Formulaires d'enregistrement
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Nom du formulaire | Format |
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Formulaire général – Association de circonscription (EC 20380) (pour soumettre un rapport de modifications, d'enregistrement ou de confirmation annuelle des renseignements) | |
Rapport de nomination, de mise à jour ou de retrait des agents de circonscription d'une association (EC 20381) (uniquement pour ajouter ou retirer des agents de circonscription) | |
Déclaration du chef du parti enregistré pour l'enregistrement d'associations de circonscriptions multiples (EC 20382) |