open Menu secondaire

Délais de production de rapports des entités politiques pendant la pandémie de la COVID-19

Élections Canada comprend que les candidats, les partis enregistrés, les associations de circonscription, les tiers et les autres entités politiques réglementées connaissent des difficultés pendant la pandémie de la COVID-19. Nous faisons tout ce qu’il faut pour offrir aux entités politiques toute la flexibilité possible afin qu’elles puissent respecter leurs obligations en matière de production de rapports financiers énoncées dans la Loi électorale du Canada. Voici les mesures mises en œuvre :

  • Documents à produire à la suite de la 43e élection générale (candidats et tiers) : pour les entités à qui l’on a déjà accordé une prorogation du délai de production de leur rapport de campagne, le délai est prorogé au 30 juin 2020.
  • Rapport annuel des associations de circonscription : un processus simplifié a été mis en œuvre pour demander la prorogation du délai. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 15 juin 2020. Dans les circonstances actuelles, le délai de production pour ce rapport sera prorogé au 31 juillet 2020.
  • Mise à jour annuelle du Registre des associations de circonscription : la Loi électorale du Canada ne prévoit pas de mécanisme pour demander ou accorder une prorogation du délai pour soumettre la mise à jour. Toutefois, Élections Canada souhaite aider les entités politiques à se conformer à la Loi. Nous avons examiné des options pour simplifier et faciliter la soumission de la mise à jour annuelle au Registre, tout en veillant à ce que les associations puissent respecter leurs obligations légales. Nous n'exigerons plus de signatures sur le Formulaire général – Association de circonscription (EC 20380). La validation se fera par courriel. De plus, si les associations ne sont pas en mesure de soumettre leur mise à jour annuelle d’ici le 1er juin 2020, Élections Canada ne prendra, pour l’instant, aucune mesure administrative comme le processus de radiation.

Des mises à jour seront publiées sur notre site Web et nos comptes de médias sociaux dès que possible, et nous continuerons à communiquer avec les entités politiques par les moyens habituels. Entre-temps, pour toute question sur les délais de production et les exigences, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1-800-486-6563 ou à financement.politique@elections.ca.

Merci de votre patience en cette période difficile.