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Communications politiques lors des élections fédérales
Document de discussion 1 : Réglementation des communications politiques en vertu de la
Loi électorale du Canada
Document de discussion 1 : Réglementation des communications politiques en vertu de la
Loi électorale du Canada
Version PDF
Les communications politiques à l'ère du numérique
Élections Canada (mai 2020)
Table des matières
Avant-propos
Introduction
L'encadrement des communications politiques lors des élections fédérales
Transparence
Transparence concernant les personnes qui communiquent
Transparence concernant les personnes ayant payé les communications
Transparence concernant la nature et le contenu des communications
Équité
Exigences sur les communications afin de promouvoir un dialogue politique sain
Défis concernant les dispositions sur les communications politiques
Définitions de la publicité
Publicité thématique
Identification du communicateur
Communications de tiers
Équité dans la vente des communications
Fausses déclarations et communications interdites
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