Menu du siteManuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Août 2021
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux associations de circonscription et à leur agent financier; il les aidera dans l'administration financière de l'association.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Juillet 2022 | Chapitres 1 et 9 | Coordonnées Présentation de rapports à Élections Canada |
Suppression du numéro local de télécopieur qui n'est plus en service. |
| Août 2021 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2021 dans les tableaux et les exemples. |
| Chapitre 1 | Radiation volontaire et involontaire d'une association enregistrée | Mise à jour pour inclure la radiation des associations à la suite d'une fusion de partis et précision sur les rapports. | |
| Chapitre 2 | Le travail bénévole n'est pas une contribution | Ajout d'un exemple décrivant un membre du personnel parlementaire qui travaille bénévolement pour une association. | |
| Chapitre 3 | Remboursement et déclaration des prêts impayés | Ajout d'un rappel indiquant qu'une association pourrait devoir assumer la responsabilité d'un prêt impayé d'un candidat qui a été radié par le prêteur. | |
| Chapitre 4 | Cessions effectuées par l'association enregistrée | Ajout d'un rappel indiquant que les associations radiées ne peuvent effectuer de cessions, sauf sous certaines conditions. | |
| Cessions irrégulières | Nouvelle section sur les conséquences des cessions irrégulières, conformément à l'ALI 2020‑07,Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées. | ||
| Chapitre 5 | Activités de financement réglementées | Nouveau contenu ajouté sur les activités virtuelles, conformément à l'ALI 2020-06,Activités de financement réglementées. | |
| Chapitre 6 | Qui peut engager des dépenses? | Ajout d'une définition sur l'engagement d'une dépense. | |
| Employés d'un parlementaire | Ajout d'une section sur le traitement des dépenses lorsque les employés d'un parlementaire travaillent pour aider l'association. | ||
| Honoraires du vérificateur | Suppression de l'énoncé indiquant que les associations qui soumettent un rapport du vérificateur par erreur ne sont jamais admissibles à une allocation. | ||
| Chapitre 7 | Qu'est-ce que la publicité partisane? | Précision selon laquelle une lettre adressée à un électeur donné ne constitue pas de la publicité. | |
| Qu'entend-on par publicité partisane sur Internet? | Précision selon laquelle payer pour accroître la visibilité d'un contenu initialement publié sans frais constitue de la publicité. Nouveau contenu précisant dans quel cas la publication d'un influenceur des médias sociaux est une publicité. |
||
| Publicité partisane dans diverses situations | Ajout d'une note expliquant les exigences relatives à l'énoncé d'autorisation pour la publicité sur Internet. | ||
| Chapitre 8 | Engager des dépenses électorales au nom d'un candidat ou d'un parti | Ajout d'un rappel expliquant que certaines des dépenses engagées avant l'élection constituent des dépenses de campagne du candidat, même si elles ne sont pas des dépenses électorales. | |
| Activités de financement en période électorale | Précision sur le traitement des dépenses liées aux activités de financement durant une élection. | ||
| Messages texte de masse | Nouvelle section sur les règles sur les télécommunications visant les messages texte. | ||
| Chapitre 9 | Rapports obligatoires après l'enregistrement et durant l'exercice financier | Correction pour indiquer qui peut demander un changement aux renseignements figurant au registre. | |
| Demande de prorogation du délai de production | Ajout de contenu sur les demandes de prorogation à un juge. |
Coordonnées
| Internet | |
|---|---|
| Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques Heures normales Renseignements généraux d'Élections Canada |
| Télécopieur | Financement politique |
| Courrier | Élections Canada |
| Courriel | Renseignements généraux Renseignements sur le financement politique Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions |