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Lignes directrices pour les représentants des candidats

Ce document est la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2019-05.

Introduction

Vous avez été choisi pour représenter un candidat au cours de cette élection fédérale. Les présentes lignes directrices ont été préparées pour vous aider à exercer vos fonctions conformément aux règles applicables.

Ces lignes directrices vous sont fournies à titre indicatif. Toutefois, l'autorité finale est la Loi électorale du Canada. Le superviseur de centre de scrutin ou le scrutateur a le dernier mot pour son application au lieu de scrutin.

Le rôle principal des fonctionnaires électoraux est de servir les électeurs à mesure qu'ils se présentent pour voter. Votre rôle est d'observer les procédures électorales et de fournir le niveau de contrôle nécessaire à un processus de vote équitable et transparent.

Nous vous suggérons de voter par anticipation ou par bulletin spécial si, en raison de vos fonctions, il vous sera impossible de voter au bureau de scrutin où vous avez légalement le droit de voter le jour de l'élection.

Autorisation du représentant d'un candidat

Le formulaire Autorisation du représentant d'un candidat (EC 20020) vous permet de représenter un candidat dans une circonscription au cours de cette élection fédérale. Vous devez contacter votre candidat ou son agent officiel pour obtenir ce formulaire.

Avant d'être admis au bureau de scrutin, vous devez présenter le formulaire signé par votre candidat ou son agent officiel au superviseur de centre de scrutin. La copie originale ou une photocopie du formulaire sera acceptée; une copie numérique ne peut être acceptée. Cette personne s'assurera que la section du haut du formulaire a été dûment remplie. Vous devrez ensuite faire une déclaration solennelle. Le superviseur de centre de scrutin vous remettra l'Insigne d'identité du représentant du candidat (EC 20901) qui aura été placé à l'intérieur du Porte-insigne en plastique transparent (EC 20909). Il est interdit d'y inscrire ou d'y ajouter quoi que ce soit.

Vous pouvez visiter n'importe quel lieu de scrutin à l'intérieur de la circonscription électorale lors des heures de vote de cette élection fédérale sans avoir à faire une autre déclaration solennelle lorsque vous présentez une Insigne d'identité du représentant du candidat (EC 20901) valide.

Responsabilités au lieu de scrutin

En tant que représentant d'un candidat, vous devez :

  • aider à faire respecter le secret du vote;
  • respecter le droit des électeurs à un processus de vote accessible;
  • porter l'Insigne d'identité du représentant du candidat (EC 20901) lorsque vous êtes en fonction;
  • respecter les décisions du superviseur de centre de scrutin ou du scrutateur – ces décisions font autorité, à moins qu'elles ne soient infirmées plus tard par le directeur du scrutin ou un juge.

En tant que représentant d'un candidat, vous pouvez :

  • visiter tout lieu de scrutin de la circonscription lors des heures de vote de cette élection fédérale sans avoir à faire une autre déclaration solennelle lorsque vous présentez une Insigne d'identité du représentant du candidat (EC 20901) valide;
  • au moins 15 minutes avant l'ouverture du bureau de scrutin et tant que le bureau puisse ouvrir à l'heure, demander un comptage des bulletins de vote, observer les fonctionnaires électoraux apposer leurs initiales au verso des bulletins, et demander à inspecter ceux-ci, l'urne et toute autre fourniture électorale;
  • signer tous les sceaux apposés sur les enveloppes et les urnes contenant des bulletins de vote et d'autre matériel électoral;
  • noter les numéros de série des sceaux apposés sur les sacs sécurisés et les urnes et les comparer à ceux inscrits sur la feuille de contrôle des sceaux;
  • demander à examiner, mais sans y toucher, toute pièce d'identité présentée par un électeur lorsque le scrutateur vérifie l'identité et l'adresse – les électeurs peuvent voter même s'ils refusent de vous montrer leurs pièces d'identité (les fonctionnaires électoraux consigneront ce genre de situation dans un registre);
  • pendant les heures de vote, examiner la liste électorale avec le scrutateur, tant que cela n'entrave pas le processus de vote;
  • demander, par l'entremise du scrutateur, à un électeur de répéter son nom et son adresse;
  • demander, par l'entremise du scrutateur, à un électeur de faire une déclaration solennell si vous avez un doute raisonnable quant à sa qualité d'électeur (âge et citoyenneté) ou sa résidence dans la circonscription (si l'électeur présente une pièce d'identité qui montre seulement son adresse postale);
  • prendre une photo de la Feuille des numéros de séquence – Bureaux de vote par anticipation (EC 50109) avec votre appareil mobile après la fermeture des bureaux de vote par anticipation;
  • prendre une copie de la Feuille des numéros de séquence (EC 50111) (carte de bingo) une fois par heure à tout bureau de scrutin le jour de l'élection.

