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Formulaires d'enregistrement pour les partis politiques
Formulaires d'enregistrement pour les partis politiques
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Formulaires d'enregistrement pour les partis politiques
Nom du formulaire
Format
Formulaire général – Parti politique (EC 20360)
PDF Formulaire EC 20360
Formulaire général – divisions provinciales et territoriales d'un parti enregistré (EC 20361)
PDF Formulaire EC 20361
Formulaires du redécoupage de 2023 pour les associations enregistrées
Nom du formulaire
Format
Avis de prorogation de l'enregistrement d'une association enregistrée (EC 20383) (formulaire utilisé par l'association enregistrée)
PDF pour EC 20383
Avis et consentement du chef du parti enregistré pour la prorogation de l'enregistrement d'associations enregistrées multiples (EC 20384) (formulaire utilisé par le chef du parti au nom de plusieurs associations enregistrées)
PDF pour EC 20384