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Formulaires pour les partis

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Formulaires financiers
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
EC 20211 Rapport financier trimestriel d'un parti enregistré
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
EC 20239 Rapport financier annuel d'un parti enregistré
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
EC 20240 Rapport d'un parti enregistré sur l'élection générale
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
T2092 Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée - Déclaration de renseignements (site Web ARC) Lien
EC 20232 État de l'actif et du passif d'un parti enregistré Formulaire
Instructions
EC 20250 État des contributions dirigées reçues et cédées à un candidat à la direction (EC 20250) Formulaire avec instructions
Formulaires de demandes
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
EC 20039 Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct Formulaire avec instructions
EC 20004-D Demande de prorogation du délai de production Formulaire
EC 20006-D Demande de correction Formulaire
Autres Formulaires
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
EC 20188 Formulaire général - Course à l'investiture Formulaire avec instructions
EC 20154 Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Formulaire
Instructions