surtout, des campagnes à l'investiture. De nouveau, il est fort probable que cet élément frappe plus durement les femmes autochtones puisque, en moyenne, elles disposent de ressources financières moindres que leurs vis-à-vis non autochtones^{note 18}.

Une idée largement répandue veut que le système majoritaire uninominal serait moins favorable à l'élection de femmes^{note 19}. Pourtant, c'est moins le mode de scrutin en lui-même qui établit la proportion de femmes parlementaires que la volonté des acteurs politiques (et notamment des partis) d'accroître leur présence en politique. S'il appert que les pays dotés d'un mode de scrutin proportionnel affichent une moyenne de femmes au Parlement supérieure aux pays usant d'un scrutin majoritaire uninominal^{note 20}, la proportion de femmes à la Chambre des communes du Canada est plus élevée que dans bien des pays qui élisent leurs représentants au moyen de la proportionnelle comme la Pologne, le Portugal, Israël, la Colombie ou la Grèce. Darcy, Welch et Clark posent le même constat :

D'après l'expérience en Grèce et en Israël, la représentation proportionnelle ne suffit pas à garantir une forte proportion de femmes parlementaires. Les femmes ne représentent qu'une faible proportion du Knesset israélien et de la Vouli grecque (dans les deux cas, il s'agit d'un système de représentation proportionnelle), tandis que l'expérience au Canada et en Nouvelle-Zélande^{note 21} montre que la représentation proportionnelle n'est peut-être pas nécessaire. Dans ces deux pays, on a réussi à élire une proportion substantielle de femmes au moyen d'un système uninominal majoritaire à un tour. De fait, la proportion des femmes dans la chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande dépasse celle de presque la moitié des pays dotés d'un mode de scrutin proportionnel. Ainsi, en soi la représentation proportionnelle, le vote unique transférable ou le système uninominal majoritaire à un tour ne semblent ni garantir des sièges aux femmes ni les exclure de la chambre des représentants^{note 22}. [traduction]

Il faut donc en conclure que le mode de scrutin ne détermine pas automatiquement le nombre de femmes dans les parlements mais que d'autres facteurs doivent être pris en compte, dont la volonté des élites politiques d'augmenter le nombre de femmes parlementaires, une nuance sur laquelle insistent aussi Lovenduski et Hills : « Il semble que le nombre peu élevé de femmes dans les bureaux nationaux soit davantage attribuable à la réticence des partis politiques à promouvoir les femmes plutôt qu'aux mécanismes du système électoral^{note 23}. [traduction] » En outre, ce n'est qu'à certaines conditions que la proportionnelle est à même de favoriser l'élection de femmes, soit : qu'elle comporte des listes (de préférence fermées); qu'il y ait plusieurs sièges à pourvoir dans une circonscription et qu'un parti soit en position d'y faire élire plusieurs de ses candidats; enfin, que le seuil électoral permettant à un parti d'obtenir des sièges soit raisonnablement élevé^{note 24}.

En démocratie, le pouvoir réside ultimement entre les mains du peuple, qui peut résister à l'avènement d'un plus grand nombre de femmes parlementaires. L'expérience du Nunavut est intéressante à cet égard. En 1994, la Commission d'établissement du Nunavut a suggéré que le nouveau territoire canadien se donne une représentation égalitaire homme/femme. Toutefois, l'originalité de la proposition tenait à son objectif d'instaurer une représentation égalitaire homme/femme pour chacune des circonscriptions électorales. Si cette proposition avait passé le test référendaire^{note 25}, l'Assemblée législative du Nunavut aurait pu devenir le premier espace parlementaire au monde à compter un nombre égal de femmes et d'hommes (un honneur qui revient maintenant à l'Assemblée nationale du Pays de Galles, et ce, malgré l'absence de lois ou de règles destinées à atteindre la parité de représentation). En plus, les femmes autochtones (et notamment inuites) auraient affiché une sérieuse avance sur leurs sœurs du sud non autochtones.

