Menu du siteManuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Août 2021
10. États financiers – partie 4 du Rapport financier d'une association enregistrée
Dans le présent chapitre, on explique l'information requise pour chacun des champs de la partie 4 du Rapport financier d'une association enregistrée. Les états demandés doivent être remplis à partir des états financiers établis par l'association, conformément aux principes comptables actuels. Les sujets suivants sont abordés :
- État des recettes et des dépenses
- État de l'actif et du passif
État des recettes et des dépenses
| Champ | Explication |
|---|---|
| RECETTES | |
| Contributions | Contributions monétaires et non monétaires reçues ou à recevoir |
| Cessions | Cessions monétaires et non monétaires reçues ou à recevoir |
| Intérêts gagnés | Intérêts bancaires et revenus de placement reçus ou à recevoir |
| Activités de financement | Partie des recettes d'activités de financement ne correspondant pas à des contributions |
| Autres | Autres recettes non énumérées ci-dessus (joindre un tableau complémentaire) |
| Total des recettes | |
| DÉPENSES ET SORTIES DE FONDS | |
| Publicité – radio | Temps d'antenne acheté à la radio et autres dépenses liées à la publicité, comme l'embauche de professionnels, la conception de publicité, etc. |
| Publicité – télévision | Temps d'antenne acheté à la télévision et autres dépenses liées à la publicité, comme l'embauche de professionnels, la conception de publicité, etc. |
| Publicité – autres | Pancartes, brochures, panneaux d'affichage, sites Web, médias sociaux |
| Services d'appels aux électeurs | Dépenses qui n'ont pas été payées par l'entité politique pour laquelle les services ont été rendus |
| Frais bancaires et intérêts | Frais bancaires, frais de chèque, frais de découvert, etc. |
| Amortissement | Amortissement au cours de l'année des immobilisations |
| Cessions | Cessions monétaires et non monétaires effectuées ou à effectuer |
| Activités de financement | Total des dépenses payées ou à payer pour les activités de financement |
| Dépenses de bureau | Loyer et services publics |
| Dépenses de bureau | Assurances, fournitures, abonnements et cotisations, entretien, etc. |
| Sondages et recherches | Sondages et recherches réalisés |
| Honoraires professionnels | Honoraires d'avocat, d'expert-conseil et de vérificateur |
| Salaires et avantages sociaux | Salaires et avantages sociaux versés aux employés (administration, tenue des comptes, etc.) |
| Déplacements et frais d'accueil | Exemple : frais de déplacement des dirigeants ou bénévoles de l'association qui ont participé au congrès annuel du parti |
| Autres | Exemples : frais d'inscription à un congrès, radiation d'éléments d'actif obsolètes, autres dépenses non énumérées ci-dessus (joindre un tableau complémentaire) |
| Total des dépenses | |
| Bénéfice (déficit) net | |
État de l'actif et du passif
| Champ | Explications |
|---|---|
| ACTIF À COURT TERME | |
| Espèces et quasi-espèces | Solde du compte bancaire, dépôts à court terme et petite caisse |
| Comptes débiteurs | Montants dus à l'association enregistrée |
| Inventaire | Pancartes et autres fournitures d'une certaine valeur |
| Frais payés d'avance | Assurance, impôt foncier, services publics, etc. payés d'avance |
| Autres | Autres éléments d'actif non énumérés ci-dessus (joindre un tableau complémentaire) |
| Total de l'actif à court terme | |
| ACTIF À LONG TERME | |
| Immobilisations | Valeur amortie des immobilisations corporelles, comme les ordinateurs et l'équipement informatique, le mobilier, etc. (joindre un tableau complémentaire) |
| Autres | Autres éléments d'actif à long terme, p. ex. investissements à long terme (joindre un tableau complémentaire) |
| Total de l'actif à long terme | |
| Total de l'actif | |
| PASSIF À COURT TERME | |
| Comptes créditeurs et frais courus | Comptes à payer applicables à l'exercice visé (p. ex. facture téléphonique mensuelle, facture d'électricité) |
| Prêts | Remboursements, sur 12 mois pendant l'exercice visé, d'un emprunt pluriannuel (capital seulement) |
| Autres | Autres éléments de passif à court terme (joindre un tableau complémentaire) |
| Total du passif à court terme | |
| PASSIF À LONG TERME | |
| Prêts | Soldes des prêts (capital dû au 31 décembre moins le montant qui sera remboursé sur 12 mois, inscrit sous Passif à court terme - Autres) |
| Autres | Autres éléments de passif à long terme non énumérés ci-dessus (joindre un tableau complémentaire) |
| Total du passif à long terme | |
| ACTIF NET | |
| Solde d'ouverture | Solde final du rapport financier annuel de l'exercice précédent |
| Additionner le bénéfice net (soustraire le déficit net) | Bénéfice (déficit) net de l'exercice visé – tiré de l'État des recettes et des dépenses |
| Solde de fermeture = excédent accumulé (déficit) | |
| Total du passif et de l'actif net | Doit être égal au total de l'actif |