Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs (EC 20227) – Août 2019
Note : Pour les élections déclenchées après le 1er juin 2021, veuillez utiliser la version du manuel de juin 2021.
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Tableaux de référence et échéances
- Obligations en matière d'enregistrement
- Rôle et processus de nomination – agent financier
- Rôle et processus de nomination – vérificateur
- Obligations en matière de rapports provisoires pour une élection générale à date fixe
- Obligations en matière de rapports provisoires pour une élection générale autre qu'à date fixe
- Rapports provisoires des tiers : scénarios
- 2. Définitions et enregistrement
- 3. Aperçu de la gestion financière
- 4. Période préélectorale d'une élection à date fixe – Activités réglementées
- Plafond des dépenses pour la période préélectorale
- Interdiction de dépasser ou d'esquiver le plafond
- Activités partisanes et dépenses connexes pendant une période préélectorale
- Publicité partisane et dépenses connexes pendant une période préélectorale
- Sondages électoraux et dépenses connexes pendant une période préélectorale
- 5. Période électorale – Activités réglementées
- 6. Établissement et répartition des dépenses réglementées
- Établissement des dépenses d'activité réglementée
- Répartition des frais généraux lorsqu'un tiers utilise ses propres ressources
- Répartition des dépenses pour les sites Web et leur contenu
- Répartition des dépenses entre la période préélectorale et la période électorale
- Répartition des dépenses pendant une élection partielle
- 7. Interaction avec d'autres entités réglementées
- 8. Présentation de rapports
- Obligations en matière de rapports pour une élection générale à date fixe
- Obligations en matière de rapports pour une élection générale autre qu'à date fixe
- Obligations en matière de rapports pour une élection partielle
- Documents justificatifs
- Corrections
- Demande de prorogation du délai de production
- Présentation de rapports à Élections Canada