Représentation « substantive » des femmes autochtones dans les espaces parlementaires canadiens

Outre les nombres, la question de la présence des femmes autochtones dans les espaces parlementaires au Canada appelle celle de leur représentation « substantive » : les besoins, les demandes et les intérêts des femmes autochtones trouvent-ils écho à la Chambre des communes du Canada? L'état actuel des travaux sur la participation des femmes autochtones à la démocratie électorale canadienne permet de croire que tel n'est pas le cas. Du côté des députées non autochtones, quelques travaux viennent appuyer l'idée que, par-delà les frontières de leur circonscription électorale, une nette majorité des femmes membres de la Chambre des communes se sent une responsabilité de représenter les femmes^{note 26}.

Récemment, dans le cadre d'une recherche sur le rôle de représentation des femmes dans les parlements d'inspiration britannique, j'ai interviewé les femmes membres de la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande. Au cours des années 1990, ce pays a délaissé le scrutin majoritaire uninominal à un tour au profit d'un scrutin mixte avec pour résultat, entre autres, une bonification de la représentation des Maoris^{note 27}, une avancée dont les femmes maories ont aussi bénéficié. Lorsque je leur ai demandé si elles se sentaient une responsabilité de représenter les femmes de la Nouvelle- Zélande, les députées maories ont été unanimes : elles représentaient les femmes maories, certes, mais d'abord et avant tout les Maoris – femmes et hommes. Il semble que l'identité culturelle inspire davantage que l'identité de sexe le rôle de représentation de ces députées maories, et ce, peut-être en raison d'un passé d'oppression et d'un statut sociopolitique toujours minoritaire. Garneau arrive à la même conclusion par rapport aux femmes des Premières nations établies en sol québécois^{note 28}. C'est une hypothèse qui pourrait inspirer un regard plus approfondi sur la participation des femmes autochtones à la démocratie électorale canadienne.

Conclusion

Comment favoriser la participation des femmes autochtones à la démocratie électorale canadienne? De prime abord, il m'apparaît que cette participation ne peut être forcée et qu'elle doit venir de la pleine volonté des Autochtones (femmes et hommes) d'investir les institutions politiques de la majorité non autochtone.

Pour l'essentiel, trois propositions ont été mises de l'avant afin de favoriser la participation des Autochtones à la démocratie électorale au Canada : la Commission Lortie a proposé la création de circonscriptions autochtones (rec. 1.4.12); l'Accord de Charlottetown, de sièges protégés au Sénat pour les Autochtones; et la Commission royale sur les peuples autochtones, d'un Parlement autochtone (rec. 2.3.51). S'inspirant de l'exemple de la représentation maorie en Nouvelle-Zélande, les tenants d'une représentation distincte arguent, entre autres : qu'elle permet d'exprimer et de maintenir une identité distincte; qu'elle accorde à un groupe numériquement minoritaire une certaine influence sur le pouvoir politique; qu'elle témoigne de la reconnaissance de groupes culturels distincts au sein d'une société et de leur égalité. Par contre, les opposants aux circonscriptions distinctes pour la représentation de groupes culturels minoritaires arguent qu'elles favorisent la balkanisation de la société, qu'elles figent les représentants autochtones dans des rôles symboliques dépourvus de pouvoirs réels, qu'elles réservent un « traitement spécial » à un groupe minoritaire, voire qu'elles rappellent un régime d'apartheid^{note 29}. S'agissant de la seconde proposition, à quoi bon réserver des sièges protégés aux Autochtones au sein d'une institution qui n'a pas d'emprise réelle sur le processus décisionnel? Par contre, l'idée de sièges protégés pour les Autochtones dans un Sénat réformé ne devrait pas être rejetée du revers de la main avant que ne soit évaluée sérieusement la réforme proposée.

La proposition d'un Parlement autochtone me semble la plus prometteuse, et ce, parce qu'elle offre un large éventail de possibilités au chapitre de l'autonomie gouvernementale et de la gouvernance démocratique. Pour qu'il en soit ainsi, toutefois, un Parlement autochtone doit être doté de pouvoirs et de ressources véritables, ce qui n'était pas le cas dans la proposition faite par la Commission royale sur les peuples autochtones – qui réservait à cette nouvelle instance un simple rôle aviseur^{note 30}. En outre, pour que ce troisième palier de gouvernement soit aussi accueillant aux femmes qu'aux hommes, un Parlement autochtone doit réintégrer la proposition de la Commission d'établissement du Nunavut d'une représentation égalitaire homme/femme. C'est là une idée qui pourrait avoir un effet de contagion sur la représentation des femmes non autochtones.

