Document de discussion 3 : La protection des renseignements personnels des électeurs dans le contexte électoral fédéral
Les communications politiques à l'ère du numérique
Élections Canada (mai 2020)
Table des matières
- Avant-propos
- Introduction
- Attentes des Canadiens en matière de protection de la vie privée
- Règles actuelles de protection des renseignements personnels des électeurs
- Application des principes relatifs à l'équité dans le traitement de l'information aux partis politiques
- Tiers enregistrés
- Responsabilisation
- Consentement
- Détermination des objectifs, limitation de la collecte et limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
- Précision et accès individuel
- Protection des renseignements personnels
- Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes