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Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2021

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux partis admissibles et enregistrés, à leurs agents principaux et à leurs agents enregistrés; il les aidera dans l'administration financière du parti enregistré.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions

Version Section Titre Résumé
Juin 2021 Toutes s.o. Mise à jour des plafonds des contributions pour 2021 dans les tableaux et les exemples.
Chapitre 1 Rôle et processus de nomination – vérificateur Ajout d'un rappel de demander aux vérificateurs leur admissibilité en vertu des règles provinciales ou territoriales.
Chapitre 2 Travail bénévole Révision d'un exemple pour préciser que les bénévoles peuvent être en congé payé ou non payé.
Les activités menées par des tiers de concert avec le parti peuvent être des contributions Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2021-01, Participation à des activités de tiers s'apparentant à des activités de campagne, en période préélectorale ou électorale.
Chapitre 5 Activités de financement réglementées Nouveau contenu ajouté sur les activités virtuelles selon l'ALI 2020-06, Activités de financement réglementées.
Chapitre 6 Qui peut engager des dépenses? Ajout d'une explication de ce que signifie « engager une dépense ».
Chapitre 7 Qu'est-ce que la publicité partisane? Précision selon laquelle une lettre adressée à un électeur donné ne constitue pas de la publicité.
Qu'entend-on par publicité partisane sur Internet?

Précision selon laquelle payer pour accroître la visibilité d'un contenu initialement publié sans frais constitue de la publicité.

Nouveau contenu précisant dans quel cas la publication d'un influenceur des médias sociaux est une publicité.

Chapitre 8 Qu'entend-on par publicité électorale sur Internet?

Précision selon laquelle payer pour accroître la visibilité d'un contenu initialement publié sans frais constitue de la publicité.

Nouveau contenu précisant dans quel cas la publication d'un influenceur des médias sociaux est une publicité.

Messages texte de masse Nouvelle section sur les règles sur les télécommunications visant les messages texte.
Location d'un bureau temporaire du parti Ajout d'un exemple sur les dépenses d'installation et le calcul au prorata des dépenses.
Frais de déplacement du chef de parti

Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période électorale peuvent être des dépenses électorales.

Précision selon laquelle certaines dépenses liées à la sécurité ne sont pas des dépenses électorales.

Travailleurs de la campagne et dépenses connexes

Nouveau contenu sur les dépenses électorales liées aux travailleurs de la campagne.

Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période électorale peuvent être des dépenses électorales.

Militants et invités de marque Nouvelle section sur les dépenses électorales liées à la participation de militants de marque.
Remplacement ou réparation de biens endommagés Nouvelle section sur l'exclusion de certaines dépenses pour des biens endommagés des dépenses électorales.
Chapitre 11 Qu'est-ce que la collusion dans le but d'influencer les activités réglementées d'un tiers? Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2021-01, Participation à des activités de tiers s'apparentant à des activités de campagne, en période préélectorale ou électorale.
Chapitre 12 Qu'est-ce qu'une contribution dirigée? Révision de la position pour indiquer que les frais de traitement facturés par le parti sont des dépenses de campagne à la direction plutôt que des cessions.
Chapitre 13 Demande de prorogation du délai de production Ajout de contenu sur les demandes de prorogation à un juge.

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien aux entités politiques
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
11-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
efr-rfe@elections.ca