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Calendrier de financement politique 2023 et 2022

Ce calendrier présente les dates d'échéance de soumission des rapports sur le financement politique.

Les rapports sont publiés lorsque nous les recevons. Ils sont publiés tels que soumis à Élections Canada. Si un rapport est mis à jour par l'agent qui l'a déposé, ou si Élections Canada apporte des corrections mineures, une version supplémentaire est publiée, telle que modifiée.

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Dates d'échéance de soumission des rapports financiers des participants politiques

2023

  • Le 30 janvier
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T4 2022)
  • Le 10 mars
    Rapports de campagne des candidats à la direction (Parti conservateur)
  • Le 12 avril
    Rapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élection partielle du 12 déc. 2022)
  • Le 20 avril
    États des créances et des prêts impayés des candidats (18 mois – 44e EG)
  • Le 1er mai
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T1 2023)
  • Le 19 mai
    Rapports de campagne des candidats à la direction (Parti Vert)
  • Le 31 mai
    Confirmation annuelle des renseignements au registre (associations)
  • Le 31 mai
    Rapports financiers des associations enregistrées
  • Le 30 juin
    Confirmation annuelle des renseignements au registre (partis politiques)
  • Le 30 juin
    Rapports financiers annuels des partis enregistrés
  • Le 31 juillet
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T2 2023)
  • Le 21 septembre
    États des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti conservateur)
  • Le 19 octobre
    Rapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élections partielles du 19 juin 2023)
  • Le 30 octobre
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T3 2023)
  • Le 3 novembre
    États des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti Vert)
  • Le 24 novembre
    Rapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élection partielle du 24 juillet 2023).
  • Le 27 novembre
    États des créances et des prêts impayés des candidats (36 mois – élections partielles du 26 oct. 2020)
  • Le 14 décembre
    États des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du Maverick Party)

2022

  • Le 4 janvier
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 3 décembre 2018
  • Le 20 janvier
    Rapports des candidats à l'investiture pour les courses 30 jours avant le bref ou pendant la période de la 44e élection générale
  • Le 20 janvier
    Rapports des candidats et des tiers pour la 44e élection générale
  • Le 31 janvier
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (Q4 - 2021)
  • Le 21 mars
    État des créances et des prêts impayés de 18 mois pour les candidats à la direction du Parti conservateur de 2020
  • Le 25 mars
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après les élections partielles du 25 février 2019
  • Le 23 avril
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti Maverick
  • Le 2 mai
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (Q1 - 2022)
  • Le 3 mai
    État des créances et des prêts impayés de 18 mois pour les candidats à la direction du Parti vert de 2020
  • Le 12 mai
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti Maverick
  • Le 14 mai
    Fin de la course à la direction du Parti Maverick
  • Le 20 mai
    Rapports d'élection des partis enregistrés pour la 44e élection générale
  • Le 26 mai
    États des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après les élections partielles du 26 octobre 2020
  • Le 31 mai
    Déclarations annuelles des renseignements au registre des associations de circonscription
  • Le 31 mai
    Rapports financiers annuels des associations de circonscription
  • Le 6 juin
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 6 mai 2019
  • Le 30 juin
    Confirmation annuelle des partis politiques et déclarations des chefs de partis
  • Le 30 juin
    Rapports financiers annuels des partis enregistrés
  • Le 30 juin
    Soumission des déclarations de membres pour l'exercice triennal
  • Le 1er août
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (Q2 - 2022)
  • Le 20 août
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur
  • Le 8 septembre
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur
  • Le 10 septembre
    Fin de la course é la direction du Parti conservateur
  • Le 29 octobre
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti Vert
  • Le 31 octobre
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (Q3 - 2022)
  • Le 14 novembre
    Rapports financiers des candidats é la direction du Parti Maverick
  • Le 17 novembre
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti Vert
  • Le 19 novembre
    Fin de la course à la direction du Parti Vert
  • Le 21 novembre
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après la 43e générale élection
  • Le 14 décembre
    Publication des plafonds des contributions annuels (2023)