Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs – Juin 2021

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Table des matières

• À propos du présent manuel
  • Introduction
  • Coordonnées
• 1. Tableaux de référence et échéances
  • Définitions
    • Qu'est-ce qu'un tiers?
    • Qu'est-ce que les activités réglementées?
    • Quelles activités thématiques sont réglementées?
  • Enregistrement : obligations et admissibilité
  • Rôle et processus de nomination – agent financier
  • Rôle et processus de nomination – vérificateur
  • Échéances importantes
  • Obligations en matière de rapports provisoires pour une élection générale à date non fixe
• 2. Enregistrement
  • Obligation de s'enregistrer
  • Processus d'enregistrement
  • Interdiction imposée aux tiers étrangers
• 3. Gestion financière : aperçu des ressources
  • Utilisation par un tiers de ses propres fonds
  • Prêts
  • Contributions
    • Qu'est-ce qu'une contribution?
    • Qu'est-ce que la valeur commerciale?
    • Qui peut apporter une contribution à un tiers, et qui peut accepter des contributions?
    • Interdiction d'utiliser des fonds de l'étranger
    • Identité des donateurs
    • Accepter des contributions en cryptomonnaie
  • Travail bénévole
• 4. Gestion financière : aperçu des dépenses
  • Gestion des dépenses
    • Règles de base et responsabilités
    • En quoi consistent les dépenses réglementées, et qui peut les autoriser?
    • Les contributions non monétaires sont également des dépenses
  • Plafonds des dépenses pour une période électorale
  • Dépenses impossibles à annuler
  • Interdiction de dépasser ou d'esquiver le plafond
• 5. Activités réglementées : la publicité électorale en période électorale
  • Qu'est-ce que la publicité électorale?
    • Globalement, qu'est-ce que la publicité électorale?
    • Qu'entend-on par publicité électorale sur Internet?
  • Dépenses de publicité électorale
  • Autres règles : énoncé d'autorisation et période d'interdiction de publicité
    • Énoncé d'autorisation
    • Période d'interdiction
• 6. Activités réglementées : les activités partisanes en période électorale
  • Qu'est-ce qu'une activité partisane?
    • Globalement, qu'est-ce qu'une activité partisane?
    • Activités auxquelles participent des membres, des employés ou des actionnaires
    • Les activités de financement sont exclues
    • Les activités médiatiques et certaines publications sont exclues
  • Dépenses d'activité partisane
  • Autres règles : appels téléphoniques et messages texte de masse
    • Appels téléphoniques pendant la période électorale
    • Messages texte de masse
• 7. Activités réglementées : les sondages électoraux en période électorale
  • Qu'est-ce qu'un sondage électoral?
    • Globalement, qu'est-ce qu'un sondage électoral?
    • Les sondages auprès de membres, d'employés ou d'actionnaires sont visés
  • Dépenses de sondage électoral
  • Autres règles : publication de résultats, période d'interdiction et sondages téléphoniques
    • Publication des résultats d'un sondage électoral basé sur des méthodes statistiques reconnues
    • Publication des résultats d'un sondage électoral non basé sur des méthodes statistiques reconnues
    • Période d'interdiction
    • Sondages téléphoniques pendant la période électorale
• 8. Établissement et répartition des dépenses réglementées
  • Établissement des dépenses d'activité réglementée
  • Répartition des dépenses d'activité réglementée
    • Répartition des frais généraux lorsqu'un tiers utilise ses propres ressources
    • Répartition des dépenses relatives aux sites Web et à leur contenu
    • Répartition des dépenses avant et pendant une période électorale
    • Répartition des dépenses pendant une élection partielle
• 9. Interaction avec d'autres entités réglementées
  • Qu'est-ce que la collusion?
  • Interdictions précises d'agir de concert avec des entités politiques
  • Les activités concertées peuvent entraîner une contribution non monétaire
• 10. Présentation de rapports
  • Obligations en matière de rapports pour une élection générale à date non fixe
  • Obligations en matière de rapports pour une élection partielle
  • Documents justificatifs
  • Corrections
  • Demande de prorogation du délai de production
  • Présentation de rapports à Élections Canada

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