Menu du siteManuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Décembre 2023
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel est conçu pour aider les candidats à l'investiture et leurs agents financiers dans l'administration financière de la campagne du candidat à l'investiture.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Dans le présent manuel, le terme « particulier » désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada lorsqu'il est employé dans le contexte des contributions ou des prêts.
Aperçu des révisions
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Décembre 2023 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2024 dans les tableaux et les exemples. |
| Chapitre 1 | Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et leur agent financier | Simplification et reformatage de l'aide-mémoire. | |
| Chapitre 3 | Accepter et consigner les contributions | Ajout d'une précision selon laquelle l'adresse commerciale d'un donateur ne peut être indiquée à la place de son adresse domiciliaire. | |
| Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes |
Ajout de la possibilité de remettre des contributions par virement bancaire. | ||
| Chapitre 5 | Cessions effectuées à la campagne du candidat à l'investiture | Précision de ce qui constitue des biens ou services « offerts également ». | |
| Chapitre 7 | Activités de financement réglementées | Précisions sur la déclaration du lieu d'une activité et sur le retour des contributions ajoutées conformément à l'ALI 2022-04, Communication du lieu d'une activité de financement réglementée, et à l'ALI 2023-01, Activités de financement réglementées. | |
| Chapitre 8 | Qu'est-ce qui constitue une dépense de campagne d'investiture? | Précision de l'interdiction de payer certaines sanctions avec des fonds de campagne. | |
| Chapitre 9 | Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches Base de données parlementaire d'un député |
Nouvelle position selon laquelle l'utilisation d'un logiciel de base de données sur les électeurs existant est une dépense de course à l'investiture. Contenu ajouté conformément à l'ALI 2022-03, Bases de données sur les électeurs et dépenses électorales. | |
| Téléphones cellulaires | Nouvelle position selon laquelle seuls les coûts additionnels associés à l'utilisation d'un téléphone cellulaire personnel pendant une course peuvent constituer des dépenses de course à l'investiture. | ||
| Travailleurs de campagne et dépenses connexes | Ajout de contenu sur les cartes-cadeaux offertes pour couvrir des frais accessoires. | ||
| Chapitre 14 | Documents justificatifs | Nouvelle section sur les documents qui doivent accompagner les rapports financiers. | |
| Chapitre 16 | Constatation d'un excédent par l'agent financier | Suppression de cette section parce qu'elle n'est pas appliquée dans la pratique. |
Coordonnées
| Site Web | elections.ca |
|---|---|
| Réseau de soutien aux entités politiques |
Téléphone |
| Renseignements généraux d'Élections Canada | Téléphone |
| Courrier | 30, rue Victoria |