Perspectives électorales – Les nouvelles approches du développement démocratique

Perspectives électorales – Novembre 1999

La consolidation des progrès démocratiques – Élections Canada sure la scène internationale

France Demianenko
Directrice adjointe des Services internationaux, Élections Canada

Au cours de la dernière décennie, la communauté internationale a sensiblement réorienté ses efforts visant à soutenir l'épanouissement de la démocratie dans le monde. Dans le passé, il s'agissait d'instaurer ce concept dans d'anciens états totalitaires qui tenaient leurs premières élections libres. Aujourd'hui, on s'attache plutôt à consolider les processus et les institutions démocratiques des pays qui ont déjà accepté et mis en application le principe des scrutins justes et équitables.

Pour renforcer la démocratie, il faut d'abord assurer l'exercice d'une saine gestion démocratique. Ce faisant, on permet à une plus grande partie de la population de voter, en plus d'accroître la transparence du gouvernement face aux électeurs. La consolidation de la démocratie exige en outre que tous les pays se dotent de processus, de systèmes et d'institutions démocratiques autonomes à long terme, tant au plan politique que financier. Dans ce contexte, l'assistance électorale internationale est désormais considérée, à juste titre, comme une mesure temporaire. L'objectif est d'amener tous les états à devenir autonomes en matière de démocratie.

Cela n'empêche en rien la poursuite à long terme de la collaboration et du partage à l'échelle internationale. Même les démocraties les plus anciennes et les mieux établies devraient s'efforcer – et s'efforcent déjà – de tirer profit de l'expérience des autres, en vue d'adapter leurs systèmes et leurs institutions aux besoins en constante évolution de l'électorat.

Élections Canada n'a pas hésité à passer ainsi de l'assistance électorale à la coopération électorale. Témoin l'éventail des activités internationales de l'organisme et, surtout, son rôle comme membre fondateur du Partenariat pour le développement démocratique et électoral (PDDE). Ce Partenariat a été constitué en avril 1999, dans la foulée de la première rencontre du Réseau mondial des organismes électoraux tenue par Élections Canada à Ottawa.

La mise en commun des ressources

Ce partenariat novateur illustre la réorientation du travail de la communauté internationale en vue de soutenir la démocratie. Il met à profit les forces respectives des divers partenaires, qui se combinent pour offrir un bassin de ressources d'une efficacité unique afin de relever les nouveaux défis en matière d'élections et d'orientation démocratique. Les partenaires comptent travailler dans de nombreux domaines, allant au-delà des projets à court terme qui répondent aux besoins immédiats d'une élection donnée pour établir une véritable stratégie de renforcement organisationnel.

En premier lieu, et peut-être avant tout, le PDDE vise à promouvoir l'échange de connaissances et de savoir-faire liés au développement organisationnel et technologique dans le domaine des procédures électorales et de la saine gestion démocratique.

À cette fin, le Partenariat favorisera la participation à des projets de coopération technique ainsi qu'à des cours et à des colloques de haut niveau. Il encouragera également les discussions internationales, régionales et bilatérales visant à partager le savoir-faire et les valeurs démocratiques. En outre, le PDDE pourrait faire publier en plusieurs langues des textes portant sur les systèmes, les instruments et les processus électoraux qui contribuent à la promotion d'une culture politique démocratique. Dans le même esprit, il pourrait organiser des détachements de spécialistes dans divers domaines d'intérêt.

D'une façon générale, le Partenariat favorisera l'échange continu d'information et d'expertise pour le perfectionnement de l'administration électorale et la saine gestion démocratique dans le monde.

Le PDDE est une création conjointe de cinq organisations : l'International Foundation for Election Systems (IFES), une organisation non gouvernementale internationale et non partisane qui a réalisé des activités liées à la démocratie et à l'orientation dans plus de 100 pays depuis 1987; l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), une organisation intergouvernementale fondée en 1995 afin de promouvoir la démocratie durable et d'établir des normes et des lignes directrices en matière d'administration électorale; la Division de l'assistance électorale des Nations Unies (DAENU), qui fournit de l'assistance électorale à de nombreux pays; l'Instituto Federal Electoral (IFE) du Mexique, l'organisme non partisan chargé de l'administration des élections dans ce pays; et Élections Canada.

