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Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Décembre 2023

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux associations de circonscription et à leur agent financier; il les aidera dans l'administration financière de l'association.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Dans le présent manuel, le terme « particulier » désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada lorsqu'il est employé dans le contexte des contributions ou des prêts.

Aperçu des révisions

Version Section Titre Résumé
Décembre 2023 Toutes s.o. Mise à jour des plafonds des contributions pour 2024 dans les tableaux et les exemples.
Chapitre 1 Obligations en matière de rapports d'une association de circonscription Correction indiquant que seules les cessions effectuées par l'association sont exclues du seuil établi pour les vérifications.
Aide-mémoire pour les associations enregistrées, les agents financiers et les agents de circonscription Simplification et reformatage de l'aide-mémoire.
Chapitre 2 Activités et obligations après la réception d'un avis de radiation Contenu sur la disposition des actifs ajouté conformément à l'ALI 2022-01, Actifs des associations de circonscription radiées.
Chapitre 3 Accepter et consigner les contributions Ajout d'une précision selon laquelle l'adresse commerciale d'un donateur ne peut être indiquée à la place de son adresse domiciliaire.
Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter

Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
Ajout de la possibilité de remettre des contributions par virement bancaire.
Chapitre 5 Cessions effectuées par l'association enregistrée Précision de ce qui constitue des biens ou services « offerts également ».
Chapitre 6 Activités de financement réglementées Précisions sur la déclaration du lieu d'une activité et sur le retour des contributions ajoutées conformément à l'ALI 2022-04, Communication du lieu d'une activité de financement réglementée, et à l'ALI 2023-01, Activités de financement réglementées.
Chapitre 9 Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches Contenu ajouté conformément à l'ALI 2022-03, Bases de données sur les électeurs et dépenses électorales.
Chapitre 12 Redécoupage des circonscriptions Nouveau chapitre sur les incidences d'un redécoupage électoral sur les associations et les partis enregistrés.

Coordonnées

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ATS : 1-800-361-8935

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Questions sur le financement politique et l'enregistrement :
financement.politique@elections.ca

Questions sur le portail et les services électoraux :
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Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada

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ATS : 1-800-361-8935

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