Menu du siteCalendrier de financement politique 2023 et 2022
Ce calendrier présente les dates d'échéance de soumission des rapports sur le financement politique.
Les rapports sont publiés lorsque nous les recevons. Ils sont publiés tels que soumis à Élections Canada. Si un rapport est mis à jour par l'agent qui l'a déposé, ou si Élections Canada apporte des corrections mineures, une version supplémentaire est publiée, telle que modifiée.
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Dates d'échéance de soumission des rapports financiers des participants politiques
2023
- Le 30 janvierRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T4 2022)
- Le 10 marsRapports de campagne des candidats à la direction (Parti conservateur)
- Le 15 marsCalcul du facteur d'adjustement en fonction de l'inflation
- Le 12 avrilRapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élection partielle du 12 déc. 2022)
- Le 20 avrilÉtats des créances et des prêts impayés des candidats (18 mois – 44e EG)
- Le 1er maiRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T1 2023)
- Le 19 maiRapports de campagne des candidats à la direction (Parti Vert)
- Le 31 maiConfirmation annuelle des renseignements au registre (associations)
- Le 31 maiRapports financiers des associations enregistrées
- Le 30 juinConfirmation annuelle des renseignements au registre (partis enregistrés)
- Le 30 juinRapports financiers annuels des partis enregistrés
- Le 31 juilletRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T2 2023)
- Le 21 septembreÉtats des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti conservateur)
- Le 30 octobreRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T3 2023)
- Le 3 novembreÉtats des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti Vert)
- Le 8 novembreCalcul du plafond des dépenses électorales comme si une élection générale devait avoir lieu le 15 nov.
- Le 27 novembreÉtats des créances et des prêts impayés des candidats (36 mois – élections partielles du 26 oct. 2020)
- Le 14 décembreÉtats des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du Maverick Party)
- Le 15 décembrePublication des plafonds des contributions annuels (2024)
2022
- Le 4 janvierÉtat des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 3 décembre 2018
- Le 20 janvierRapports des candidats à l'investiture pour les courses 30 jours avant le bref ou pendant la période de la 44e élection générale
- Le 20 janvierRapports des candidats et des tiers pour la 44e élection générale
- Le 31 janvierRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (Q4 - 2021)
- Le 21 marsÉtat des créances et des prêts impayés de 18 mois pour les candidats à la direction du Parti conservateur de 2020
- Le 25 marsÉtat des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après les élections partielles du 25 février 2019
- Le 23 avrilRapports provisoires des candidats à la direction du Parti Maverick
- Le 2 maiRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (Q1 - 2022)
- Le 3 maiÉtat des créances et des prêts impayés de 18 mois pour les candidats à la direction du Parti vert de 2020
- Le 12 maiRapports provisoires des candidats à la direction du Parti Maverick
- Le 14 maiFin de la course à la direction du Parti Maverick
- Le 20 maiRapports d'élection des partis enregistrés pour la 44e élection générale
- Le 26 maiÉtats des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après les élections partielles du 26 octobre 2020
- Le 31 maiDéclarations annuelles des renseignements au registre des associations de circonscription
- Le 31 maiRapports financiers annuels des associations de circonscription
- Le 6 juinÉtat des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 6 mai 2019
- Le 30 juinConfirmation annuelle des partis politiques et déclarations des chefs de partis
- Le 30 juinRapports financiers annuels des partis enregistrés
- Le 30 juinSoumission des déclarations de membres pour l'exercice triennal
- Le 1er aoûtRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (Q2 - 2022)
- Le 20 aoûtRapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur
- Le 8 septembreRapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur
- Le 10 septembreFin de la course é la direction du Parti conservateur
- Le 29 octobreRapports provisoires des candidats à la direction du Parti Vert
- Le 31 octobreRapports financiers trimestriels des partis enregistrés (Q3 - 2022)
- Le 14 novembreRapports financiers des candidats é la direction du Parti Maverick
- Le 17 novembreRapports provisoires des candidats à la direction du Parti Vert
- Le 19 novembreFin de la course à la direction du Parti Vert
- Le 21 novembreÉtat des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après la 43e générale élection
- Le 14 décembrePublication des plafonds des contributions annuels (2023)