Perspectives électorales – Examen des systèmes électoraux

Perspectives électorales – Juin 1999

Faits électoraux

Wayne Brown
Élections Canada

Le Canada a connu de nombreuses « premières » électorales au XX^e siècle. Celles qui suivent sont particulièrement dignes de mention.

1915 Premier scrutin par correspondance pour les militaires en service actif.

1916 Le Manitoba est la première province à accorder le droit de vote aux femmes.

1917 En vertu de la Loi des électeurs militaires adoptée en temps de guerre, quelque 2 000 infirmières militaires, que l'on appelait les « Bluebirds », deviennent les premières Canadiennes à obtenir le droit de vote à une élection fédérale. Elles l'exercent lors de l'élection fédérale de 1917.

1920 Le colonel Oliver Mowat Biggar est le premier à occuper le poste de directeur général des élections créé par le Parlement.

1920 Le remaniement de la législation électorale par le Parlement se traduit par la centralisation, pour la première fois, des opérations financières et logistiques de l'administration électorale fédérale.

1920 Le vote par anticipation est autorisé pour la première fois, mais seulement pour les voyageurs de commerce, les marins et les travailleurs des chemins de fer.

1921 Première élection fédérale à laquelle ont le droit de voter toutes les femmes canadiennes âgées de 21 ans ou plus.

1921 Agnes Macphail (circonscription de Grey Sud-Est en Ontario) est la première femme élue à la Chambre des communes du Canada après la modification de la législation électorale en 1919 permettant aux femmes de se porter candidates.

1929 Il est désormais décrété que le jour de scrutin fédéral sera un lundi. (Si le lundi tombe un jour férié au niveau provincial ou fédéral, le scrutin est reporté au mardi.)

1934 Le premier registre permanent des électeurs du Canada est créé; il sera abandonné en 1938.

1960 Le Parlement adopte une loi accordant le droit de vote à tous les Autochtones adultes au Canada.

1964 La tâche d'établir les limites des circonscriptions électorales est pour la première fois confiée à des commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales.

1968 Le premier Autochtone à être élu à la Chambre des communes du Canada est M. Len Marchand, représentant de la circonscription de Cariboo en Colombie-Britannique.

1970 Le Parlement légifère pour obliger les partis politiques fédéraux à s'inscrire auprès du directeur général des élections.

1972 C'est la première fois que l'appartenance politique des candidats et candidates figure sur le bulletin de vote d'une élection générale fédérale.

1972 Pour la première fois à une élection générale, les Canadiens et Canadiennes âgés de 18 à 20 ans peuvent voter. L'âge minimum pour voter avait été ramené de 21 à 18 ans en 1970.

1974 La Loi sur les dépenses d'élection impose une limite aux dépenses électorales des partis et des candidats et les oblige à déclarer leurs revenus, la source de ces revenus (y compris l'identité des personnes qui versent plus de 100 $) et leurs dépenses au directeur général des élections.

1982 La nouvelle Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit de vote et de se porter candidat à tous les Canadiens et Canadiennes.

1988 Les urnes de carton viennent remplacer pour la première fois les urnes métalliques traditionnelles dans les bureaux de scrutin de l'Ontario et du Québec.

1989 Le premier (et le seul) sénateur élu de toute l'histoire du Canada est M. Stan Waters, qui a remporté un scrutin en Alberta et est nommé au Sénat l'année suivante par le premier ministre Mulroney.

1993 Le projet de loi C-114 permet désormais à toutes les personnes qui ne peuvent voter le jour de l'élection ou par anticipation, y compris les Canadiens en voyage ou résidant temporairement à l'étranger, de recourir au bulletin de vote spécial.

1997 Le Registre national des électeurs sert pour la première fois à produire la liste électorale préliminaire au cours de l'élection générale de 1997, après adoption en 1996 des dispositions législatives prévoyant l'établissement et la mise à jour constante d'un registre permanent sous forme de base de données informatisée.

Note : Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.