Formulaires d'enregistrement

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Formulaires d'enregistrement pour les associations de circonscription

Nom du formulaire	Format
Formulaire général – Association de circonscription (EC 20380) (pour soumettre un rapport de modifications, d'enregistrement ou de confirmation annuelle des renseignements)	PDF
Rapport de nomination, de mise à jour ou de retrait des agents de circonscription d'une association (EC 20381) (uniquement pour ajouter ou retirer des agents de circonscription)	PDF
Déclaration du chef du parti enregistré pour l'enregistrement d'associations de circonscriptions multiples (EC 20382)	PDF

Formulaires du redécoupage de 2023 pour les associations enregistrées

Nom du formulaire	Format
Avis de prorogation de l'enregistrement d'une association enregistrée (EC 20383) (formulaire utilisé par l'association enregistrée)	PDF pour EC 20383
Avis et consentement du chef du parti enregistré pour la prorogation de l'enregistrement d'associations enregistrées multiples (EC 20384) (formulaire utilisé par le chef du parti au nom de plusieurs associations enregistrées)	PDF pour EC 20384