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Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs (EC 20227) – Août 2019

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel est conçu pour aider les tiers, leur agent financier et leur vérificateur. Cet outil aidera à la gestion des activités réglementées des tiers pendant une période préélectorale et une période électorale.

Ce document n’est pas destiné à remplacer la Loi électorale du Canada. La Loi a toujours préséance sur les renseignements et les explications qui se trouvent dans ce manuel. L’application de la Loi à un cas donné dépendra des circonstances.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Le manuel comprend huit chapitres :

  1. Tableaux de référence et échéances
  2. Définitions et enregistrement
  3. Aperçu de la gestion financière
  4. Période préélectorale d’une élection à date fixe – Activités réglementées
  5. Période électorale – Activités réglementées
  6. Établissement et répartition des dépenses réglementées
  7. Interaction avec d’autres entités réglementées
  8. Présentation de rapports

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien aux entités politiques
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
rfe-efr@elections.ca

Aperçu des révisions récentes

Version Section Titre Résumé
Août 2019 Chapitre 2 Qu'est-ce que les activités réglementées? Clarification du fait qu'un sondage électoral pourrait comprendre un sondage sur une question à laquelle un parti enregistré ou un candidat est associé.
Chapitre 5 Activités partisanes et dépenses connexes en période électorale

Sondages électoraux et dépenses connexes en période électorale
Clarification du fait que les appels téléphoniques effectués auprès des électeurs ne seront pas toujours des activités réglementées, mais que les règles sur les services d’appels aux électeurs s'appliqueront à tous les appels effectués pendant la période électorale.