NOTES

Retour à la ^{Note 1} Les peuples autochtones du Canada correspondent à trois groupes : les Métis, les Inuits et les Premières nations (ayant ou non le statut d'Indiens). Les Inuits et les Premières nations se subdivisent en une myriade de nations.

Retour à la ^{Note 2} Voir le tableau « Candidats autochtones élus aux élections générales canadiennes » à la p. 33 du présent numéro.

Retour à la ^{Note 3} Robert A. Milen (1994), Représentation despeuples autochtones au Canada. Tour d'horizon des questions importantes, document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones, décembre, p. 2-3. Voir aussi : Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), vol. 2, Une relationà redéfinir, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services Canada.

Retour à la ^{Note 4} Cette hypothèse n'implique pas que la participation des femmes aux espaces du pouvoir autochtone est plus aisée, comme en témoigne le sexisme auquel a dû faire face la chef de bande Roberta Jamieson dans sa course au leadership de l'Assemblée des Premières nations en 2003; Hélène Buzzetti (2003), « Vote au leadership de l'Assemblée des Premières Nations. Une véritable course à trois », Le Devoir, 12-13 juillet, p. B1.

Retour à la ^{Note 5} Élections Canada (1997), L'histoire du vote au Canada, Ottawa, ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, p. 89.

Retour à la ^{Note 6} Les femmes de la majorité non autochtone peuvent se présenter aux élections fédérales depuis 1919, un an après avoir obtenu le droit de vote. En 1950, les femmes et les hommes inuits ont obtenu le droit de voter et de se porter candidats. En 1960, tous les Indiens sont devenus habiles à voter lorsque le droit de vote a été accordé aux Indiens, femmes et hommes, résidant habituellement dans une réserve (jusque-là, ce groupe avait été exclu); le droit de se porter candidat a également été élargi en conséquence.

Retour à la ^{Note 7} Manon Tremblay (2003), « L'identité des députées et des sénatrices francophones et anglophones en politique fédérale canadienne », Recherches féministes, 16, 1, p. 5-42.

Retour à la ^{Note 8} Sans prétendre à l'exhaustivité, mentionnons : Margaret Commodore (élue au Yukon), Jeannie Marie Jewell (Territoires du Nord-Ouest), Norma (Anne) Kassi-Mercredi (Yukon), Alice McGuire (Yukon), Kathie Emma Nukon (Yukon), Lorraine Peter (Yukon) et Manitok Thompson (Territoires du Nord-Ouest puis Nunavut).

Retour à la ^{Note 9} Linda Trimble et Jane Arscott (2003), Still Counting. Women in Politics Across Canada, Peterborough, Broadview Press, p. 74-75.

Retour à la ^{Note 10} Janine Brodie (1985), Women and Politics in Canada, Toronto, McGraw-Hill Ryerson, p. 77-97.

Retour à la ^{Note 11} Sylvia B. Bashevkin (1993), Women and Party Politics in English Canada, 2^e édition, Toronto, Oxford University Press, p. 170-171. Depuis la réforme électorale de 2003, ce moment du processus d'accès au Parlement est maintenant encadré par la Loi électorale du Canada, du moins pour ce qui est du plafond des dépenses des candidats à l'investiture. Il faudra attendre quelques élections fédérales pour en voir les retombées sur l'élection des femmes et des Autochtones à la Chambre des communes.

Retour à la ^{Note 12} Thérèse Arseneault (1997), « The Representation of Women and Aboriginals Under PR : Lessons from New Zealand », Policy Options, 18, 9, p. 9-12; Donley T. Studlar (1999), « Will Canada Seriously Consider Electoral System Reform? Women and Aboriginal Should » dans Henry Milner (sous la direction), Making Every Vote Count. Reassessing Canada's Electoral System, Peterborough, Broadview Press, p. 123-132.

Retour à la ^{Note 13} Judith F. Sayers et Kelly A. MacDonald (2001), Les femmes des Premières nations, la gouvernance et la Loi sur les Indiens : recueil de rapports de recherche en matière de politiques, Ottawa, Condition féminine Canada, novembre, p. 11.

