Manuels
Numéro d'EC | Nom du formulaire | Format |
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EC 20155 | Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels | |
Guide d'audit des comptes d'un candidat à une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada (site Web CPA Canada) | Lien au Guide d'audit des comptes d'un candidat à une élection fédérale | |
Contributions
à un parti enregistré, à une association enregistrée
ou à un candidat à une élection fédérale (IC75-2R9 – site Web ARC) |
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Guide : Le registre de communication avec les électeurs (site Web du CRTC) |
Les versions précédentes du manuel sur le financement politique sont disponibles dans les archives des avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation.