Lignes directrices pour l'observation du dépouillement des votes au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales (EC 22005)

Ce document est la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2021-07, partie 3.

Introduction

En raison de la pandémie de COVID-19, on prévoit qu'un nombre sans précédent d'électeurs voteront par la poste lors d'une élection générale. Par conséquent, Élections Canada permettra aux représentants des partis politiques d'observer le dépouillement des votes au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales (ARES), qui est situé au 440, chemin Coventry à Ottawa (Ontario).

Au bureau de l'ARES, les représentants des partis politiques observeront le dépouillement des votes effectué par les agents des bulletins de vote spéciaux (ABS), sous la supervision de l'ARES ou d'une personne désignée. La présence d'observateurs procurera le niveau d'examen requis pour garantir l'équité et la transparence du processus.

La pandémie évolue rapidement. Les locaux d'Élections Canada au 440, chemin Coventry — où se trouvent le bureau de l'ARES ainsi que notre centre de distribution national — ont une capacité d'accueil restreinte à l'heure actuelle. Par conséquent, un nombre limité d'employés, de représentants des partis politiques et de visiteurs auront accès au bureau de l'ARES à la fois. Nous demanderons aux partis politiques de nous indiquer, au plus tard le 21^e jour précédant l'élection, le nombre de représentants qu'ils comptent envoyer au bureau de l'ARES chaque jour de dépouillement. Nous pensons commencer le dépouillement le 14^e jour avant l'élection et ajouter une deuxième période de dépouillement par jour vers la fin de la période électorale. Le directeur général des élections pourrait décider, au besoin, de restreindre le nombre de représentants de chaque parti au bureau de l'ARES, pour garantir, entre autres, un accès équitable à tous les partis. Nous aviserons les partis sans attendre si une telle décision est prise.

Nous encourageons les partis politiques à fournir le nom de leurs représentants le plus tôt possible dans la période électorale. Élections Canada enverra à chaque représentant un courriel comportant :

• un formulaire d'autorisation à remplir à l'avance (la section du haut seulement);
• les détails de la séance d'information sur le dépouillement au bureau de l'ARES;
• de l'information sur le dépistage rapide volontaire de la COVID-19;
• des instructions sur l'accès au 440, chemin Coventry;
• de l'information sur les mesures de santé et de sécurité en place.

Puisque le processus de dépouillement au bureau de l'ARES est complexe et diffère de celui aux bureaux de scrutin, une formation obligatoire sera offerte à tous les représentants des partis politiques.

Autorisation d'un représentant d'un parti politique — Bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales

Le formulaire Autorisation d'un représentant d'un parti politique (EC 20074) vous permet d'agir à titre d'observateur au bureau de l'ARES durant la présente élection fédérale. Demandez au responsable de votre parti qui coordonne l'observation au bureau de l'ARES de vous remettre le formulaire d'autorisation signé, puisque vous en aurez besoin pour accéder au bureau.

Vous devrez montrer l'Autorisation d'un représentant d'un parti politique (EC 20074) signée à l'ARES ou à la personne désignée à votre arrivée au 440, chemin Coventry, et sur demande pendant votre visite. Les formulaires originaux et les photocopies seront acceptés, mais pas les copies numérisées. L'ARES ou la personne désignée vérifiera que la section du haut a été dûment remplie et vous demandera de faire une déclaration solennelle. Vous recevrez un Insigne d'identité du représentant d'un parti politique (EC 20902-1) dans un porte-insigne en plastique transparent (EC 20909). N'inscrivez rien sur l'insigne.

En tant que représentant d'un parti politique qui observe le dépouillement, vous devez :

• Respecter et contribuer à préserver le secret du vote et la confidentialité des résultats préliminaires.
• Montrer votre Autorisation d'un représentant d'un parti politique (EC 20902-1) signée à l'ARES ou à la personne désignée.
• Porter votre Insigne d'identité du représentant d'un parti politique (EC 20074) lorsque vous servez comme représentant d'un parti politique.
• Respecter les décisions prises par l'ARES.
• Observer le travail effectué par les deux agents des bulletins de vote spéciaux, pourvu que votre présence ne leur nuise pas.
• Rester dans les zones réservées aux représentants des partis politiques.
• Suivre les mesures de santé et de sécurité en place.
• Assister à une séance de formation (date et heure à confirmer) sur le dépouillement au bureau de l'ARES et sur les mesures de santé et de sécurité en place.

En tant que représentant d'un parti politique qui observe le dépouillement, vous ne devez pas :

• Nuire au dépouillement; le cas échéant, on pourrait vous demander de quitter le bureau de l'ARES ou vous y forcer.
• Contester systématiquement l'ABS à propos du dépouillement.
• Vous adresser directement à l'ABS; vous pouvez adresser vos commentaires, vos questions et vos objections à l'ARES ou à la personne désignée seulement.
• Prendre des photos ou des vidéos durant le dépouillement.
• Prendre, tenir ou manipuler les bulletins de vote de quelconque façon durant le dépouillement.
• Vous assoir à côté de la table d'un ABS.
• Afficher du matériel de propagande ou porter les couleurs ou insignes qui indiqueraient quel candidat ou parti vous représentez.

Accès au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales

• Le bureau de l'ARES est situé au 440, chemin Coventry à Ottawa (Ontario), dans un entrepôt situé derrière l'immeuble de la Gendarmerie royale du Canada.
• Le dépouillement a lieu au deuxième étage; il n'y a pas d'ascenseur (au besoin, il est possible d'utiliser le monte-charge).
• Le bureau est situé dans un entrepôt aux planchers en béton; il est recommandé de porter des chaussures appropriées et confortables.

Stationnement

• Il n'y a PAS de stationnement sur place.
• On peut se procurer un laissez-passer journalier pour stationner au Canadian Tire, situé au 330, chemin Coventry, auprès du commissaire en poste au 440, chemin Coventry. Le coût du stationnement reste à confirmer. Il faut environ cinq minutes pour marcher du stationnement au bureau de l'ARES.
• Transport en commun : L'arrêt d'autobus le plus près (circuit n^o 18) est situé au coin de la rue Belfast et du chemin Coventry; la station de l'O-Train la plus près est la station St-Laurent.

Mesures de santé et de sécurité durant la pandémie de COVID-19

Les employés, les invités et les observateurs doivent respecter des mesures de santé et de sécurité strictes durant la pandémie de COVID-19. Ces mesures ont été mises en place pour assurer la sécurité et le bien-être de quiconque visite le 440, chemin Coventry ou y travaille. Elles ont été élaborées par Élections Canada, en consultation avec l'Agence de santé publique du Canada.

Pour leur sécurité et celle des autres, tous les représentants des partis politiques doivent respecter les directives ci-dessous.

Port du masque et respect des bonnes mesures d'hygiène

• Les occupants de l'immeuble doivent porter un masque bien ajusté en tout temps. Si vous comptez rester au bureau de l'ARES pendant plus de huit heures, vous devriez changer de masque après quatre heures.
• Élections Canada vous fournira un masque. Vous pouvez aussi apporter le vôtre, tant qu'il est de couleur neutre et n'indique pas votre appui ou votre opposition à un candidat ou à un parti politique.
• Si vous souhaitez porter une visière, vous devez également porter un masque.
• Vous devez vous laver les mains fréquemment ou utiliser du désinfectant pour les mains lorsqu'il n'y a pas d'eau ni de savon. Toussez ou éternuez dans votre coude, et évitez de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche à moins de vous être d'abord lavé les mains.

Maintien de la distance physique

• Évitez les rassemblements autour des portes et dans les aires publiques.
• Suivez les marques au sol au deuxième étage du 440, chemin Coventry, y compris dans l'aire de dépouillement et aux alentours (cuisinette, couloirs, salles de toilette, etc.).
• Réduisez les contacts physiques durant le dépouillement.
• Restez à deux mètres des autres en tout temps, y compris les fonctionnaires électoraux et les autres représentants.

Élections Canada entend offrir le dépistage rapide volontaire de la COVID-19 à ses employés qui travaillent au 440, chemin Coventry. Les représentants des partis politiques qui le désirent peuvent aussi profiter du dépistage rapide. Nous fournirons des détails dans notre courriel de confirmation.