Formulaires pour les Associations de circonscription
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Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
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EC 20081 | Rapport financier d'une association enregistrée Rapport financier électronique (RFE) |
Rapport financier d'une association enregistrée Formulaire Rapport financier d'une association enregistrée Instructions |
s.o. | Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée – Déclaration de renseignements (T2092 – site Web ARC) | Lien |
EC 20031 | État de l'actif et du passif d'une association enregistrée | État de l'actif et du passif d'une association enregistrée Formulaire État de l'actif et du passif d'une association enregistrée Instructions |
Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
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EC 20004-E | Demande de prorogation du délai de production | Demande de prorogation du délai de production Formulaire |
EC 20006-E | Demande de correction | Demande de correction Formulaire |
Numéro du formulaire | Nom du formulaire | Documents |
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EC 20039 | Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct | Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct Formulaire avec instructions |
EC 20154 | Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins | Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Formulaire Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Instructions |
EC 20188 | Rapport de course à l'investiture | Rapport de course à l'investiture Formulaire Rapport de course à l'investiture Instructions |