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Rapport de course à l'investiture (EC 20188) – Instructions

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Quand utiliser ce formulaire

Ce formulaire doit être rempli pour chaque course à l'investiture tenue. Une course à l'investiture est une compétition ouverte à plus d'une personne, même si une seule personne pose sa candidature. Le parti enregistré ou l'association enregistrée qui a tenu la course à l'investiture doit envoyer ce formulaire à Élections Canada dans les 30 jours suivant la date de désignation.

Rappel important

Si vous utilisez un lecteur PDF standard, vous ne pourrez pas sauvegarder les renseignements saisis dans le formulaire. Assurez-vous d'imprimer toutes les pages remplies avant de fermer le document.

Indications utiles pour remplir ce formulaire

Partie 1

Sections A à C

Veuillez fournir les renseignements sur la course à l'investiture, le nom de la personne désignée et de l'entité politique qui soumet le rapport. Le rapport doit être soumis par l'entité politique qui a tenu la course à l'investiture. Pour obtenir une liste des codes et des noms de circonscriptions, référez-vous à l'annexe qui correspond à la nature de la course à l'investiture que vous avez organisée (sélection d'un candidat pour une élection partielle ou une élection générale spécifique) :

Sections D et E

Le représentant qui remplit le rapport doit indiquer ses coordonnées et signer la déclaration.

Partie 2

Veuillez remplir la partie 2 pour chaque candidat à l'investiture de la course.

Si un agent financier a été nommé, veuillez fournir ses coordonnées. Il n'est pas nécessaire de nommer un agent financier si la campagne n'a pas accepté de contributions, de prêts ou de cessions ni engagé de dépenses de campagne d'investiture.

Si un vérificateur a été nommé, veuillez fournir ses coordonnées. Il n'est pas nécessaire de nommer un vérificateur si la campagne n'a pas accepté des contributions de 10 000 $ ou plus au total ni engagé des dépenses de campagne d'investiture de 10 000 $ ou plus au total.

Ressources et soutien

Pour plus d'information, consultez le Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) ou le Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089).

Si vous avez des questions, notamment sur la façon de remplir ce formulaire, contactez le Réseau de soutien aux entités politiques au 1‑800‑486‑6563.

Où envoyer le formulaire

Vous pouvez nous faire parvenir ce formulaire, ainsi que toute pièce justificative, par courriel (en format PDF), messagerie, courrier ou télécopieur.

Courriel

financement.politique@elections.ca

Télécopieur

Financement politique
1‑888‑523‑9333 (sans frais)

Courrier

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0M6