Transcription de la vidéo Avantage reçu en échange d'une contribution

Les entités politiques offrent parfois un avantage ou un cadeau aux donateurs en échange d'une contribution. Parfois, la valeur de cet avantage doit être déduite du montant versé pour déterminer le montant réel de la contribution. Ce module explique quand et comment déduire la valeur de l'avantage du montant de la contribution.

Vous devez tout d'abord vous demander si le bien ou le service est essentiel à l'activité de financement. En d'autres mots, le donateur a-t-il apporté une contribution pour obtenir un avantage particulier? Si la réponse est oui, la valeur de l'avantage doit être déduite du montant versé pour déterminer le montant réel de la contribution. Par exemple : vous louez une piste de curling au coût de 400 $ et vendez des billets à 100 $ chacun. Le coût de location par personne est établi à 10 $, en fonction du nombre de participants prévus. Comme le curling est essentiel à l'activité de financement, il faut déduire 10 $ du montant versé, ce qui donne une contribution de 90 $.

Toutefois, l'avantage n'est pas toujours essentiel à l'activité de financement. Dans un tel cas, vous devez vous demander si l'avantage est important. Un avantage est considéré comme important seulement si sa juste valeur marchande dépasse 10 % du montant versé ou 75 $, selon le montant le moins élevé. Par exemple : en échange d'une contribution de 100 $, un donateur reçoit un porte-clés. Le porte-clés vous a coûté 5 $ et n'est pas essentiel à l'activité puisque les donateurs n'ont pas apporté leur contribution parce qu'ils voulaient un porte-clés. Comme les 5 $ n'excèdent pas le seuil de 10 % du montant versé ou 75 $, il n'y a aucun montant à déduire, la contribution est donc de 100 $. Le résultat sera différent si vous offrez un sac à dos d'une valeur de 20 $ en échange d'une contribution de 100 $. Même si le sac à dos n'est pas essentiel à l'activité, la valeur est considérée comme importante, car elle excède 10 % du montant de 100 $. Il faut donc déduire les 20 $, ce qui donne une contribution de 80 $.

Comment déterminer la valeur d'un avantage? Il s'agit de sa juste valeur marchande, généralement le montant payé à un fournisseur commercial pour le bien ou le service, c'est-à-dire le prix de détail.

Que se passe t il si un avantage n'est pas vendu commercialement et que sa valeur marchande ne peut pas être déterminée? Par exemple, on pourrait accorder aux donateurs une rencontre avec un candidat important en échange d'une contribution de 1 000 $. Comme la juste valeur marchande de l'avantage ne peut pas être déterminée, la totalité du montant de 1 000 $ constitue une contribution. Notez bien : si la juste valeur marchande de l'avantage ne peut pas être déterminée, la contribution ne peut pas faire l'objet d'un reçu d'impôt, mais le plafond des contributions s'y applique tout de même.

Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter nos autres modules et ressources.

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