Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales
Table des matières
- I. Introduction
- II. Distribution des listes électorales
- III. Utilisation des listes électorales
- IV. Protection des renseignements personnels
- V. Perte ou vol des listes électorales
- VI. Élimination des listes
- Annexe A – Modèle de déclaration pour les listes distribuées aux députés
- Annexe B – Modèle de déclaration pour les listes distribuées aux partis politiques
- Annexe C – Modèle de déclaration pour les listes distribuées aux candidats
- Annexe D – Foire aux questions