Menu du siteManuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Août 2021
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Tableaux de référence et échéances
- Devenir une association de circonscription enregistrée
- Radiation volontaire ou involontaire d'une association enregistrée
- Délais de production de rapports d'une association enregistrée durant son cycle de vie
- Rôle et processus de nomination – premier dirigeant
- Rôle et processus de nomination – agent financier
- Rôle et processus de nomination – agents de circonscription
- Rôle et processus de nomination – vérificateur
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Aide-mémoire pour les associations enregistrées, les agents financiers et les agents de circonscription
- 2. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à une association enregistrée
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Accepter et consigner les contributions
- Utilisation du système de contribution en ligne de l'association enregistrée
- Accepter des contributions en cryptomonnaie
- Délivrer des reçus de contributions
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
- 3. Prêts
- 4. Cessions
- 5. Activités de financement
- Activités de financement courantes
- 6. Dépenses des associations enregistrées
- Qui peut engager des dépenses?
- Qui peut payer des dépenses?
- Les contributions et les cessions non monétaires sont également des dépenses ou des biens
- Biens ou services fournis à une autre entité politique
- Employés d'un parlementaire
- Factures
- Paiement et déclaration des créances impayées
- Honoraires du vérificateur
- 7. Publicité partisane pendant une période préélectorale
- Publicité partisane dans diverses situations
- Publicité partisane pour favoriser ou contrecarrer un candidat potentiel ou un candidat à l'investiture
- Publicité partisane pour favoriser ou contrecarrer un parti dans la circonscription
- Publicité partisane diffusée à l'extérieur de la circonscription au nom du parti
- Résumé des règles sur les dépenses de publicité partisane
- 8. Collaborer avec d'autres entités pendant la période électorale
- Dépenses électorales courantes engagées au nom d'un candidat ou d'un parti
- Publicité électorale au nom d'un candidat ou d'un parti
- Dépliants et prospectus
- Réutilisation de pancartes
- Panneaux d'affichage
- Bureau ou biens de l'association enregistrée
- Site ou contenu Web existant de l'association enregistrée
- Activités de financement en période électorale
- Services d'appels aux électeurs
- Messages texte de masse
- 9. Présentation de rapports
- 10. États financiers – partie 4 du Rapport financier d'une association enregistrée