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Outils pour les associations de circonscription

Veuillez noter que le numéro de télécopieur suivant n'est plus en service pour la soumission de formulaires d’enregistrement ou financiers :

1-819-939-1803

Pour en savoir plus, veuillez nous contacter au 1-800-486-6563.


Échéances importantes

31 mai 2022

Date limite pour soumettre les rapports financiers annuels

Comment soumettre le rapport financier de votre association de circonscription

Date limite pour soumettre la mise à jour annuelle du registre

Comment soumettre la mise à jour annuelle du registre

Quoi de neuf

Formation pour les ACE

Information importante pour les associations enregistrées (2022)

  • Ce module de formation comprend deux présentations, des vidéos sur le logiciel RFE et sur le CSEP, les guides de l'utilisateur ainsi qu'une fiche d'information avec les liens utiles (par sujet).
  • Accéder dès aujourd'hui à cette ressource et à d'autres formations sur le financement politique au moyen de l'Environnement d'apprentissage en ligne (EAL).

Renseignements généraux

Enregistrement

Pour faire une demande d'enregistrement à titre d'association de circonscription, remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.

Ressources sur le financement politique

Comment soumettre le rapport financier de votre association de circonscription

Vous pouvez soumettre le rapport financier de votre association enregistrée en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Option 1 :

Soumettez votre rapport en ligne, sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).

Option 2 :

Envoyez votre rapport par la poste à Élections Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6. Vous pouvez aussi l'envoyer par télécopieur à Financement politique, au 1-888-523-9333 (sans frais).

Note: Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.

Si vous envoyez votre rapport par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.

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Comment soumettre votre mise à jour annuelle du registre

Par la poste :

30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6

Par courriel :

Financementpolitique-PoliticalFinancing@elections.ca

Remarque : La mise à jour annuelle du registre ne peut pas être soumise dans le portail du CSEP.

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Centre de service aux entités politiques

Réseau de soutien aux entités politiques

Téléphone :

1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935

Courriel :

Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca

Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca

Heures :

Du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Calendrier de financement politique