L'IFES, l'IDEA et la DAENU se concentreront sur la promotion et le parrainage d'initiatives d'assistance technique. Quant à l'IFE du Mexique et à Élections Canada, ils mettront leur savoir-faire et leurs spécialistes en matière électorale au service des démocraties étrangères. Ensemble, les partenaires s'attacheront à compléter le travail des autres organisations internationales offrant de l'assistance électorale afin d'éviter le double emploi et de créer des synergies propices au développement de l'expertise institutionnelle des organismes électoraux. Le PDDE sera ouvert sur le monde. En plus de la coopération structurée entre les cinq membres fondateurs, chaque organisation est libre de prendre part à des activités électorales et de démocratisation, tant bilatérales que multilatérales, de concert avec d'autres états et organisations.

À l'appui de la politique canadienne

La participation d'Élections Canada au PDDE s'inscrit dans le cadre des activités internationales de l'organisme. Élections Canada souhaite appuyer la position du Canada comme ardent défenseur de l'avancement de la démocratie dans le monde. La politique canadienne de développement démocratique international est menée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Quant à Élections Canada, il contribue essentiellement à la mise en application de cette politique, sur demande du MAECI ou de l'ACDI. Leurs requêtes concernent généralement l'organisation de missions et l'accueil de délégations étrangères en visite au Canada. Élections Canada participe aussi activement aux organisations internationales qui font la promotion de la démocratie et a noué des liens bilatéraux et multilatéraux avec les organismes électoraux de divers pays.

Bien que le but premier d'Élections Canada soit d'appuyer les objectifs de la politique extérieure du Canada, l'organisme est pleinement conscient que ses activités internationales lui sont profitables, puisqu'elles lui permettent de perfectionner les aspects techniques et professionnels de son savoir-faire aux fins de l'administration des élections au Canada.

Ces dernières années, Élections Canada a entrepris un large éventail d'activités sur la scène internationale. Les initiatives d'assistance de pays à pays ont donné lieu, depuis 1990, à plus de 300 missions professionnelles, techniques ou d'observation à l'étranger. Ces missions visaient divers objectifs : prestation de conseils sur la législation électorale et constitutionnelle; formulation d'avis sur tous les aspects de l'administration du processus électoral; conduite d'évaluations préélectorales; prestation d'assistance et de conseils techniques; préparation de matériel et de documents électoraux; formation du personnel électoral; élaboration et conduite de programmes d'éducation de l'électorat; collaboration directe avec d'autres organismes électoraux afin de contribuer à la tenue d'élections démocratiques; organisation de séances de breffage destinées à des délégations étrangères et partage de renseignements sur divers aspects du processus électoral canadien; et assistance à d'autres pays qui souhaitent faciliter le vote de leurs citoyens résidant au Canada.

En outre, l'organisme participe activement à différents forums internationaux, comme le Council on Governmental Ethics and Laws (COGEL); l'Association of Central and Eastern European Election Officials (ACEEEO); l'International Association of Clerks, Recorders, Election Officials and Treasurers (IACREOT); l'International IDEA (Institute for Democracy and Electoral Assistance) – dont le directeur général adjoint des élections – Services internationaux d'Élections Canada, Ron Gould, est un des dirigeants; l'IFES – dont le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, est membre du conseil d'administration et coprésident du comité consultatif international; le Commonwealth; La Francophonie; ainsi que l'Union interaméricaine des organismes électoraux (UNIORE) et son Centre d'aide et de promotion électorale (CAPEL).

Élections Canada a également organisé trois conférences trilatérales qui ont réuni des représentants des États-Unis, du Mexique et du Canada, dont l'une s'est déroulée à Ottawa en 1995. En 1998, l'organisme a été l'hôte de la quatrième Conférence de l'UNIORE, qui réunissait des dirigeants d'organismes électoraux des trois Amériques. En avril 1999, il a tenu la première conférence du Réseau mondial des organismes électoraux. De plus, comme on l'a déjà vu, Élections Canada a été l'un des membres fondateurs du PDDE.

Rôle consultatif

Au cours des années à venir, Élections Canada compte élargir son rôle consultatif en réalisant des initiatives conjointes avec des administrations électorales étrangères. L'organisme voit ces initiatives comme un excellent moyen d'échanger de l'information axée sur les connaissances et le savoir-faire et de créer de nouveaux partenariats avec diverses organisations et le secteur privé. Elles favorisent aussi la réalisation de projets à long terme ayant une valeur stratégique, non seulement immédiatement avant une élection, mais entre les élections, lorsque les pressions opérationnelles ne priment pas sur le développement à long terme.

En somme, le Canada continuera vraisemblablement de mettre à profit ses ressources pour appuyer diverses activités électorales à la demande de nombreuses organisations du monde entier, de manière à répondre aux besoins changeants en matière de démocratie.

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.