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Formulaires pour les candidats à l'investiture

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Formulaires financiers
Numéro du formulaire Nom du formulaire Pour les courses tenues
à partir
du 13 juin 2019*
EC 20171 Rapport de campagne du candidat à l'investiture
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
EC 20175 Relevé des dépenses du candidat à l'investiture Formulaire
Instructions
EC 20001 État des créances et des prêts impayés du candidat à l'investiture 18 ou 36 mois après la date de désignation Formulaire
Instructions
EC 20051 Relevé de l'excédent du candidat à l'investiture / Correction du rapport de campagne Formulaire
Instructions
EC 20034 Relevé de l'excédent du candidat à l'investiture lorsqu'un Rapport de campagne du candidat à l'investiture n'était pas requis Formulaire
Instructions

* Pour les courses tenues avant le 13 juin 2019, veuillez communiquer avec le Réseau de soutien aux entités politiques au 1-800-486-6563.

Formulaires de demande
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
EC 20004-B Demande de prorogation du délai de production Formulaire
EC 20006-B Demande de correction Formulaire
EC 20005 Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Formulaire
Instructions


Autres formulaires
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
s.o. Accès aux services bancaires par l'agent financier d'un candidat à l'investiture (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) Formulaire avec instructions
EC 20079 Reçu pour une contribution à un candidat à l'investiture Formulaire
EC 20154 Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Formulaire
Instructions
s.o. Modèle de page couverture de pièce justificative Formulaire
EC 20187 Rapport de mise à jour des renseignements – Candidat à l'investiture Formulaire avec instructions