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Consultation : Conduire une élection dans un contexte de pandémie

Élections Canada surveille de près la pandémie de COVID 19 et son incidence. Dans le cadre de ses activités de préparation, l'organisme élabore un nouveau plan opérationnel pour conduire une élection dans un contexte de pandémie.

Nous sommes en train de consulter les intervenants sur leurs points de vue sur les services électoraux adaptés si une élection est déclenchée pendant la pandémie. Les résultats de ces consultations seront pris en compte dans le processus décisionnel de l'agence.

La santé et la sécurité de tous les participants au processus électoral, y compris des électeurs, des milliers de travailleurs électoraux ainsi que des candidats et de leur personnel, sont primordiales. C'est pourquoi Élections Canada évalue ses procédures et sa capacité interne afin de préparer une élection accessible et sécuritaire. 

La Loi électorale du Canada prévoit la tenue d'élections auxquelles les électeurs peuvent voter de différentes façons, notamment le jour de l'élection et aux bureaux de vote par anticipation, par la poste ou à un bureau d'Élections Canada. Ces façons de voter seront toujours possibles, mais la pandémie aura une incidence sur les modalités de ces services.

Après une analyse interne approfondie, le directeur général des élections (DGE) et son équipe ont approuvé une série de changements administratifs qu'Élections Canada met en œuvre progressivement à mesure que les opérations sont prêtes. L'objectif est de maintenir la sécurité et l'intégrité du processus électoral.

Voici certains des changements et mesures dont il est question :

  • mettre en œuvre les directives de santé publique, dont la distanciation physique, dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux d'Élections Canada;
  • acquérir des masques et des crayons à usage unique à fournir aux électeurs, au besoin; les électeurs pourront aussi apporter leur propre masque et leur propre crayon ou stylo;
  • modifier le modèle opérationnel de l'organisme pour réduire le nombre de travailleurs nécessaires, et ainsi, faciliter la distanciation physique;
  • augmenter la capacité actuelle du système de vote par la poste afin de répondre à une augmentation possible de la demande pour ce service; une hausse du nombre de bulletins de vote par la poste pourrait retarder la communication des résultats du scrutin;
  • inclure une enveloppe affranchie dans la trousse de vote par la poste pour les électeurs locaux, nationaux et internationaux;
  • annuler les services de vote sur campus, puisque la plupart des collèges et des universités offriront principalement leurs cours en ligne;
  • élargir la formation en ligne destinée aux travailleurs électoraux afin de limiter le nombre d'interactions en personne.

Pour faciliter la conduite d'une élection et rendre le vote plus accessible en temps de pandémie, le DGE compte également présenter au Parlement un nombre limité de recommandations visant à modifier les dispositions de la Loi électorale du Canada, par exemple :

  • tenir l'élection pendant une fin de semaine (samedi et dimanche) plutôt qu'un lundi pour faciliter la distanciation des électeurs, accéder à un plus grand nombre de lieux de scrutin (des écoles, par exemple) qui ne seraient pas disponibles autrement, et favoriser le recrutement de préposés au scrutin;
  • accorder plus de flexibilité aux directeurs du scrutin qui servent des électeurs dans les établissements de soins de longue durée, en augmentant le nombre de jours de vote et en collaborant avec chaque établissement pour s'adapter à leur situation;
  • accepter les bulletins de vote spéciaux postés avant la date limite jusqu'au jour suivant la fin de semaine de l'élection.

Des recommandations officielles seront présentées au Parlement en septembre, à la suite de la consultation d'intervenants.