Retour à la ^{Note 14} Kathleen Jamieson (1978), La femme indienne devant la loi : une citoyenne mineure, Ottawa, Conseil consultatif de la situation de la femme et Droits égaux pour femmes indiennes, ministère des Approvisionnements et Services Canada.

Retour à la ^{Note 15} Judith F. Sayers et Kelly A. MacDonald, Les femmes des Premières nations, la gouvernance et la Loi sur les Indiens, p. 14-15.

Retour à la ^{Note 16} Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (1991), Rapport final, volume 1, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services Canada, p. 278-283.

Retour à la ^{Note 17} Statistique Canada (Division des statistiques sociales, du logement et des familles) (2000), Femmes au Canada 2000. Rapport statistique fondé sur le sexe, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services Canada, p. 276-277.

Retour à la ^{Note 18} Statistique Canada (Division des statistiques sociales, du logement et des familles) (2000), Femmes au Canada 2000. Rapport statistique fondé sur le sexe, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services Canada, p. 279-280.

Retour à la ^{Note 19} Heather MacIvor (2003), « Women and the Canadian Electoral System » dans Manon Tremblay et Linda Trimble (sous la direction), Women and Electoral Politics in Canada, Don Mills, Oxford University Press, p. 22-36; Richard E. Matland (1998), « Enhancing Women's Political Participation : Legislative Recruitment and Electoral Systems » dans Azza Karam (sous la direction). Women in Parliament :Beyond Numbers, Stockholm, International Institute for Democracy and Electoral Assistance – IDEA, p. 65-88; Wilma Rule (1987), « Electoral Systems, Contextual Factors and Women's Opportunity for Election to Parliament in Twenty-Three Democracies », Western Political Quarterly, 40, 3, p. 477-498.

Retour à la ^{Note 20} Judith Squires et Mark Wickham-Jones (2001), Women in Parliament: A Comparative Analysis, Manchester, Equal Opportunities Commission (Research Discussion Series), p. 10.

Retour à la ^{Note 21} Après des référendums en 1992 et 1993, la Nouvelle-Zélande a changé son mode de scrutin en faveur d'un système proportionnel mixte. Le changement est entré en vigueur à l'élection de 1996.

Retour à la ^{Note 22} R. Darcy, Susan Welch et Janet Clark (1994), Women, Elections, and Representation, 2^e édition, Lincoln, University of Nebraska Press, p. 141.

Retour à la ^{Note 23} Joni Lovenduski et Jill Hills (1981), « Conclusions » dans Joni Lovenduski et Jill Hills (sous la direction), The Politics of the Second Electorate. Women and Public Participation, London, Routledge & Kegan Paul, p. 326.

Retour à la ^{Note 24} Richard E. Matland, « Enhancing Women's Political Participation ».

Retour à la ^{Note 25} La proposition a été rejetée par 57 % des personnes qui se sont prononcées lors du référendum; Lisa Young (1997), « Gender Equal Legislatures: Evaluating the Proposed Nunavut Electoral System », Canadian Public Policy, 23, 3, p. 306-315.

Retour à la ^{Note 26} Manon Tremblay (2003), « Women's Representational Role in Australia and Canada: The Impact of Political Context », Australian Journal of Political Science, 38, 2, p. 215-238.

Retour à la ^{Note 27} À noter que la représentation des Maoris bénéficie de sièges réservés, et ce, depuis 1867. Voir l'article de Keith Archer dans ce numéro de Perspectives électorales.

Retour à la ^{Note 28} Édith Garneau (2002), Perspective de femmes des Premières nations au Québec sur les chevauchements identitaires : Entre le genre et la nation, thèse de doctorat, Université du Québec à Montréal, Montréal, 411 p. Je tiens à remercier Édith Garneau pour ses commentaires sur une première version du présent texte.

Retour à la ^{Note 29} Robert A. Milen, Représentation des peuples autochtones au Canada, p. 5-6.

Retour à la ^{Note 30} Voir à ce sujet Paul L.A.H. Chartrand (2003), « Canada and the Aboriginal Peoples : from Dominion to Condominium » dans F. Leslie Seidle et David C. Docherty (sous la direction), Reforming Parliamentary Democracy, Montréal/Kingston, McGill-Queen's University Press, p. 112, 117.

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.