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Calendrier de financement politique 2024 et 2023

Ce calendrier présente les dates d'échéance de soumission des rapports sur le financement politique.

Les rapports sont publiés lorsque nous les recevons. Ils sont publiés tels que soumis à Élections Canada. Si un rapport est mis à jour par l'agent qui l'a déposé, ou si Élections Canada apporte des corrections mineures, une version supplémentaire est publiée, telle que modifiée.

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Dates d'échéance de soumission des rapports financiers des participants politiques

2024

  • Le 30 janvier
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T4 2023)
  • Le 10 avril
    États des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du Parti conservateur)
  • Le 30 avril
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T1 2024)
  • Le 31 mai
    Rapports financiers des associations enregistrées
  • Le 31 mai
    Confirmation annuelle des renseignements au registre (associations)
  • Le 19 juin
    États des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du Parti vert)
  • Le 2 juillet
    Confirmation annuelle des renseignements au registre (parti enregistrés et éligibles)
  • Le 2 juillet
    Rapports financiers annuels des partis enregistrés
  • Le 4 juillet
    Rapports de campagne des candidats et des tiers (élection partielle du 4 mars 2024)
  • Le 12 juillet
    États des créances et des prêts impayés des candidats (18 mois – élections partielles du décembre 2022)
  • Le 30 juillet
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T2 2024)
  • Le 21 octobre
    États des créances et des prêts impayés des candidats (36 mois – 44e élection générale)
  • Le 30 octobre
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T3 2024)

2023

  • Le 30 janvier
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T4 2022)
  • Le 10 mars
    Rapports de campagne des candidats à la direction (Parti conservateur)
  • Le 12 avril
    Rapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élection partielle du 12 déc. 2022)
  • Le 20 avril
    États des créances et des prêts impayés des candidats (18 mois – 44e EG)
  • Le 1er mai
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T1 2023)
  • Le 19 mai
    Rapports de campagne des candidats à la direction (Parti Vert)
  • Le 31 mai
    Confirmation annuelle des renseignements au registre (associations)
  • Le 31 mai
    Rapports financiers des associations enregistrées
  • Le 30 juin
    Confirmation annuelle des renseignements au registre (partis politiques)
  • Le 30 juin
    Rapports financiers annuels des partis enregistrés (EC20239)
  • Le 31 juillet
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T2 2023)
  • Le 21 septembre
    États des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti conservateur)
  • Le 19 octobre
    Rapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élections partielles du 19 juin 2023)
  • Le 30 octobre
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (T3 2023)
  • Le 3 novembre
    États des créances et des prêts impayés (36 mois – course à la direction de 2020 du Parti Vert)
  • Le 24 novembre
    Rapports de campagne électorale des candidats et des tiers (élection partielle du 24 juillet 2023).
  • Le 27 novembre
    États des créances et des prêts impayés des candidats (36 mois – élections partielles du 26 oct. 2020)
  • Le 14 décembre
    États des créances et des prêts impayés (18 mois – course à la direction de 2022 du Maverick Party)