En tant que représentant d'un candidat, vous ne pouvez pas :

  • entraver le processus de vote, au risque d'être expulsé du lieu de scrutin;
  • tenter de savoir pour qui un électeur a voté ou est sur le point de voter, ou tenter d'influencer le choix d'un électeur;
  • contester systématiquement la qualité des électeurs qui se présentent pour voter;
  • toucher aux pièces d'identité d'un électeur;
  • exiger qu'un électeur montre ses preuves d'identité et d'adresse une fois qu'il a obtenu un bulletin de vote;
  • prendre des photos, ou effectuer des enregistrements sonores ou vidéo à un bureau de scrutin – il y a une seule exception : si le directeur général des élections vous permet de prendre une photo de la Feuille des numéros de séquence – Bureaux de vote par anticipation (EC 50109) avec un appareil mobile quand les bureaux de vote par anticipation sont fermés, uniquement pour que vous puissiez obtenir une copie;
  • prendre place à la même table que le scrutateur et le greffier du scrutin ou l'agent d'inscription;
  • entrer dans un lieu de scrutin après la fermeture des portes et le début du dépouillement, ou rentrer dans un lieu de scrutin que vous avez quitté pendant le dépouillement;
  • toucher à des bulletins de vote pendant le dépouillement;
  • afficher du matériel ou un symbole partisan au lieu de scrutin (le superviseur de bureau de scrutin ou le scrutateur vous indiquera à quelles parties de l'immeuble cette directive s'applique);
  • afficher tout document de campagne ou autre matériel qui pourrait indiquer un appui ou une opposition à l'élection d'un candidat ou parti politique;
  • afficher ou porter des couleurs ou emblèmes qui pourrait être perçus comme indice du candidat ou du parti que vous représentez au lieu de scrutin.
Nombre de représentants des candidats autorisés (par candidat)
Bureaux de vote ordinaires, itinérants, et par anticipation 2 par bureau de scrutin
Bureaux de scrutin dans les établissements de soins de longue durée 2 par bureau de scrutin (1 seul lorsqu'on passe d'une pièce à l'autre)
Bureaux d'inscription 1 par bureau d'inscription

Procédures de vote

Voter par anticipation

Le greffier du scrutin inscrit les renseignements nécessaires concernant l'électeur et toute déclaration faite dans le Registre des électeurs (EC 50080). Le greffier du scrutin biffe le nom des électeurs à mesure qu'ils se présentent pour voter. Une fois que l'électeur a déposé son bulletin de vote dans l'urne, le greffier du scrutin fait un crochet (✓) dans la case « A voté » à côté de son nom sur la liste électorale ou la Liste des ajouts. Le greffier remplira aussi la Feuille des numéros de séquence – Bureaux de vote par anticipation (EC 50109) en consignant la section de vote de l'électeur et son numéro de séquence.

Le greffier du scrutin consigne les situations inhabituelles se déroulant au bureau de scrutin dans la section Registre de situations notables du Registre des situations (EC 50060).

Veuillez noter qu'un électeur qui n'est pas inscrit sur la liste électorale révisée peut s'inscrire à son bureau de vote par anticipation.

Après la fermeture du bureau, le greffier du scrutin fournit au directeur du scrutin la Feuille des numéros de séquence – Bureaux de vote par anticipation (EC 50109). Ce document ne tient pas compte des électeurs qui s'inscrivent sur place. Après la fermeture du bureau, vous pouvez prendre une photo du document avec un appareil mobile. Cela est une exception à la règle générale qui dicte que toute prise de photo est interdite au lieu de scrutin. Il s'agit d'une exception à la politique, qui s'applique seulement lorsque les bureaux de vote par anticipation sont fermés et uniquement pour que vous puissiez obtenir une copie du document. Autrement, une copie sera disponible le lendemain par l'entremise du directeur du scrutin ou du Centre de service aux entités politiques (CSEP).

