Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Avril 2024

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Table des matières

• À propos du présent manuel
  • Introduction
  • Aperçu des révisions
  • Coordonnées
• 1. Tableaux de référence et échéances
  • Principales échéances de la campagne du candidat
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
  • Cessions – catégories et règles
  • Aide-mémoire pour les candidats et leurs agents officiels
• 2. Lancement et clôture de la campagne du candidat
  • Lancement de la campagne du candidat
  • Rôle et processus de nomination – agent officiel
  • Rôle et processus de nomination – vérificateur
  • Clôture de la campagne du candidat
• 3. Contributions
  • Qu'est-ce qu'une contribution?
  • Qu'est-ce que la valeur commerciale?
  • Qui peut apporter une contribution?
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat
  • Un congé payé pour un candidat n'est pas une contribution
  • Le travail bénévole n'est pas une contribution
  • Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
  • Les activités menées par des tiers de concert avec la campagne du candidat peuvent être des contributions
  • Accepter et consigner les contributions
  • Accepter des contributions en cryptomonnaie
  • Délivrer des reçus pour contributions
  • Déterminer la date de la contribution
  • Consigner les contributions anonymes
  • Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
  • Contributions inadmissibles
  • Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
• 4. Prêts
  • Obtenir un prêt
  • Types de prêts
  • Intérêts sur les prêts
  • Rembourser un prêt
• 5. Cessions
  • Qu'est-ce qu'une cession?
  • Les cessions de dépenses sont interdites
  • Cessions effectuées à la campagne du candidat
  • Cessions effectuées par la campagne du candidat
  • Cessions irrégulières
  • Candidats indépendants
• 6. Autres rentrées de fonds
• 7. Activités de financement
  • Comment déterminer le montant de la contribution lorsque les donateurs tirent un avantage
  • Dépenses liées aux activités de financement
• Activités de financement réglementées
  • Qu'est-ce qu'une activité de financement réglementée?
  • Rôle du candidat dans la communication de renseignements sur les activités de financement réglementées
  • Remise de contributions pour non-conformité aux règles de divulgation
• Activités de financement courantes
  • Vente de produits partisans
  • Enchères
  • Activités de financement par la vente de billets
  • Autres activités par la vente de billets
  • Activités de financement sans la vente de billets
  • Tirages
• 8. Dépenses de campagne
  • En quoi consistent les dépenses de campagne?
  • Les contributions et les cessions non monétaires sont également des dépenses
  • Qui peut engager des dépenses?
  • Qui peut payer des dépenses?
  • Factures
• 9. Dépenses électorales
  • En quoi consistent les dépenses électorales?
  • Qui peut engager et payer des dépenses électorales?
  • Plafonds des dépenses électorales
  • Publicités ou activités impossibles à annuler
• Dépenses électorales courantes
  • Publicité électorale traditionnelle
  • Pancartes électorales
  • Publicité électorale sur Internet
  • Sites Web et leur contenu
  • Services d'appels aux électeurs
  • Messages texte de masse
  • Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches
  • Immobilisations
  • Location d'un bureau de campagne
  • Téléphones cellulaires
  • Travailleurs de campagne et dépenses connexes
  • Militants et invités de marque
  • Cartes de vœux et réceptions
• Utilisation des ressources parlementaires et autres ressources existantes
  • Réutilisation de pancartes
  • Panneaux d'affichage
  • Site Web et comptes de médias sociaux d'un parlementaire
  • Employés d'un parlementaire
  • Base de données parlementaire d'un député
  • Bulletins parlementaires envoyés par les députés
• 10. Dépenses personnelles du candidat
  • En quoi consistent les dépenses personnelles du candidat?
  • Qui peut engager et payer des dépenses personnelles du candidat?
• Dépenses personnelles courantes
  • Garde d'enfants
  • Garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale
  • Dépenses relatives à une déficience
  • Rémunération des représentants du candidat
  • Autres dépenses personnelles
• 11. Frais de déplacement et de séjour du candidat
  • En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour?
  • Quelles dépenses ne sont pas des frais de déplacement et de séjour?
  • Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat?
