Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Février 2018 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2018-02 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les associations de circonscription.
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Références et échéances
- Devenir une association de circonscription enregistrée
- Radiation volontaire ou involontaire d'une association enregistrée
- Délais de production de rapports d'une association enregistrée durant son cycle de vie
- Rôle et processus de nomination – premier dirigeant
- Rôle et processus de nomination – agent financier
- Rôle et processus de nomination – agents de circonscription
- Rôle et processus de nomination – vérificateur
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Aide-mémoire pour les associations enregistrées, les agents financiers et les agents de circonscription
- 2. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à une association enregistrée
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Accepter et consigner les contributions
- Délivrer des reçus de contributions
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner ou remettre les contributions inadmissibles
- 3. Prêts
- 4. Cessions
- 5. Activités de financement
- Activités courantes de financement
- 6. Dépenses des associations enregistrées
- 7. Collaborer avec d'autres entités
- Communications et publicités communes courantes
- Ressources communes courantes
- 8. Présentation de rapports
- 9. États financiers, partie 4 du Rapport financier d'une association enregistrée