Voter le jour de l'élection

La liste électorale officielle contient les noms des électeurs qui se sont inscrits avant le jour de l'élection. Le greffier du scrutin biffe le nom des électeurs à mesure qu'ils se présentent pour voter. Une fois que l'électeur a déposé son bulletin de vote dans l'urne, le greffier du scrutin fait un crochet (✓) dans la case « A voté ».

Le greffier du scrutin consigne les situations inhabituelles se déroulant au bureau de scrutin dans la section Registre de situations notables du Registre des situations (EC 50060).

Veuillez noter qu'un électeur qui n'est pas inscrit sur la liste électorale officielle peut s'inscrire à son lieu de scrutin.

Le greffier du scrutin identifie les électeurs qui ont voté le jour de l'élection sur la Feuille des numéros de séquence (EC 50111). Ce document ne tient pas compte des électeurs qui s'inscrivent sur place. Sur demande, vous pouvez en obtenir des copies une fois par heure pendant la journée. Adressez-vous au préposé à l'information du lieu de scrutin pour savoir comment obtenir la Feuille des numéros de séquence.

Électeur dont le nom est déjà biffé sur la liste

Le nom d'un électeur pourrait avoir été biffé sur la liste parce qu'il a demandé un bulletin spécial (indiqué par un « S » dans la marge) ou qu'il a voté par anticipation (indiqué par un « X » dans la marge), mais cela pourrait aussi être le résultat d'une erreur. Les électeurs dont le nom a déjà été biffé sur la liste au moment où ils se présentent au bureau de scrutin n'ont pas le droit de voter à ce bureau, à moins qu'ils acceptent de faire une déclaration solennelle qui indique qu'ils n'ont pas déjà voté ou demandé un bulletin de vote spécial pour cette élection.

Dépôt du bulletin dans l'urne

Lorsqu'un électeur revient avec son bulletin, le scrutateur vérifie qu'il s'agit bien de celui qui lui a été remis et enlève le talon numéroté. Le bulletin est remis à l'électeur afin qu'il le dépose dans l'urne. L'électeur peut demander au scrutateur de le faire pour lui.

Dépouillement des bulletins de vote

Fermeture du lieu de scrutin

À l'heure de fermeture du lieu de scrutin, les fonctionnaires électoraux serviront tous les électeurs qui attendent de voter avant de commencer le dépouillement. Tout électeur qui n'est pas déjà sur place à l'heure de fermeture n'aura pas le droit de voter, même si des électeurs sont encore en train de voter à son arrivée.

Dépouillement des bulletins de vote

Outre les fonctionnaires électoraux, les candidats et leurs représentants peuvent assister au dépouillement des votes à un bureau de scrutin. Si vous souhaitez observer le processus, vous devez arriver avant le début du dépouillement. Nous vous suggérons d'arriver au moins 15 minutes à l'avance.

Seuls les scrutateurs peuvent toucher aux bulletins de vote, mais ils montreront à toutes les personnes présentes comment ils sont marqués. Lorsque le dépouillement est terminé, le greffier du scrutin inscrit les résultats du dépouillement dans le Relevé du scrutin (EC 50100).

Vous pouvez contester la validité d'un bulletin de vote et faire inscrire votre opposition dans la section Registre des oppositions à des bulletins du Registre des situations (EC 50060). La décision finale d'accepter ou de rejeter un bulletin appartient exclusivement au scrutateur de chaque bureau de scrutin. Chaque fois qu'un bulletin de vote est contesté, un numéro sera attribué à l'opposition et ce numéro sera inscrit sur le bulletin par un fonctionnaire électoral.

Vous êtes encouragé à observer les divers dépouillements qui se déroulent dans le même lieu de scrutin, surtout s'il y a peu de représentants à chaque bureau. Vous pouvez observer le processus et signer les sceaux à plusieurs bureaux de scrutin.

Après le dépouillement, vous pouvez écrire votre nom en lettres moulées et apposer votre signature sur le sceau de n'importe quelle enveloppe et sur le Relevé du scrutin (EC 50100). À votre demande, vous obtiendrez une Copie du relevé du scrutin pour les candidats (EC 50110).

Autres renseignements

Si vous avez des questions concernant votre rôle, veuillez communiquer avec le directeur du scrutin de la circonscription dans laquelle vous prévoyez travailler. Vous pouvez aussi communiquer avec Élections Canada, aux coordonnées suivantes :

elections.ca

Téléphone : 1-800-463-6868 ou 613-993-2975
Télécopieur : 1-888-524-1444
Formulaire courriel

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

EC 20045
(05/2019)