  • Utilisation des points de récompense pour les voyages
• Frais de déplacement et de séjour courants
  • Repas et frais divers
  • Hébergement temporaire
  • Transport
• 12. Dépenses relatives aux litiges du candidat
  • En quoi consistent les dépenses relatives aux litiges du candidat?
  • Qui peut engager et payer les dépenses relatives aux litiges du candidat?
  • Remboursement pour un dépouillement judiciaire
• 13. Dépenses en matière d'accessibilité
  • En quoi consistent les dépenses en matière d'accessibilité?
  • Qu'est-ce qui ne constitue pas une dépense en matière d'accessibilité?
  • Qui peut engager et payer des dépenses en matière d'accessibilité?
• Dépenses courantes en matière d'accessibilité
  • Sites Web accessibles
  • Service d'interprétation en langue des signes
  • Produits de communication en formats adaptés ou substituts
  • Travaux de construction et de rénovation
• 14. Autres dépenses de campagne
  • En quoi consistent les « autres » dépenses de campagne?
  • Qui peut engager et payer les « autres » dépenses de campagne?
• « Autres » dépenses courantes
  • Publicité partisane pendant une période préélectorale
  • Rémunération du candidat
  • Dépenses liées aux activités de financement
  • Matériel inutilisé
  • Intérêts sur les prêts avant et après la période électorale
  • Activités de clôture d'une campagne
  • Production de rapports
  • Remplacement ou réparation de biens endommagés
• 15. Collaborer avec d'autres entités
  • Dépenses communes de candidats
  • Interdiction de céder les dépenses
  • Biens ou services fournis par le parti enregistré ou l'association enregistrée
• Activités communes courantes
  • Tournée du chef
  • Parlementaires ou autres candidats faisant campagne pour un candidat local
  • Candidats faisant campagne pour le parti enregistré
  • Utilisation d'un bureau ou de biens de l'association enregistrée
  • Utilisation du système de contribution en ligne de l'association enregistrée
  • Utilisation du système de contribution en ligne du parti enregistré
• 16. Interaction avec des tiers pendant les périodes préélectorales et électorales
  • Qu'est-ce qu'un tiers?
  • Qu'est-ce que la collusion?
  • Interdiction d'agir de concert avec des tiers par rapport à une période préélectorale
  • Interdiction d'agir de concert avec des tiers par rapport à une période électorale
  • Qu'est-ce que la collusion dans le but d'influencer les activités réglementées d'un tiers?
• 17. Présentation de rapports
  • Rapports obligatoires après le jour de l'élection
  • Autres rapports
  • Déclaration des cadeaux et autres avantages
  • Candidats et députés qui omettent de présenter les rapports requis
  • Documents justificatifs
  • Présentation de rapports à Élections Canada
  • Demande de prorogation du délai de production
• 18. Remboursements et allocations
  • Remboursements et montants excédentaires
  • Allocation au vérificateur
• 19. Gestion des créances et des prêts impayés
  • Remboursement des créances et des prêts dans les 36 mois
  • Remboursement des créances et des prêts après 36 mois
  • Demande d'autorisation de paiement
  • Déclaration des créances et des prêts impayés
• 20. Disposition de l'excédent
  • Qu'est-ce qu'un excédent?
  • Cession ou vente de biens immobilisés
  • Avis d'excédent envoyé par Élections Canada
  • Comment disposer de l'excédent
  • Remboursement d'un excédent à un candidat indépendant ou sans appartenance politique
• 21. Élection partielle remplacée par une élection générale
  • Comment une élection partielle est-elle remplacée?
  • Élection partielle qui est réputée avoir eu lieu
  • Nomination d'un agent officiel, et ouverture d'un compte bancaire
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêt applicables aux élections partielles
  • Plafond des dépenses électorales
  • Remboursement des dépenses et présentation de rapports
  • Cessions à une campagne pour l'élection générale
• 22. Élection annulée ou jour de l'élection reporté
• Élection annulée (retrait du bref)
  • Processus d'annulation d'une élection
  • La date de retrait remplace le jour de l'élection
  • Agent officiel et nouveau compte bancaire pour la nouvelle élection
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts pour une nouvelle élection
  • Plafond des dépenses électorales
  • Remboursement des dépenses et présentation de rapports
  • Cessions à une campagne pour la nouvelle élection
• Jour de l'élection reporté
  • Processus de report du jour de l'élection
  • Incidence du report

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