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Examen de la conformité
Examen de la conformité
Pratiques exemplaires visant à assurer la conformité aux procédures d'inscription et de vote
Pratiques exemplaires visant à assurer la conformité aux procédures d'inscription et de vote
Février 2013
Table des matières
1.0 Introduction
2.0 Analyse documentaire
3.0 Consultations à l'échelle nationale
3.1 Services de vote
3.2 Recrutement et formation
3.3 Surveillance et vérification
4.0 Consultations à l'échelle internationale
4.1 Services de vote
4.2 Recrutement et formation
4.3 Surveillance et vérification
5.0 Conclusion
6.0 Remerciements
Annexe A – Guide d’entrevue pour les organismes canadiens
Annexe B – Questionnaire du sondage auprès des organismes internationaux
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