Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Décembre 2023

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Table des matières

• À propos du présent manuel
  • Introduction
  • Aperçu des révisions
  • Coordonnées
• 1. Tableaux de référence et échéances
  • Obligations en matière de rapports d'une association de circonscription
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
  • Cessions – Catégories et règles
  • Aide-mémoire pour les associations enregistrées, les agents financiers et les agents de circonscription
• 2. Enregistrement
  • Pourquoi enregistrer une association de circonscription?
  • Demande d'enregistrement
  • Rapports exigés peu après l'enregistrement
  • Radiation volontaire ou involontaire d'une association enregistrée
  • Activités et obligations après la réception d'un avis de radiation
• Rôles et nominations au sein d'une association
  • Rôle et processus de nomination – Premier dirigeant
  • Rôle et processus de nomination – Agent financier
  • Rôle et processus de nomination – Agents de circonscription
  • Rôle et processus de nomination – Vérificateur
• 3. Contributions
  • Qu'est-ce qu'une contribution?
  • Qu'est-ce que la valeur commerciale?
  • Qui peut apporter une contribution?
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à une association enregistrée
  • Le travail bénévole n'est pas une contribution
  • Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
  • Accepter et consigner les contributions
  • Utilisation du système de contribution en ligne de l'association enregistrée
  • Accepter des contributions en cryptomonnaie
  • Délivrer des reçus de contributions
  • Déterminer la date de la contribution
  • Consigner les contributions anonymes
  • Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
  • Contributions inadmissibles
  • Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
• 4. Prêts
  • Obtenir un prêt
  • Types de prêts
  • Intérêts sur les prêts
  • Remboursement et déclaration des prêts impayés
• 5. Cessions
  • Qu'est-ce qu'une cession?
  • Cessions effectuées à l'association enregistrée
  • Cessions effectuées par l'association enregistrée
  • Cessions irrégulières
• 6. Activités de financement
  • Comment déterminer le montant de la contribution lorsque les donateurs tirent un avantage
• Activités de financement réglementées
  • Qu'est-ce qu'une activité de financement réglementée?
  • Rôle de l'association enregistrée dans la communication de renseignements sur les activités de financement réglementées
  • Remise de contributions pour non-conformité aux règles de divulgation
• Activités de financement courantes
  • Vente de produits partisans
  • Enchères
  • Activités de financement par la vente de billets
  • Autres activités par la vente de billets
  • Activités de financement sans la vente de billets
  • Tirages
• 7. Dépenses des associations enregistrées
  • Qui peut engager des dépenses?
  • Qui peut payer des dépenses?
  • Les contributions et les cessions non monétaires sont également des dépenses ou des biens
  • Biens ou services fournis à une autre entité politique
  • Employés d'un parlementaire
  • Factures
  • Paiement et déclaration des créances impayées
  • Honoraires du vérificateur
• 8. Publicité partisane pendant une période préélectorale
  • Qu'est-ce que la publicité partisane?
  • Qu'entend-on par publicité partisane sur Internet?
  • Dépenses de publicité partisane
• Publicité partisane dans diverses situations
  • Publicité partisane pour favoriser ou contrecarrer un candidat potentiel ou un candidat à l'investiture
  • Publicité partisane pour favoriser ou contrecarrer un parti dans la circonscription
  • Publicité partisane diffusée à l'extérieur de la circonscription au nom du parti
  • Résumé des règles sur les dépenses de publicité partisane
• 9. Collaborer avec d'autres entités pendant la période électorale
  • Engager des dépenses électorales au nom d'un candidat ou d'un parti
• Dépenses électorales courantes engagées au nom d'un candidat ou d'un parti
  • Publicité électorale au nom d'un candidat ou d'un parti
  • Dépliants et prospectus
  • Réutilisation de pancartes
  • Panneaux d'affichage
  • Bureau ou biens de l'association enregistrée
  • Site ou contenu Web existant de l'association enregistrée
  • Activités de financement en période électorale
  • Services d'appels aux électeurs
  • Messages texte de masse
  • Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches
• 10. Présentation de rapports
  • Rapports obligatoires après l'enregistrement et durant l'exercice financier
  • Autres rapports, si des corrections ou des révisions sont nécessaires
  • Présentation de rapports à Élections Canada
  • Demande de prorogation du délai de production
• 11. États financiers – partie 4 du Rapport financier d'une association enregistrée
  • État des recettes et des dépenses
  • État de l'actif et du passif
• 12. Redécoupage des circonscriptions
  • Qu'est-ce que le redécoupage électoral?
  • Associations enregistrées existantes – Incidences du redécoupage et mesures à prendre
  • Nouvelles associations de circonscription – Incidences du redécoupage et mesures à prendre
  • Rôle du parti enregistré

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